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©  D.R.
Engagement et proximité : « Risque de rendez-vous manqué » selon l’AMF, avant la CMP du 11/12/2019

Il y a « risque que ce texte reste un rendez-vous manqué » indique l’AMF, le 10/12/2019, avant la CMP le 11/12/2019 sur le projet de loi Engagement et proximité, porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Le Gouvernement souhaite une CMP favorable, pour une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 170201
• Publié le 11/12/2019 à 15:56
©  Marriott
ELAN : la chambre chez l’habitant exclue de la catégorie des meublés de tourisme, JO du 11/12/2019

Mettre en conformité les dispositions règlementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions législatives issues de la loi ELAN, tel est l’objet du décret interministériel signé par le Premier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 170158
• Publié le 11/12/2019 à 11:17
©  Novaxia
Novaxia : 2 transformations en bureaux de bâtis existants à Nanterre et Bagnolet, en 2020

« Les nouveaux usages, l’urgence écologique et les mutations de l’espace urbain nous imposent de nouvelles façons de concevoir et construire les bâtiments. Nous devons penser la ville hybride, mutable, réversible, et croyons à un marché de bureau ouvert sur la ville, intégrant la notion de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 170138
• Publié le 11/12/2019 à 10:01
©  D.R.
« Forte hausse des trajets domicile-travail en covoiturage » depuis le 05/12/2019 (Ol. Binet, Karos)

« Une douzaine d’organisations ont pris position sur l’opportunité de covoiturage pour leurs collaborateurs quelques semaines avant la grève. Ce qui a donné lieu à de nouveaux contrats avec Adecco, Agrica ou l’AP-HP. Ils concernent des entreprises de 300 à 400 salariés. Au début décembre 2019…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 170128
• Publié le 11/12/2019 à 09:00
©  Lara Balais / Bloo
Conception et sécurité :arrêté sur les transports publics guidés et systèmes mixtes, JO du 10/12/2019

• Révision du contenu et des modalités d’instruction des dossiers de conception de la sécurité (DCSM) et des dossiers de sécurité (DSM) sur le matériel roulant, communs aux réglementations relatives à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité des transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 170035
• Publié le 10/12/2019 à 19:31
©  SOM
Charenton-Bercy : signature de la charte ÉcoQuartier (ZAC sur 360 000 m²) le 12/12/2019

« Les acteurs du projet d’aménagement Charenton-Bercy signent le 12/12/2019 la charte ÉcoQuartier sur le stand de Grand Paris Aménagement, lors du SIMI 2029 à Paris. La démarche, portée par le ministère de la Cohésion des territoires, veut favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature
• Article n° 170095
• Publié le 10/12/2019 à 18:07
©  Sénat
PLF 2020 (2e partie) : 50 modifications sur les collectivités en 1e lecture au Sénat, le 10/12/2019

Par 185 votes favorables, 94 contre, 67 abstentions sur 346 votants et 279 suffrages exprimés, le Sénat adopte en 1e lecture le PLF 2020, le 10/12/2019. Le texte a fait l’objet de 2465 amendements, dont 686 adoptés au total en 1e lecture au Sénat. La 1e partie (recettes de l’État) a été adoptée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 169857
• Publié le 10/12/2019 à 17:27
©  D.R.
EnR : 110 projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale en France en 2019

Près de 110 projets EnR à gouvernance locale en fonctionnement en 2019 (148 MW installés), dont : • 13 projets éoliens totalisant près des 2/3 tiers de la puissance totale ; • 86 projets photovoltaïques cumulant 1/3 de la puissance ; • quelques installations de méthanisation, de petite…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 170083
• Publié le 10/12/2019 à 16:48
©  BB
Toulouse Métropole : plan d’actions pour l’économie circulaire 2020-2030, adopté le 21/11/2019

• Créer plus de 10 000 emplois avec l’émergence de nouvelles activités d’économie circulaire ; • réduire l’empreinte carbone des activités de 40 % d’émissions de CO2 par rapport à 2008 ; • mettre en place des dispositifs d’accompagnement à la transition économique et écologique ; • organiser…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 168760
• Publié le 10/12/2019 à 14:45
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Grand Paris : 1 % du parc actuel de voitures pourra circuler en 2030 dans la ZFE (Direct Assurance)

• Juillet 2019 : interdiction des voitures Crit’Air 5 dans la Métropole du Grand Paris  (2 % du parc en Île-de-France) ; • 2021 : interdiction des Crit’Air 4 et antérieures (9 % du parc) ; • 2022 : interdiction des Crit’Air 3 et antérieures (31 % du parc) ; • 2024 : interdiction des Crit’Air 2…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 170054
• Publié le 10/12/2019 à 13:01