Archives 2022 (page 129/353)

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Passoires thermiques : report de l’obligation d’audit énergétique en cas de vente au 01/04/2023 (JO)

• Reporter la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs de classes DPE F et G à la date du 01/04/2023. Telle est la modification par décret du 09/08/2022 de celui du 04/05/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 260973
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• Mis à jour le
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Bâtiment durable : comment les acteurs du secteur s’adaptent-ils aux enjeux environnementaux ?

• Comment construire les bâtiments de demain ?  • Comment intégrer au processus de construction, les enjeux environnementaux : consommation énergétique, impact carbone, artificialisation, adaptation au changement climatique ? • Comment les acteurs du secteur se sont-ils engagés ? • Quelles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 260630
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : 8 avis et 8 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, le 10/08/2022

News Tank recense 8 avis et 8 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publié le 10/08/2022. Parmi les 8 avis recensés : • travaux tous corps d’état de réhabilitation et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 260951
• Publié le
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Bourgogne-Franche-Comté : l’ADIL de Saône-et-Loire agréée observatoire local des loyers (JO)

L’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de Saône-et-Loire est agréée observatoire local des loyers, par un arrêté d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, publié au Journal Officiel du 10/08/2022. Le périmètre géographique de l’observatoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 260924
• Publié le
©  E. Calvez

Cabinet de Bérangère Couillard : Erwann Calvez nommé conseiller politique et parlementaire

Erwann Calvez est nommé conseiller politique et parlementaire au cabinet de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, à compter du 25/07/2022, par arrêté publié au Journal officiel du 10/08/2022.  Diplômé d’un master relations et affaires internationales à Sciences Po…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260934
• Publié le
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Collectivités territoriales : Lucas Turgis et Benjamin Chaix, conseillers de Caroline Cayeux (JO)

• Lucas Turgis, conseiller territoire et Europe à compter du 01/08/2022; • Benjamin Chaix, conseiller spécial à compter du 27/07/2022. Ce sont les deux conseillers nommés au cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, par arrêté en date du 09/08/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 260917
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12 tribunes pour préparer les Entretiens d’Inxauseta le 26/08/2022 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques)

Quelles sont les urgences du « nouveau quinquennat » en matière d’habitat et de logement abordable ? Comment traiter le mal logement, la production, la mobilité résidentielle, les équilibres territoriaux… sans perdre en qualité ? Le temps est-il compté face à l’inflation des prix immobiliers et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260505
• Publié le
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Marchés publics : 8 avis et 3 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, le 09/08/2022

News Tank recense 8 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publié le 09/08/2022. Parmi les 8 avis recensés : • travaux de transformation d’un ancien atelier de 200 m2 (Base aérienne 278 d’Ambérieu-en-Bugey) en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 260894
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ZAN : proposition de loi visant à exonérer les démarches pour les communes de moins de 2000 habitants

Exonérer des obligations de Zéro artificialisation nette (ZAN) les communes de 2 000 habitants, ou moins, situées en zones naturelles ou agricoles à 90 %, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par Christian Bilhac, sénateur (RDSE) de l’Hérault, avec 22 de ses collègues, au Sénat le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260868
• Publié le

Transition écologique et Cohésion des territoires : 5 nominations au cabinet de Christophe Béchu (JO)

Louis Le Franc, Alexis Vuillemin, Muriel Nguyen, Amélie Coantic et Antoine Grézaud sont nommés directeurs et directrices adjoint(e)s au sein du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, publiées au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 260852
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