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© Ch.Ruiz/Montpellier3m
Économie circulaire : projet de décret sur le traitement des eaux, consultation jusqu’au 05/10/2020

Le projet de décret sur l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées est en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique du 14/09 au 05/10/2020. Il est pris en application de la loi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 193585
• Publié le 22/09/2020 à 09:30
©  D.R.
Pacte vert européen : 1 Md€ pour des appels à projet sur la recherche, financés par Horizon 2020

• Renforcer l’ambition climatique ; • De l’énergie propre, abordable et sûre ; • Stratégie industrielle pour une économie propre et circulaire ; • Construction économe en énergie et en ressources ; • Mobilité durable et intelligente ; • De la ferme à la table (agriculture et changement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, International
• Article n° 193552
• Publié le 21/09/2020 à 18:15
©  D.R.
Haut conseil des finances publiques : 4 nominations pour 5 ans, JO du 21/09/2020 

• Cécile Fontaine, conseillère maître à la Cour des comptes (en remplacement de Martine Latare, conseillère maître à la Cour des comptes) à compter du 21/09/2020 ; • Michel Houdebine, conseiller maître à la Cour des comptes (en remplacement de Raoul Briet, président à la Cour des comptes) ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 193546
• Publié le 21/09/2020 à 18:02
©  D.R.
Lyon : Raphaël Michaud président de la SA de Construction de la Ville de Lyon, le 18/09/2020

Raphaël Michaud est président de la société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), élu le 18/09/2020 par le conseil d’administration. Il succède à Bernard Bochard en poste depuis 2014. Raphaël Michaud est conseiller municipal du 7e arr. depuis juin 2020 et adjoint au maire de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 193509
• Publié le 21/09/2020 à 17:52
©  Jean-Patrick Masson
Dijon Métropole : 15,6 hectares de terrain cédés à EDF pour implanter un parc photovoltaïque

Dijon Métropole approuve la cession d’un terrain de 15,6 hectares par bail emphytéotique à EDF Énergie nouvelle pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur l’ancien centre d’enfouissement technique de Valmy, lors du conseil métropolitain du 17/09/2020. Le bail emphytéotique est conclu pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 193558
• Publié le 21/09/2020 à 17:27
©  Jérôme Cabanel
Marseille : « On adapte l’Hôtel des Postes Colbert aux nouveaux usages » (Rémi Feredj, Poste Immo)

« Après 5 ans de travaux spectaculaires, l’ancien Hôtel des Postes de Marseille Colbert, un bâtiment post-haussmannien imaginé en 1889 par l’architecte Joseph Henry Huot transformé en site industriel de 14 000 m², sera livré en octobre 2020. L’installation des futurs occupants (400 postiers) est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 193510
• Publié le 21/09/2020 à 16:49
© RTE
CRE : avis favorable sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité de RTE

• Avis favorable sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité proposé par le Réseau de transport d’électricité (RTE) visant à renforcer les signaux envoyés par le mécanisme de capacité et selon lequel, à titre exceptionnel pour les années 2020 et 2021, les règles du mécanisme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, International, Fédérations & syndicats
• Article n° 193523
• Publié le 21/09/2020 à 15:54
©  BB
Transport : « Il y a un avant et après Covid dans l’acceptabilité des solutions » (S. Cœugnet, Vedecom)

• Poursuivre la mutation vers les services de mobilité et l’hybridation des objets mobiles ; • développer les outils d’optimisation des flux et d’assistance personnelle de mobilité (MaaS) ; • accroître l’acceptabilité et la confiance dans la mobilité collective et partagée ; • accompagner la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 192518
• Publié le 21/09/2020 à 14:43
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
LOM : « Articuler les offres des AOM avec celles des acteurs privés, l’un des futurs enjeux » (Cerema)

« Si la LOM propose des outils visant à instaurer un dialogue partenarial opérationnel à une échelle pertinente entre collectivités locales dans le champ de la mobilité, l’un des futurs enjeux des AOM réside sans doute dans l’articulation de leurs offres et de leurs services avec ceux portés par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 193532
• Publié le 21/09/2020 à 13:49
©  D.R.
Exclusif « Le ministère nous avait habitués à des dispositifs coup de pouce mono-opération » (J. Sens, Loris)

« Le nouveau coup de pouce vise les rénovations globales et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs. Le niveau d’économies d’énergie devra être supérieur à 55 % pour les maisons et 35 % pour les bâtiments collectifs. La rénovation globale devra inclure la transition du gaz…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 193530
• Publié le 21/09/2020 à 13:02