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CEE : le Coup de pouce chauffage étendu aux opérations des bâtiments résidentiels collectifs (JO)

Le Coup de pouce chauffage est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective, par arrêté du ministère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 260477
• Publié le 03/08/2022 à 11:45
©  D.R.
Taxes d’urbanisme : transfert de la gestion aux services de la DGFiP au 01/09/2022, JO du 03/08/2022

Prévoir que le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des DDTM, Deal et unités départementales à la DGFiP s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 01/09/2022, tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 03/08/2022. Ce transfert s’applique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 260480
• Publié le 03/08/2022 à 11:30
Seine-Saint-Denis : classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy, JO du 03/08/2022

• Conserver une forêt située près de l’agglomération de Paris ; • interdire les coupes et travaux (à l’exception des coupes d’arbres suivies de régénération naturelle ou replantation dans le cadre d’une gestion durable de la forêt) ; • préciser le périmètre du massif classé en forêt de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 260486
• Publié le 03/08/2022 à 11:05
©  D.R.
Bruxelles : Thomas Coldefy lauréat du concours pour la reconstruction du Parlement européen

Faire du Parlement européen un modèle d’architecture vertueuse, écologique, ouverte sur la ville et qui reconnecte l’urbain et la nature, tel est la promesse de l’architecte Français Thomas Coldefy lauréat du concours international pour la reconstruction de l’édifice européen à Bruxelles, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Rénovation, Construction
• Article n° 260441
• Publié le 03/08/2022 à 09:30
©  Agape
Zéro artificialisation nette : stratégie de la renaturation « à adopter pour les territoires » (Agape)

L’Agape (agence d’urbanisme et de développement durable Lorraine Nord) publie un mémo de 10 pages sur les opérations de renaturation et de désartificialisation des sols, comme « stratégie à adopter pour les territoires dans la perspective du zéro artificialisation nette », le 21/07/2022. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 260414
• Publié le 02/08/2022 à 18:00
©  Ancols
Organismes HLM : 640 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2021

• 95 contrôles d’organismes notifiés en 2021 ; • 71 organismes notifiés d’un rapport définitif de contrôle ; • 61 rapports examinés par le comité du contrôle et des suites. Tels sont les principaux résultats du rapport annuel de l’activité 2021 de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 260404
• Publié le 02/08/2022 à 17:45
©  Sogelym Dixence - Snøhetta - Baumschlager Eberle Architekten - Chaix & Morel et Associés - Ateliers 2/3/4/ - Mars Architectes - Maud Caubet
Saint-Denis (93) : mise en service de la centrale géothermique de la ZAC Pleyel à partir de 2023

La centrale géothermique du quartier Pleyel, et les quatre autres sites de production géothermale qui lui seront rattachés permettant d’alimenter le réseau de chaleur de la ZAC Pleyel à Saint-Denis, seront mis en service en septembre 2023, indique la Société de livraison des ouvrages olympiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 260420
• Publié le 02/08/2022 à 17:30
©  Assemblée nationale
PJL Pouvoir d’achat : les mesures concernant le logement du texte élaboré par la CMP, le 01/08/2022

• Revalorisation des APL, de l’ALS et de l’ALF de 3,5 % au 01/07/2022 ; • fixation de l’IRL à 3,5 % entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le deuxième trimestre de l’année 2023 ; • dans les régions et départements d’Outre-mer, pour la fixation des IRL entre le 3e trimestre de l’année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 260422
• Publié le 02/08/2022 à 17:00
©  S.C.
Marchés publics : 10 appels d’offres sur la construction et la rénovation urbaine, le 02/08/2022

News Tank recense 10 appels d’offres publics et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics portant sur l’immobilier, le renouvellement urbain et l’aménagement, publiés le 02/08/2022. Parmi les 10 appels d’offres recensés : • création d’un centre de supervision urbain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 260381
• Publié le 02/08/2022 à 15:55
©  D.R.
Amiens : maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère de la ZAC Gare la Vallée confiée à Obras Architectes

L’équipe menée par Obras Architectes (avec l’agence D’ici Là, Biotec, Artelia, Icon, l’Effet Urbain et Zefco) est désignée par la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée Idéale Développement, pour poursuivre la maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère de la ZAC Gare la Vallée à Amiens, le 18/07/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 260396
• Publié le 02/08/2022 à 14:00