Archives 2022 (page 128/353)

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EPA Saint-Étienne : D. Schuffenecker et A. Jouandet nommées au conseil d’administration par C. Cayeux

• Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire et sous-préfet de Saint-Étienne, membre titulaire au conseil d’administration de l’EPA Saint-Étienne ; • Amélie Jouandet, chargée de mission pôle interface et contrats territoriaux à l’Agence nationale de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 261417
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Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures urbaines du texte promulgué le 16/08/2022

La première loi de finances rectificative pour 2022 est promulguée le 16/08/2022, et publiée au Journal officiel du 17/08/2022. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale (292 voix pour et 120 contre) et le Sénat (233 voix pour et 97 contre), le 04/08/2022. Le budget rectificatif pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 261393
• Publié le
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Dark stores et dark kitchen : les « maires doivent pouvoir agir au plus vite » (France urbaine)

Autoriser les maires à réguler les implantations de “dark stores” et “dark kitchen” en fonction de leur stratégie d’urbanisme et de la politique d’animation et de développement commercial de leurs territoires, c’est la demande émise par France urbaine à l’égard du Gouvernement, le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Logistique, …
• Article n° 261419
• Publié le
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Logements sociaux : date limite de la collecte des données d’occupation fixée au 01/12/2022 (JO)

Les renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux doivent être reportés au plus tard le 01/12/2022 sur le portail cartographique de l’occupation du parc social, selon un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 261399
• Publié le
©  Assemblée nationale

Pouvoir d’achat : loi publiée au JO sous deux « réserves d’interprétation » du Conseil Constitutionnel

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est promulguée le 16/08/2022, publiée au Journal Officiel le 17/08/2022. Adoptée le 03/08/2022 par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12/08/2022 sous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 261405
• Publié le
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ANCT : Michel Fournier président par intérim du conseil d’administration, JO du 20/08/2022

Michel Fournier est nommé président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) par arrêté publié au Journal Officiel du 20/08/2022. Il remplace Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales auprès du ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 261360
• Publié le
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Pause estivale du 12 au 21 août : News Tank Cities de retour le 22 août 2022

Cher(e)s abonné(e)s, chers lecteurs et lectrices, les équipes de News Tank Cities prennent leurs quartiers d’été, le temps de la coupure estivale à compter du jeudi 11 août. Nos newsletters (quotidiennes et hebdomadaires) et l’information quotidienne (sur nos site et appli) seront de retour le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 260241
• Publié le
©  Elsa Laurent

Marchés publics : 8 avis et 8 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, le 11/08/2022

News Tank recense 8 avis et 8 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publié le 11/08/2022. Parmi les 8 avis recensés : • une mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du Planétarium de la Cité des Sciences et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 261001
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Contrôleur technique (CCH) : 4 sociétés agréées dans le bâtiment, JO du 11/08/2022

• Société Qualiconsult à Vélizy-Villacoublay (78140) pour 2 ans, défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26/11/2009 : A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ; D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 260990
• Publié le
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Architecture : 4 architectes et urbanistes de l’État titularisés par arrêté, JO du 11/08/2022

4 architectes et urbanistes élèves de l’État sont titularisés en qualité d’architecte et urbaniste de l’État, à compter du 01/09/2022, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 29/07/2022, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 260980
• Publié le