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©  Assemblée nationale
Adoption définitive du projet de loi Covid-19 : les mesures liées aux collectivités, le 22/03/2020

L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en commission mixte paritaire, le 22/03/2020. Il met en place un « état d’urgence sanitaire » de 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (contre 1 mois pour la durée de l’état…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178459
• Publié le 24/03/2020 à 08:30
• Mis à jour le24/03/2020 à 09:33
©  BB
Commerces : accord sur les loyers de 6 fédérations représentant des bailleurs avec le Gouvernement

• Loyers et charges appelés mensuellement et non plus trimestriellement ; • recouvrement des loyers et charges suspendu à partir du 01/04/2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté du 15/03/2020 ; • quand l’activité reprendra, ces loyers et charges feront…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 178443
• Publié le 23/03/2020 à 18:27
©  CC BY-SA 2.0 - Laurent Neyssensas
Colis : baisse du temps de travail des agents postaux à 4 jours au 23/03/2020, 3 jours au 30/03/2020

• Réduction du temps de travail des agents de La Poste en charge de la distribution des courriers et colis (4 jours travaillés du 23 au 29/03/2020, puis 3 jours à partir du 30/03/2020) ; • maintien de la prise de service décalée des équipes, pour ne pas avoir plus de 50 % des effectifs présents…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 178537
• Publié le 23/03/2020 à 17:32
©  D.R.
Nouvelle-Aquitaine : appel à projet « tarification incitative déchets », jusqu’au 30/12/2020 (Ademe)

• Disposer d’un Plan local de prévention des déchets ; • détenir une étude préalable de faisabilité de la mise en place de la tarification incitative sur son territoire répondant au cahier des charges de l’Ademe ; • avoir suivi la formation au remplissage de la matrice des coûts avec ou sans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 178491
• Publié le 23/03/2020 à 15:56
©  CC BY-SA 3.0 - Oxam Hartog
Syctom : baisse de 25 % des ordures collectées depuis le 18/03/2020 en région parisienne

• Fonctionnement normal des 3 usines de valorisation énergétique et d’incinération du Syctom à Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine et du centre de transfert de Romainville ; • 4 des 6 centres de tri à l’arrêt (Issy-les-Moulineaux en fonctionnement et Nanterre en travaux) ; • ensemble…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 178503
• Publié le 23/03/2020 à 14:19
©  D.R.
« Ancrer dans les esprits que la cigarette ne doit plus finir sur le sol » (A. Bengorine, Recyclop)

« En 2015, avec des amis, nous avons lancé Recyclop pour faire changer le comportement des fumeurs. Avec une idée simple derrière la tête, que les clopes ne finissent plus par terre… Ce n’est pas un discours moralisateur. Certains d’entre nous fument dans l’association. Mais l’idée est d’ancrer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 178339
• Publié le 23/03/2020 à 13:14
©  CNOA
« Les architectes n’accepteront pas une reprise à risque des chantiers » (Denis Dessus, CNOA)

« Nous venons de prendre connaissance de l’accord signé, le 21/03/2020, du Gouvernement avec les représentants des artisans et des entreprises du BTP (la FFB, la FNTP et la Capeb) sur la reprise des chantiers. Il ne peut y avoir de reprise de chantier, sans la maîtrise d’œuvre et la décision de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 178449
• Publié le 23/03/2020 à 10:47
©  D.R.
Logistique : dérogations de circulation et de services pour le transport routier, JO du 21/03/2020

• Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de +7,5 tonnes de PTAC (articles 1e, 2 et 3 de l’arrêté du 02/03/2015) durant certaines périodes, jusqu’au 20/04/2020 inclus ; • augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 178450
• Publié le 23/03/2020 à 10:39
©  License Pixabay
Covid-19 : une mesure du projet de loi vise à suspendre les factures d’eau et d’énergie pour les TPE

Suspendre les factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les très petites entreprises (TPE) dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie visant les TPE qui réalisent au maximum 1 M€ de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou connaître une perte de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 178379
• Publié le 23/03/2020 à 10:05
©  P. Danilo Royet
Municipales 2020 : les maires élus au 1e tour de 10 grandes villes (France urbaine)

• Angers (Maine-et-Loire) : Christophe Béchu, maire sortant (LREM), réélu avec 57,82 % des suffrages exprimés. • Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : Pierre-Christophe Baguet, maire (LR) sortant réélu avec 56,05 % ; • Caen (Calvados) : Joël Bruneau, maire (LR) sortant réélu avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 178341
• Publié le 20/03/2020 à 18:31