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PLFR : 6 modifications dans le texte adopté en 1e lecture au Sénat dans la nuit du 02 au 03/08/2022

• Réactivation du crédit d’impôt pour les PME réalisant des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (initialement créé dans la LFI pour 2021). • Affectation d’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260553
• Publié le 03/08/2022 à 19:15
©  Alain Caraco at French Wikipedia
Marchés publics : 6 avis et 6 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 03/08/2022

News Tank recense 6 avis et 6 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 03/08/2022. Parmi les 6 avis recensés : • élaboration et accompagnement au schéma directeur des énergies de Thonon Agglomération ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 260502
• Publié le 03/08/2022 à 17:50
©  D.R.
Sénat : les Républicains et Centristes demandent un moratoire sur les décrets ZAN jusqu’au 01/09/2023

Les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat demandent au Gouvernement d’instaurer un moratoire sur les décrets d’application sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols jusqu’au 01/09/2023 afin de procéder à leur réécriture en conformité avec les dispositions contenues dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 260535
• Publié le 03/08/2022 à 16:45
©  Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Passoires thermiques : Olivier Klein reporte l’obligation d’audit énergétique au 01/04/2023

La date de l’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser l’audit énergétique d’un logement classé F ou G en cas de vente au 01/04/2023, indique Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, dans une interview au quotidien Le Parisien le 03/08/2022. Il s’agit d’un « report…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 260528
• Publié le 03/08/2022 à 16:05
©  FFB
Fédération française du bâtiment : les « 24 heures du bâtiment » le 18/11/2022 à Paris Expo

Promouvoir l’image de la filière et des professionnels, et mieux répondre aux enjeux économiques et politiques du secteur, tel est l’objectif de la 5è édition des « 24 heures du bâtiment » le 18/11/2022 à Paris porte de Versailles (hall 7.3) organisée par la Fédération française du bâtiment …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 260524
• Publié le 03/08/2022 à 15:30
©  D.R.
Cabinet de Christophe Béchu : Anthony Lusson nommé conseiller spécial, JO du 03/08/2022

Anthony Lusson est nommé conseiller spécial au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, par un arrêté publié au Journal Officiel du 03/08/2022. Diplômé d’un master en administration publique à l’université Panthéon-Assas en 2008, il a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 260521
• Publié le 03/08/2022 à 15:10
©  Nantes Métropole
Paris, Lyon, Nantes… : des mairies anticipent le décret sur la climatisation dans les commerces

« À compter du 01/08/2022, en concertation avec la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire (CCI) et les associations de commerçants Plein Centre et Unacod (Union Nantaise du commerce de détail), les établissements commerciaux ou de service utilisant un système de climatisation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 260510
• Publié le 03/08/2022 à 14:20
©  D.R.
EPF Bretagne : Claire Liétard nommée au conseil d’administration en tant que représentante de l’État

Claire Liétard, sous-préfète de Pontivy, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Bretagne  en qualité de représentante de l’État désignée par Christophe Béchu, ministre chargé des collectivités territoriales, par arrêté en date du 22/07/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 260481
• Publié le 03/08/2022 à 13:00
©  D.R.
Bordeaux métropole : 26 % des logements sociaux situés en QPV en 2020 (A’Urba)

• Les QPV concentrent 26 % des logements sociaux de Bordeaux métropole en 2020 (34 % en 2012 ; • les logements des QPV sont constitués à 84 % de logements sociaux ; • une mobilité résidentielle inférieure dans les QPV que dans le reste de la métropole ; • des logements collectifs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 260489
• Publié le 03/08/2022 à 12:30
©  Préfecture Isère
Cabinet d’Olivier Klein : Chloé Lombard nommée à la coordination des politiques de la ville (JO)

Chloé Lombard est nommée cheffe de pôle, coordination des politiques de la ville et du logement, rénovation urbaine et contrats de ville au cabinet d’Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260482
• Publié le 03/08/2022 à 12:00