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©  Sophie Primas et Jean-François Longeot
Veolia-Suez : comité de suivi sur les conséquences de la fusion créé par le Sénat, le 03/11/2020

Anticiper et contrôler les conséquences économiques et environnementales du rachat de Suez (détenu par Engie) par Veolia, tel est l’objet du comité de suivi créé par la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 198346
• Publié le 04/11/2020 à 18:08
©  Assemblée nationale
PLFR 4 pour 2020 : 20,1 Md€ de mesures nouvelles présentées en conseil des ministres, le 04/11/2020

20,1 Md€, tel est le montant des mesures nouvelles du 4e PLFR pour 2020 présenté par les 2 ministres de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, en conseil des ministres, le 04/11/2020. Le texte est examiné le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 198418
• Publié le 04/11/2020 à 17:48
©  Sénat
Droit à l’expérimentation des collectivités : projet de loi adopté au Sénat, le 03/11/2020

Le projet de loi organique visant à simplifier le recours aux expérimentations pour les collectivités territoriales est adopté en 1e lecture au Sénat, le 03/11/2020, par 27 voix pour et 15 contre du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste. « Je me réjouis de la convergence de vue avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 198405
• Publié le 04/11/2020 à 17:00
©  D.R.
GART : Louis Nègre réélu à la présidence le 04/11/2020, 48 membres au CA dont 27 nouveaux élus

Louis Nègre est réélu à la présidence du GART, indique le Groupement des autorités responsables de transport suite à son assemblée générale le 04/11/2020. Il occupe la fonction depuis septembre 2014. Louis Nègre est maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) depuis juin 1995 et président délégué de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Urbanisme, …
• Article n° 198437
• Publié le 04/11/2020 à 16:10
©  D.R.
UNAM : les 17 révisions réglementaires jugées nécessaires pour créer une « urbanisation positive »

• Inscrire le principe de sobriété foncière dans le code de l’urbanisme. • Encadrer la division foncière par le permis d’aménager et, à titre d’exception, par la déclaration préalable. • Instaurer un permis d’aménager pré-instruit. • Affermir le principe de la TVA sur marge. • Rendre les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 198268
• Publié le 04/11/2020 à 15:56
©  S.C.
Métropole du Grand Paris : les président(e)s des 9 commissions thématiques nommé(e)s le 03/11/2020

• Séverine Maroun, 1e adjointe au maire d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en charge de la Transition écologique et énergétique :  • Philippe Gaudin, maire de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en charge du Retour de la nature et biodiversité ; • Christophe Najdovski, adjoint à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198397
• Publié le 04/11/2020 à 14:30
©  CG / Unsplash
Aires d’attraction des villes : « Une approche davantage intégrée » (Paolo Veneri, OCDE)

« La définition d’aire d’attraction des villes permet d’aider la politique de la ville à comprendre comment les espaces s‘articulent et où réside la population. Elle permet d’avoir une approche davantage intégrée de la politique de la ville, ce n’est pas seulement un instrument statistique »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 198188
• Publié le 04/11/2020 à 14:00
©  Gil Vauquelin
Banque des Territoires : Gil Vauquelin directeur de la relance écologique et énergétique

Gil Vauquelin, directeur régional Bretagne de la Banque des Territoires, est nommé directeur du plan de relance écologique et énergétique de la Banque des territoires, par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, le 23/10/2020. La nomination a pris effet le 16/09/2020. « Rattach…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 198361
• Publié le 04/11/2020 à 12:16
©  Carmila
Groupe Carrefour : Marie Cheval, Pdg de la foncière Carmila, à compter du 03/11/2020

Marie Cheval est nommée présidente-directrice générale de Carmila, foncière du groupe Carrefour, par le conseil d’administration de la société du 02/11/2020, à compter du 03/11/2020. Elle remplace Alexandre de Palmas, en fonctions depuis le 01/07/2019, devenu directeur exécutif de Carrefour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 198383
• Publié le 04/11/2020 à 12:13
©  Grand Paris Seine & Oise
Société du Grand Paris : 7 propositions du groupe de travail de la Commission des finances du Sénat

• Intégrer dans le rapport au Parlement prévu par l’article 167 de la loi de finances pour 2019 et remis avant le 01/10/2021 l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts et les délais du Grand Paris Express (GPE) ; • informer tous les ans le Parlement du respect des objectifs de coût …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 198362
• Publié le 04/11/2020 à 11:00