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« La décentralisation doit être utile pour construire mieux et répondre aux urgences » (Olivier Klein)

« La question de la décentralisation est légitime, mais il faut que cette réflexion soit une réflexion utile pour construire mieux et répondre aux urgences qui sont les nôtres. La décentralisation est un moyen, et non une fin en soi. Si décentralisation il doit y avoir sur un certain nombre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 278143
• Publié le 26/01/2023 à 17:45
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’énergie et l’aménagement le 26/01/2023

News Tank recense 18 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 26/01/2023. Parmi les 18 avis : • révision du plan local d’urbanisme de Saint-Leu - assistance à maîtrise d’ouvrage dans les 6 phases du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 278076
• Publié le 26/01/2023 à 17:35
©  D.R.
Logement des seniors : arbitrages ministériels et étude d’impact de la Silver Économie en février

• Fin janvier 2023 : rendu final de la concertation avec les quatre collèges (secteur du bâtiment, secteur médico-social, association d’usagers, collectivités locales) tenue en décembre 2022 et janvier 2023 ; • 07/02/2023 : présentation de l’étude d’impact menée par la filière Silver…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Construction
• Article n° 277329
• Publié le 26/01/2023 à 16:45
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Saint-Étienne : obligation de ravalement pour les immeubles dégradés en hypercentre (plan façades)

• Création d’un dispositif règlementaire pour imposer aux propriétaires des travaux de ravalement de leur immeuble en hypercentre.  • augmentation du budget annuel à 480 000 € par an (300 000 € en 2022). Telle est l’évolution du plan façades de la Ville de Saint-Étienne pour la période 2023-2026…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 278120
• Publié le 26/01/2023 à 16:05
©  D.R
Bureaux : « Le processus de tertiairisation en Île-de-France arrive à son terme » (S. Galiègue, IEIF)

« Le processus de tertiairisation en Île-de-France arrive à son terme. Il y a une nouvelle appétence des salariés pour les zones régionales. Depuis la fin des années 90, l’absorption nette des bureaux (les nouveaux m2 de bureaux occupés) recule. En île-de-France, nous sommes passés de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Métiers & formations, Numérique & innovation
• Article n° 278104
• Publié le 26/01/2023 à 15:05
©  D.R.
Occupation illicite de logements : PPL Kasbarian adoptée en commission au Sénat, le 25/01/2023

La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi du député (Renaissance) Guillaume Kasbarian visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, le 25/01/2023. La PPL a subi des modifications afin « d’assurer un équilibre entre la nécessité de lutter plus fermement contre les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 278020
• Publié le 26/01/2023 à 14:45
©  EPA Sénart
Grand Paris Habitat : Aude Debreil présidente du directoire à compter du 06/03/2023

Aude Debreil est nommée présidente du directoire de Grand Paris Habitat à compter du 06/03/2023. Elle remplacera Thierry Berthier en fonction du 09/04/2018 au 09/03/2022, devenu directeur des relations institutionnelles et du développement chez Care Promotion. L’intérim est assuré par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 278117
• Publié le 26/01/2023 à 14:10
• Mis à jour le17/03/2023 à 12:10
©  D.R.
ZAN : le CESE recommande de renforcer la taxation sur la vente de terrains rendus constructibles

Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN, telle est l’une des 18 préconisations établies par le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur l’évolution de la politique foncière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 278088
• Publié le 26/01/2023 à 14:00
©  CESE
Avis du CESE : “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”

Le Conseil économique, social et environnemental adopte un avis intitulé “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”, à 111 voix pour (15 voix contre et 7 abstentions) le 25/01/2023. Il établit 18 recommandations pour faire évoluer la politique foncière, au regard…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 278116
• Publié le 26/01/2023 à 13:59
©  D.R.
Rénovation : commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques lancée au Sénat

La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique s’est réunie mercredi 25/01/2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux, indique le Sénat, le 26/01/2023. Créée à l’initiative du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 278063
• Publié le 26/01/2023 à 13:00