Archives 2022 (page 304/353)

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3DS : « La loi comprend un certain nombre d’avancées pour les EPL » (P. Jarry, président de la FedEpl)

« Plus d’une dizaine de nos propositions ont été retranscrites dans la loi 3DS », indique la Fédération des entreprises publiques locales, le 16/02/2022, après parution du livre blanc sur l’économie mixte locale en 2019. La Fédération fait référence à plusieurs articles. • L’article 216 permet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 242544
• Publié le
©  Capeb

« Enjeux et attentes des entreprises artisanales du bâtiment » : livre blanc de la Capeb (février 2022)

• Équité entre toutes les entreprises, petites ou grandes dans l’artisanat du bâtiment ; • stabilité et lisibilité des mesures, notamment en matière fiscale et sociale notamment à travers les dispositifs suivants : MaPrimeRenov’, les CEE, l’Éco-PTZ et le PTZ accession ; • simplification du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 242525
• Publié le
©  D.R.

Société publique des écoles marseillaises : C. Mirmand représentant de l’État dans la SPLA-IN (JO)

Christophe Mirmand, préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est nommé représentant de l’État au sein du conseil d’administration de la Société publique des écoles marseillaises, la société publique d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), en charge du plan de rénovation des écoles par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242523
• Publié le
©  D.R.

Prix du gaz : « Le Gouvernement s’engage à couvrir copropriétaires et locataires HLM » (E. Wargon)

« Le Gouvernement s’engage à couvrir les copropriétaires dans les copropriétés et les locataires dans les HLM. Nous sommes en train de chercher la meilleure manière de le faire. Il y aura une annonce dans les prochains jours », déclare Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, sur la hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 242535
• Publié le
• Mis à jour le
©  BB

Loi Climat et artificialisation des sols : le rapport triennal sera-t-il un boulet pour les maires ?

« Aucun couperet ne tombera sur les maires ». C’était la promesse du président de la République, Emmanuel Macron, lors du dernier Congrès des maires, en novembre 2021 à Paris, au sujet de la lutte contre l’artificialisation des sols. Sept mois après la promulgation de la loi Climat et résilience…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 242320
• Publié le
©  Chambre des notaires de Paris

Chambre des notaires de Paris : Raphaëlle Epstein-Richard, directrice générale, le 15/02/2022

Raphaëlle Epstein-Richard est directrice générale de la Chambre des notaires de Paris en février 2022, indique la Chambre des notaires de Paris, le 15/02/2022. Elle succède à Damien Robert, secrétaire général d’octobre 2020 à décembre 2021 et président du directoire d’In’li depuis le 01/01/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 242484
• Publié le
©  D.R.

Exclusif « Avec la loi Climat, nous changeons de braquet dans les objectifs et les projets » (P. Petiot, CINA)

« Avec la loi Climat et résilience, nous changeons de braquet dans les objectifs et les projets d’habitat et d’urbanisme en France. Le prisme de l’environnement est devenu prédominant, que ce soit en termes de renaturation, de compensation, de végétalisation… Nos équipes sont positionnées dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 241457
• Publié le
©  GPA

Paris & Co : les 11 lauréats de la 4e édition du concours Quartiers d’innovation urbaine Chapelle-S

• Créer des éco-pavés drainants en béton, dont le sable est remplacé par des coproduits coquillers de Saint-Jacques, pour lutter contre les inondations et les îlots de chaleur urbains. • Accompagner les propriétaires de surfaces vacantes dans leur démarche d’urbanisme transitoire à travers le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 242491
• Publié le
©  Tisséo, Instagram

Toulouse : téléphérique urbain Téléo en service en mai 2022, marche à blanc en avril 2022

• Marche à blanc en avril 2022, inauguration en mai 2022 ; • 8 000 personnes par jour en moyenne, 1 500 voyageurs/heure ; • 14 cabines avec 35 personnes par cabine ; • trois stations desservies en 10 minutes ; • service ouvert de 5h15 à 00h30. Telles sont les caractéristiques du service de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 242473
• Publié le
©  VDF

Villes de France : publication de l’Observatoire de l’habitat 2022 et d’un focus 2021

Éclairer la décision publique des élus locaux en matière d’aménagement, en actualisant les données et les connaissances sur le logement et en dressant un panorama complet de l’habitat social et privé, tel est l’objectif de la publication de l’Observatoire de l’habitat, par Villes de France, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 242441
• Publié le