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©  Fédération des EPL
Économie mixte locale : 4 thématiques « prioritaires » retenues par la FedEPL, le 10/09/2019

• Contrôle des EPL par les élus locaux ; • gouvernance et outils ; • stratégies de filialisation ; • égalité de traitement « dont doivent bénéficier les SEM, SPL et Semop au regard des autres entités intervenant dans le champ de l’action publique ». Telles sont les 4 thématiques prioritaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 155841
• Publié le 12/09/2019 à 09:00
©  AN
Loi énergie-climat : le texte adopté à l’Assemblée nationale, le 11/09/2019 (95 voix contre 16)

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie-climat conforme au rapport de la commission mixte paritaire, par 95 voix pour et 16 contre, sur 111 suffrages exprimés et 128 votants, le 11/09/2019. Le texte est voté au Sénat le 26/09/2019 pour son adoption définitive. « Les mois à venir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies
• Article n° 155842
• Publié le 12/09/2019 à 08:00
©  AdCF
Documents d’urbanisme : les 3 solutions de dématérialisation du ministère pour « fédérer les acteurs »

• Plat’au (plateforme de dépôt des autorisations d’urbanisme) : y seront connectés tous les systèmes d’information des collectivités locales et des services de l’État (1e version attendue au 1e trimestre 2020). • Ad’au (assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme) : module d’aide à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 155748
• Publié le 11/09/2019 à 16:45
©  CRE
Électricité : « Le stockage est le complément naturel des EnR » (Commission de régulation de l’énergie)

• Préciser la notion de consommation finale d’électricité et s’assurer que les stockeurs ne payent la CSPE que sur l’énergie réellement consommée ; • prévoir dans les conditions du complément de rémunération applicables aux filières EnR d’inclure des dispositifs de stockage (quelle que soit la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies, Urbanisme
• Article n° 155807
• Publié le 11/09/2019 à 16:04
©  JL et MJFM
DREAL : 2 directeurs J. Legaignoux (Corse) et M.-J. Fotre-Muller (Grand Est), JO du 11/09/2019

Jacques Legaignoux, en Corse, et Marie-Jeanne Fotre-Muller, en Région Grand Est, sont nommés directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, par arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre de la Cohésion des territoires du 06/09/2019…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 155774
• Publié le 11/09/2019 à 15:07
©  BB
Transport : LOM et TICPE au programme du 74e congrès de la FNTR, le 26/09/2019 à Montrouge

• Loi d’orientation sur les mobilités (LOM) ; • fiscalité du carburant pour les professionnels du transport routier (TICPE) ; • révision des textes européens relatifs au transport en 2019 ; • passage de frontières pour le Royaume-Uni dans le cadre du brexit ; • restrictions de circulation en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 155655
• Publié le 11/09/2019 à 11:00
©  IF
Commission de régulation de l’énergie : Ivan Faucheux membre du collège, JO du 07/08/2019

Ivan Faucheux est membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie par décret du président de la République du 05/08/2019, au Journal Officiel du 07/08/2019. Il rejoint le collège des 6 commissaires de la CRE. Entre 2010 et 2018, Ivan Faucheux a été au Commissariat général de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 155738
• Publié le 11/09/2019 à 08:03
©  ArchiGraphi
Lyon : « Une tour minérale et connectée de 170 m émergera de l’îlot en 2023 à Part-Dieu » (D. Perrault)

« Pour ma 1e réalisation en plein cœur de Lyon, j’ai souhaité développer une tour connectée de 170 m, au sens propre comme au sens figuré, à la gare Part-Dieu dans un environnement dense en termes de mobilités et de flux, avec un futur PEM international. Fin 2023, l’IGH de 43 étages et 66 000 m…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 155698
• Publié le 10/09/2019 à 19:13
©  Agence d'Architecture DESSUS
« Les aides publiques à la rénovation doivent intégrer la maîtrise d’œuvre » (Denis Dessus, CNOA)

« Il faut que le mécanisme du CITE soit dès aujourd’hui étendu aux propriétaires bailleurs et étudier le versement des aides directement aux professionnels ou à un tiers de confiance. Il faut que la maîtrise d’œuvre, conception et suivi du chantier, soit intégrée dans le coût des travaux éligible…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 155618
• Publié le 10/09/2019 à 18:22
Métropole Rouen Normandie : Yvon Robert président, Luce Pane 1e vice-présidente, le 09/09/2019

Par 120 voix sur 127 suffrages exprimés (sur 156 conseillers métropolitains), Yvon Robert, maire de Rouen, est élu Président de la métropole de Rouen Normandie par le conseil métropolitain du 09/09/2019. L’élection du bureau métropolitain a eu lieu par vote électronique. Parmi les nouveaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 155705
• Publié le 10/09/2019 à 17:52