Archives 2022 (page 307/353)

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Fédération des ESH : livre blanc sur le logement social (cabinet Roland Berger)

La Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat publie une étude réalisée en collaboration avec le cabinet Roland Berger, le 12/02/2022. Le document « rappelle l’importance du secteur du logement social en France et en évalue le poids économique et social (en termes d’emploi directs et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 242263
• Publié le 14/02/2022 à 16:40

Secteur HLM : un « dilemme » entre construction et autofinancement à horizon 2035 (FESH)

« L’analyse des différents scénarios permet de dresser le tableau suivant : si la santé financière du secteur du logement social n’inspire pas d’inquiétude à court terme, à moyen-terme (2029-2030) l’atteinte d’objectifs de construction de 120 000 nouveaux logements par an risque d’entraîner une…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 242289
• Publié le 14/02/2022 à 16:30

Aubervilliers (93) : Plaine Commune a « 4 mois pour proposer une nouvelle mouture du PLUi »

« Il est enjoint au président (Mathieu Hanotin) de l’établissement public territorial Plaine Commune d’engager la procédure de modification du PLUi en ce qu’il classe en zone urbaine une partie de la frange ouest des jardins des Vertus sur le terrain du futur centre aquatique à dimension olympique…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 242195
• Publié le 14/02/2022 à 15:35

Covid-19 : +10 M€ pour compenser les pertes de 87 services publics en régie au titre de 2020 (JO)

Attribuer 10 042 761€ (10,04 M€) de dotations supplémentaires pour compenser les pertes de recettes de 87 services publics locaux (SPIC et SPA gérés en régie), au titre de la crise sanitaire de 2020, tel est l’objet de l’arrêté du 27/01/2022 modifiant deux arrêtés ministériels (du 30/11/2021 et du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242282
• Publié le 14/02/2022 à 15:00

Domofrance : charte en 10 points « pour la qualité de service client » avec Action Logement Immobilier

• Accompagner les locataires dans leurs mobilités professionnelles (avec un référent dédié) ; • prendre en compte les situations personnelles nécessitant une adaptation du logement (difficultés d’adaptation lié au vieillissement, au handicap ou à la mobilité réduite) ; • proposer des services…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Logement social
• Article n° 241690
• Publié le 14/02/2022 à 14:00

Ile-de-France : un « territoire démonstrateur » des enjeux de soutien aux copropriétés, selon l’IPR

« L’expérience acquise par les acteurs publics font de l’Île-de-France un territoire démonstrateur des enjeux des politiques de soutien des copropriétés privées », indique l’Institut Paris Region (IPR) dans la note rapide « L’Île-de-France terre d’expérimentation dans le traitement des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 242258
• Publié le 14/02/2022 à 13:00

Outre-mer : taux d’aide à finalité régionale pour les DROM et Saint-Martin fixé par décret (JO)

• L’ensemble des communes de la Martinique, avec une intensité maximale d’aide de 40 % ; • L’ensemble des communes de la Guadeloupe, avec une IMA de 50 % ; • Saint-Martin (en totalité), avec une IMA de 60 % ; • L’ensemble des communes de Mayotte et de la Guyane, avec une IMA de 70 %. Ce…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 242260
• Publié le 14/02/2022 à 12:15

Immobilier : 7,4 Md€ investis dans le résidentiel en France en 2021 (+7 %), selon ImmoStat

• 7,4 Md€ investis dans l’immobilier résidentiel en France en 2021 (+7 % par rapport à 2020) ; • 1,8 Md€ investis (-21 %) au 4^e trimestre 2021 par rapport au 4 trimestre 2020 ; • 6,3 Md€ dans les actifs résidentiels classiques et intermédiaires (+11 %) ; • 1,1 Md€ dans les actifs résidentiels…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 242234
• Publié le 14/02/2022 à 11:55

Éco-PTZ : modification des formulaires pour tenir compte de la hausse du plafond, JO du 13/02/2022

Les formulaires type emprunteur et type entreprise sont modifiés pour tenir compte de l’augmentation du plafond de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) « performance énergétique globale minimale » de 30 000 € à 50 000 €, par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 13/02/2022. Les arrêtés…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 242257
• Publié le 14/02/2022 à 11:00

CADA (demandeurs d’asile) : participation financière des personnes hébergées, JO du 13/02/2022

La participation financière prévue à l’article R. 552-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est fixée par un arrêté des ministres de l’Économie, de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé, publié au Journal Officiel du 13/02/2022. L’arrêté concerne les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Politiques publiques
• Article n° 242230
• Publié le 14/02/2022 à 10:50