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©  BB
Construction et rénovation : projet d’arrêté en consultation sur la révision du diagnostic déchets

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, du 22/08/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Politiques publiques
• Article n° 261660
• Publié le 24/08/2022 à 16:30
©  D.R.
Commerce : 2e colloque de la FNCV à Paris sur le thème de la « ville idéale » le 26/09/2022

« Comment bâtir la ville idéale : accueillante, accessible et commerçante ? », c’est le thème du 2e colloque national organisé par la Fédération nationale des centres-villes - Les vitrines de France, au Cirque d’hiver à Paris le 26/09/2022. Six thématiques seront abordées au cours de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Politiques publiques
• Article n° 261683
• Publié le 24/08/2022 à 15:05
©  D.R.
Ile-de-France : 2 opérations d’aménagement à Satory et La Courneuve avec le ministère des Armées

• Transfert de terrains militaires dans la ZAC de Satory (Yvelines) suite à la convention signée le 31/05/2022 par le ministère des Armées dans le cadre de la reconstitution et l’exploitation des pistes au profit de l’EPA Paris Saclay ; • cession le 22/06/2022 de l’ancien centre de ravitaillement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 261673
• Publié le 24/08/2022 à 14:00
©  D.R.
Fondation Palladio : Mathieu Garro, directeur général à partir du 01/09/2022

Mathieu Garro est nommé directeur général de la Fondation Palladio, à partir du 01/09/2022, annonce l’organisation le 30/06/2022. Il remplacera Thierry Deprost en poste depuis 2014 qui « souhaite se consacrer au développement de projets professionnels à Nantes, toujours en lien avec la ville et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 257163
• Publié le 24/08/2022 à 13:15
©  Cerema
CRTE : carte des 826 contrats signés (sur 847) publiée par l’ANCT le 23/08/2022

L’Agence nationale de la cohésion des territoires publie la carte des CRTE (contrats de relance et de transition écologique) signés le 23/08/2022. La carte est basée sur les chiffres actualisés remontés par l’ANCT le 09/08/2022. Sur 847 périmètres de CRTE identifiés par l’ANCT, regroupant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 261668
• Publié le 24/08/2022 à 12:22
©  D.R.
Prêts immobiliers : 1,68 % de taux d’intérêt moyen en juillet 2022 (Crédit Logement/CSA)

• 1,68 % de taux d’intérêt, en moyenne, en juillet 2022 (1,06 % en juillet 2021, 1,24 % en juillet 2020) ; • 1,68 % pour l’accession seule dans le neuf ou l’ancien. Ce sont les taux moyens des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) en juillet 2022 à destination des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 261639
• Publié le 24/08/2022 à 11:45
©  Terra Nova
Terra Nova : note « Donner l’impulsion pour une sobriété collective, efficace et au-delà des symboles »

Le think tank Terra Nova publie une note intitulée “Comment donner l’impulsion pour une sobriété collective, efficace et aller au-delà des symboles  ?”, publiée le 23/08/2022. Elle comprend 14 mesures visant à favoriser la sobriété, réparties en quatre thématiques : respect des lois, mesures…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 261653
• Publié le 24/08/2022 à 11:20
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Énergie : 14 mesures pour « une sobriété collective et efficace, au-delà des symboles » (Terra Nova)

• Appliquer l’interdiction des chauffages en terrasse, avec verbalisation des récidives comme le prévoit déjà la loi. • Prévoir un dispositif de suivi des collectivités et des administrations pour qu’elles appliquent et contrôlent l’application des dispositions légales concernant le chauffage et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 261637
• Publié le 24/08/2022 à 11:15
©  D.R.
Ministère de la Culture : cinq titularisations dans le corps des architectes et urbanistes de l’État

Cinq architectes et urbanistes élèves de l’État sont titularisés en qualité d’architecte et urbaniste de l’État à compter du 01/09/2022, par arrêté du ministère de la Culture en date du 18/08/2022 publié au Journal officiel, le 24/08/2022. Il s’agit de : • Regina Campinho ; • Amélie Jacquin …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 261632
• Publié le 24/08/2022 à 10:30
©  D.R.
Logement : gel des loyers pour les passoires thermiques (G et F) applicable à compter du 24/08/2022

L’interdiction de hausse des loyers des passoires thermiques prévue par l’article 159 de la loi Climat et résilience entre en vigueur le 24/08/2022, un an après sa publication (sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte où le dispositif est applicable à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 261515
• Publié le 24/08/2022 à 09:45