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©  Anah
Habitat : 3 principales évolutions issues de la révision du règlement général de l’Anah

• Réduire de 9 à 6 ans la durée d’engagement des propriétaires bailleurs bénéficiaires des aides de l’Anah sur la location de leur logement. Pour les propriétaires occupants, la durée d’occupation est également réduite de 6 à 3 ans. • Faire évoluer le régime d’avance : de nouvelles avances sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 251367
• Publié le 23/08/2022 à 11:50
©  D.R.
Commission nationale de concertation : Christelle Payen, représentante de l’Anah (JO)

Christelle Payen est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, en tant que représentante de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 09/08/2022 et publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 261531
• Publié le 23/08/2022 à 11:18
©  D.R.
PUCA : « Quelles activités productives dans les villes et territoires », journée d’étude le 07/11/2022

« Intégrer les activités productives dans les villes et les territoires : quels leviers d’action utiliser ? », telle est la thématique de la journée d’études organisée par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et l’Observatoire des territoires d’industrie (OTI), le 07/11/2022 à Paris…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 261481
• Publié le 23/08/2022 à 10:00
©  Laurent Guichardon
Exclusif « Créer une marque logement qui sera dévoilée au public le 22/09/2022 » (S. Meynet, GA Smart Building)

« Notre grand projet est de créer une marque logement. Elle sera dévoilée au public le 22/09/2022 au Sibca (salon de l’immobilier bas carbone du 22 au 24/09/2022 au Grand Palais Éphémère à Paris). Elle inclura l’ensemble de nos engagements. Nous voulons répondre à la demande de logements neufs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Construction, …
• Article n° 259861
• Publié le 23/08/2022 à 09:15
©  Banque des territoires
Banque des Territoires : « Sols et ressources foncières : pour un usage durable », débat le 20/09/2022

La Banque des Territoires organise avec l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) une journée de débat intitulée « Sols et ressources foncières : pour un usage durable » au Hub des Territoires à Paris, le 20/09/2022. Objectif : « définir avec les acteurs du territoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 261443
• Publié le 22/08/2022 à 18:25
©  D.R.
Construction : 27 900 logements réservés au 2e trimestre 2022 (-13 % par rapport au T2 2021)

• 27 900 logements neufs réservés par des particuliers au 2e trimestre 2022 (-13 % par rapport au T2 2021) ; • 28 700 logements neufs destinés à des particuliers mis en vente (-11,7 % par rapport au T2 2021) ; • ventes en bloc représentant 5 900 logements neufs « soit 17,1 % des réservations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 261465
• Publié le 22/08/2022 à 18:00
©  D.R.
CGEDD : création de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable

L’organisation et les missions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), ainsi que les « conditions et méthodes de travail permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité des travaux de ses membres », sont fixées par décret du ministère de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 261361
• Publié le 22/08/2022 à 17:45
©  D.R.
Logement : revalorisation des APL et de l’aide spécifique à l’outre-mer, JO du 21/08/2022

Les paramètres relatifs à la dépense du logement du barème des aides personnelles au logement (APL, ALS et ALF) et l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité (spécifique à l’outre-mer) sont revalorisés au regard de l’indice de référence des loyers fixé à 3,5 %, par un arrêté du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 261418
• Publié le 22/08/2022 à 17:25
Marchés publics : 21 avis et 20 résultats dans l’immobilier et l’aménagement, du 12 au 22/08/2022

News Tank recense 21 appels d’offres et 20 résultats de marchés publics dans son bilan des marchés publics visant l’immobilier, la construction et l’aménagement, sur la période du 12 au 22/08/2022. Parmi les 21 appels d’offres recensés : • travaux de démolitions pour mise en œuvre du projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Construction, …
• Article n° 261379
• Publié le 22/08/2022 à 17:05
©  D.R.
Taxe d’aménagement : modalités de transmission des données des collectivités locales à la DGFiP (JO)

Les modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement par les collectivités locales à la Direction générale des finances publiques sont précisées par arrêté du 17/08/2022 publié au Journal officiel du 18/08/2022. Ces informations sont transmises en vue de la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 261425
• Publié le 22/08/2022 à 15:55