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Mayotte : procédure accélérée de reconnaissance des titres de propriété (sous seing ou devant cadi)

Rendre applicable à Mayotte la procédure accélérée de reconnaissance d’un droit de propriété immobilière acquis par acte sous seing privé ou par acte enregistré chez le cadi (juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses), pour les actes qui n’ont pas été inscrits au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 280361
• Publié le 16/02/2023 à 10:28
©  D.R.
« Le ZAN pose des problèmes d’impensés de fond » (Laurence Rouède, Régions de France)

« Théoriquement, pour suivre le rétroplanning de mise en œuvre du ZAN, toutes les Régions devraient voter en mars-avril 2023 la proposition de modification des Sraddet, pour que le document soit finalisé en février 2024. Mais nous sommes dans une situation de blocage étant donné l’incertitude qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 280160
• Publié le 16/02/2023 à 09:01
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Rénovation énergétique : l’ouverture du tiers-financement aux collectivités prévue pour l’été 2023

La proposition de loi ouvrant le tiers financement à l’État, à ses opérateurs publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est examinée en séance publique au Sénat à partir du 16/02/2023. Elle a été adoptée, avec 10 amendements, en commission le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 280181
• Publié le 15/02/2023 à 18:00
© D.R
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 15/02/2023

News Tank recense 14 avis et 1 résultat de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 15/02/2023. Parmi les 14 avis recensés : • marché de maîtrise d’œuvre à Layrac (Lot-et-Garonne) pour la construction de 25 logements sociaux pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 280303
• Publié le 15/02/2023 à 17:55
Environnement : critère clé dans la recherche d’emploi de 74 % des étudiants (EY, Fondation Palladio)

« 74 % des étudiants affirment que les questions environnementales seront déterminantes dans leur recherche d’emploi. 57 % d’entre eux se disent même prêts à refuser une offre si les actions déployées par l’entreprise pour lutter contre le changement climatique ne sont pas suffisantes au regard de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Environnement & nature
• Article n° 280257
• Publié le 15/02/2023 à 17:30
©  FOPH/H.THOUROUDE
CNR Logement : la FOPH souhaite territorialiser la Peec au profit des AOH

Territorialiser entre 55 et 75 % de la part OLS issue des 1,6 Md€ annuels de la Peec, au profit d’autorités organisatrices de l’habitat renforcées et élargies aux Départements, c’est l’une des propositions effectuées par la Fédération des offices publics de l’habitat, dans le cadre des travaux du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Rénovation, …
• Article n° 280265
• Publié le 15/02/2023 à 16:43
©  BB
Paris La Défense : 10 pistes pour transformer les tours avant restitution des ateliers le 05/06/2023

• Transformer systématiquement les halls des tours en socles mixtes et ouverts vers l’extérieur (agence SRA Architectes) ; • mettre en place des échanges thermiques entre bâtiments (pair à pair) pour améliorer la performance du réseau de chaleur (PCA-Stream) ; • utiliser le démembrement pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Bureaux
• Article n° 280131
• Publié le 15/02/2023 à 14:00
© D.R
REP Bâtiment : projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes

« Intégrer dans le cahier des charges les engagements pris par les éco-organismes lors de la réunion tenue le 21/12/2022 avec les pouvoirs publics concernant le déploiement en 2023 des points de reprise sans frais des déchets du bâtiment », tel est l’objet du projet d’arrêté modifiant le cahier…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logistique, Politiques publiques
• Article n° 280230
• Publié le 15/02/2023 à 13:15
©  BB
Banque des Territoires - SFIL : 500 M€ de prêts aux collectivités à taux fixe pour 2023-2028

La Banque des Territoires signe un partenariat avec SFIL (ex Société de financement local) afin de proposer des financements à taux fixe de long terme pour la transformation écologique des collectivités locales et le secteur sanitaire le 15/02/2023. À travers ce partenariat, SFIL met ses…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 280235
• Publié le 15/02/2023 à 12:39
©  Feantsa
Feantsa : 17e conférence de recherche européenne sur les sans-abris à Louvain, les 14-15/09/2023

La 17e conférence de l’observatoire européen de recherche sur les sans-abris de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) se tiendra à Louvain (Belgique) les 14 et 15/09/2023, indique la fédération, le 14/02/2023. À cette occasion, la Feantsa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, International, Logement social, …
• Article n° 280234
• Publié le 15/02/2023 à 12:00