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©  Erol Yolal
Intercommunalités : « Réancrer les politiques publiques dans les territoires » (J.-L. Rigaut, AdCF)

• Revoir la composition des commissions départementales de coopération intercommunale qui établissent les schémas départementaux de coopération intercommunale. • Apporter « cohérence et lisibilité » à la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d’habitation. • Aller…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160535
• Publié le 18/09/2019 à 18:56
©  France urbaine
France Urbaine : 5 propositions sur la gouvernance et le financement de la transition énergétique

• Pérenniser les structures mises en place, telles les PTRE et EIE, suite au désengagement financier de l’Ademe prévu fin 2019 ; • rendre plus lisibles les récentes annonces pour les territoires (création du SARE, articulation avec le service public de performance énergétique des bâtiments déj…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 160566
• Publié le 18/09/2019 à 18:04
©  Frédéric Bisson
Qualité de l’air : révision de l’indice ATMO en 2020 avec prise en compte des particules PM2,5

• Prendre en compte les particules PM2,5 en complément des polluants PM10, NO2 (dioxyde d’azote), O3 (ozone) et SO2 (dioxyde de soufre) dans l’indice ATMO de qualité de l’air ; • qualifier la qualité de l’air selon 5 couleurs (bleu = bon, vert = moyen, jaune = dégradé, orange = mauvais, rouge …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 160526
• Publié le 18/09/2019 à 14:18
©  News Tank
Dunkerque : 37,5 M€ de financements pour les nouvelles énergies et 288 M€ de projets d’ici à 2024

• Améliorer la qualité de l’air et réduire les émissions de CO2 ; • piloter les réseaux de chaleur pour réduire la facture énergétique des ménages et développer l’intelligence artificielle au service de l’emploi et de l’écologie industrielle ; • innover et créer de nouvelles activités grâce à un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 160289
• Publié le 18/09/2019 à 11:47
©  S.C.
Réforme du CITE : les recommandations du CSCEE votées à l’unanimité des membres, le 17/09/2019

« Le CSCEE souligne l’effort de simplification de la réforme du CITE, avec mise en place d’un nouveau dispositif d’aide sous forme de prime combinant le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Mais il met en garde contre un risque de complexification. Le manque d’articulation avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 160486
• Publié le 18/09/2019 à 11:11
©  CGET
Investissement public : carte des 27 328 projets soutenus par l’État, pour 1,935 Md€ en 2018

Le ministère de la Cohésion des territoires publie sur son site internet la carte interactive des 1,935 Md€ de dotations d’investissements versées par l’État aux collectivités territoriales en 2018. Objectif : rendre public les projets soutenus par l’État dans les territoires (maison de services…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160264
• Publié le 18/09/2019 à 09:00
©  Assemblée nationale
LOM : adoption à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17/09/2019 (364 voix pour, 130 contre)

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture à 364 voix pour et 130 contre, le 17/09/2019. L’examen du texte se poursuivra au Sénat en nouvelle lecture avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale et la promulgation de la loi…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 160452
• Publié le 17/09/2019 à 18:12
©  S.C.
Commerces : 1,45 Md€ investis dans les actifs immobiliers (-18 %) au 1e semestre 2019 (JLL)

« Les investissements enregistrés au 1e semestre 2019 s’établissent à 1,45 Md€, -18 % au regard des résultats constatés à iso période en 2018 (1,77 Md€). La baisse est à relativiser compte tenu d’un niveau d’activité particulièrement élevé sur les transactions de grande envergure au 1e semestre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 160438
• Publié le 17/09/2019 à 17:29
©  GFDL - CC-BY-SA-2.5 - Remi Jouan
Roissy (IdF) : un SCoT « décalé par rapport aux évolutions prévisibles de l’environnement », selon l’AE

« Faute de définir précisément un scénario de référence et de modéliser les effets les plus importants, l’évaluation environnementale conclut pour toutes les thématiques à des incidences positives, voire très positives du SCoT qui apparaissent très décalées par rapport aux évolutions prévisibles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 160325
• Publié le 17/09/2019 à 16:51
©  D.R.
Mobilité électrique : 27 661 points de recharge en France au 31/08/2019 (+20 % en 1 an)

27 661 points de recharge de véhicules électriques sont accessibles en France au 31/08/2019, +20 % depuis septembre 2018 et +6,88 % par rapport au 1e trimestre 2019, selon le rapport sur les infrastructures de recharge d’Avere-France et de la start-up spécialisée Gireve, publié le 16/09/2019. Cela…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Essentiels
• Article n° 160428
• Publié le 17/09/2019 à 16:30