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©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre
Cergy-Pontoise agglo : consultation pour l’étude des trafics et déplacements, jusqu’au 17/04/2020

• Réaliser des enquêtes de trafic sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (comptages automatiques, comptages directionnels, enquête de circulation origine-destination, comptages piéton et vélo, mesure de temps de parcours) ; • élaborer une simulation dynamique pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 178396
• Publié le 20/03/2020 à 17:39
©  Apsys
Apsys : mensualisation des loyers dus au titre du 2e trimestre 2020, recouvrement des loyers suspendu

• Mensualisation des loyers dus au titre du 2e trimestre 2020 ; • suspension du recouvrement des loyers et charges pendant toute la période de fermeture des commerces (y compris si celle-ci, prévue à date jusqu’au 15/04/2020, devait être prolongée).«  Telles sont les décisions d’Apsys Group…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 178320
• Publié le 20/03/2020 à 17:17
©  Sénat
Covid-19 : projet de loi adopté en 1e lecture au Sénat, installation reportée des élus au 1e tour

Par 252 voix pour et 2 contre, les sénateurs adoptent le projet de loi relatif à l’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et le projet de loi organique, le 19/03/2020. L’Assemblée nationale l’examine le 20/03/2020. Le Premier ministre annonce le report de l’installation des maires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 178286
• Publié le 20/03/2020 à 15:19
©  D.R.
Indices Insee : coût de construction, loyers tertiaire et commerciaux en hausse au 4e trimestre 2019

• L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation s’élève à 1 769 au 4e trimestre 2019 (+3,88 % en glissement annuel). • L’indice des loyers des activités tertiaires est de 115,43 (+1,88 %). • L’indice des loyers commerciaux s’établit à 116,16 (+1,84 %), selon les chiffres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 178335
• Publié le 20/03/2020 à 12:37
©  Compagnie de Phalsbourg
Exclusif « Nous prolongerons d’un mois, si nécessaire, l’annulation des loyers » (P. Journo, Cie de Phalsbourg)

« Nous ne pouvons pas décemment réclamer des loyers à des commerçants qui ne travaillent plus et à qui nous ne pouvons pas assurer l’ouverture de nos sites de manière safe. C’est pourquoi nous avons annulé, purement et simplement, tous les loyers dus par nos clients enseignes, hors magasins…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 178258
• Publié le 20/03/2020 à 12:17
©  RATP
Covid-19 : mesures pour la continuité des transports de personnes et de frets, JO du 20/03/2020

• Désinfecter chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins 1 fois par jour ; • séparer le conducteur et les voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs, sauf impossibilité technique avérée ; • interdire aux voyageurs d’utiliser la porte…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 178311
• Publié le 20/03/2020 à 11:48
©  Réseau Habitat et Francophonie
Ville durable : Hervé Boisguillaume, directeur de projet interministériel (JO du 20/03/2020)

Hervé Boisguillaume est renouvelé au poste de directeur de projet Ville durable (groupe III), auprès du directeur des affaires européennes et internationales, au sein du secrétariat général, à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 178304
• Publié le 20/03/2020 à 11:01
©  BB
Covid-19 : 3 exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors domicile, JO du 20/03/2020

• Déplacements liés à une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178294
• Publié le 20/03/2020 à 09:29
©  AN
PLFR 2020 : mesures d’exception examinées les 19 et 20/03/2020 par l’Assemblée nationale et le Sénat

• Instaurer une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 Md€ ; • ouvrir des crédits d’urgence pour financer l’activité partielle des travailleurs ; • financer un fonds d’indemnisation pour les TPE, cofinancé par les Régions ; • provisionner 2 Md€ pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178283
• Publié le 19/03/2020 à 20:15
©  CC BY-SA 3.0 - Cramos
Transport collectif : opérateurs et AOM adaptent leurs services dans plusieurs villes, au 19/03/2020

• Adaptation de la fréquence des transports en communs dans la plupart des villes en fonction de la fréquentation et de la disponibilité des agents ; • suspension des ventes de titres de transport à bord des véhicules et mise en avant des solutions dématérialisées (appli smartphone…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 178243
• Publié le 19/03/2020 à 18:40