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©  D.R.
« Remboursement ou réacheminement des passagers après annulation » (Adina Vălean, Union européenne)

« La Commission européenne souhaite apporter une sécurité juridique sur la manière d’appliquer les droits des passagers de l’UE, compte tenu des annulations massives et retards auxquels sont confrontés les passagers et opérateurs de transport en raison de la pandémie de Covid-19. En cas…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, International, Urbanisme
• Article n° 178114
• Publié le 18/03/2020 à 19:40
Agents publics : télétravail ou « autorisation spéciale d’absence », dispositions prises le 16/03/2020

• Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes dans les 3 fonctions publiques qui le permettent. • Depuis le 15/03/2020, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique. • Les agents assurant la continuité de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 178000
• Publié le 18/03/2020 à 18:23
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Municipales 2020 : désignation des maires élus au 1e tour, maintenue du 20 au 22/03/2020 (circulaire)

• Plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1e tour le 15/03/2020 devront procéder à l’élection du maire et des adjoints au maire entre le 20 et le 22/03/2020, la date la plus proche étant « à prioriser ». • Un ou plusieurs membres du conseil municipal malades et/ou en confinement n’empêche pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 178111
• Publié le 18/03/2020 à 18:13
©  Daf
Pays-Bas : un 1e camion 100 % électrique de 28 tonnes pour le ramassage des ordures, à Zwolle

• 1e camion 100 % électrique dédié au ramassage des ordures en exploitation réelle, produit par le constructeur motoriste Daf Trucks ; • mis en service pour le ramassage quotidien des ordures ménagères ; • format porteur 6x2 avec 3 essieux (avec BOM) et PTAC jusqu’à 28 tonnes ; • recharge de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 178072
• Publié le 18/03/2020 à 17:52
©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf
Villeurbanne (Rhône) : consultation pour faire évoluer le stationnement payant, jusqu’au 04/05/2020

• Faire un état des lieux des atouts, faiblesses, opportunités et menaces du stationnement payant existant dans la Ville de Villeurbanne (phase 1) ; • proposer 3 cas d’extension du stationnement payant (phase 1) ; • étudier les perspectives d’évolutions du suivi technique du stationnement payant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 178054
• Publié le 18/03/2020 à 14:56
• Mis à jour le27/03/2020 à 16:02
©  Cerema
Foncier : base de données DV3F disponible en open data pour les acteurs publics (Cerema)

La base de données des prix de l’immobilier DV3F, version structurée et augmentée par le Cerema de la base de demande de valeurs foncières de la Dgfip, est accessible en ligne gratuitement pour les collectivités, établissements publics, organismes de recherche et acteurs publics de l’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 178064
• Publié le 18/03/2020 à 12:33
©  Terra Nova
Rôle international des villes : « Les maires sont devenus des agents diplomatiques » (Terra Nova)

• Moins de 1 commune sur 7 est active à l’international « ce qui correspond, à peu près, à 1 600 agents en charge de l’action internationale des collectivités territoriales », selon les chiffres 2019 de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (Daect). • 4 700…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 178051
• Publié le 18/03/2020 à 12:25
©  BB
Covid-19 : contravention de 4e classe réprimant la violation des mesures sanitaires, JO du 18/03/2020

Création d’une contravention de 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population, tel est l’objet du décret n° 2020-264 du 17/03/2020, publié au Journal Officiel du 18/03/2020. Il entre en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 178037
• Publié le 18/03/2020 à 11:02
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Covid-19 : Bourgogne-Franche-Comté, une offre de transport limitée sur les réseaux Transdev

• Offre limitée sur les réseaux de transport de la Région Bourgogne-Franche-Comté opérés par Transdev, « afin de nous adapter aux besoins de déplacements strictement nécessaires et aux disponibilités de nos personnels de conduite » ; • suspension de la vente des titres de transport à bord des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 178010
• Publié le 18/03/2020 à 10:54
©  Anne Le Guennec, Veolia
Exclusif « Le confinement fera augmenter la production de déchets ménagers » (A. Le Guennec, Dg de Veolia)

« La fermeture des établissements recevant du public modifie de manière significative la production des déchets, leur emplacement et donc notre tournée de collecte. Le confinement va faire augmenter de manière tout aussi significative la production de déchets ménagers puisque les gens restent chez…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Fédérations & syndicats
• Article n° 177951
• Publié le 18/03/2020 à 10:48