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©  CNOA
« Les architectes n’accepteront pas une reprise à risque des chantiers » (Denis Dessus, CNOA)

« Nous venons de prendre connaissance de l’accord signé, le 21/03/2020, du Gouvernement avec les représentants des artisans et des entreprises du BTP (la FFB, la FNTP et la Capeb) sur la reprise des chantiers. Il ne peut y avoir de reprise de chantier, sans la maîtrise d’œuvre et la décision de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 178449
• Publié le 23/03/2020 à 10:47
©  D.R.
Logistique : dérogations de circulation et de services pour le transport routier, JO du 21/03/2020

• Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de +7,5 tonnes de PTAC (articles 1e, 2 et 3 de l’arrêté du 02/03/2015) durant certaines périodes, jusqu’au 20/04/2020 inclus ; • augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 178450
• Publié le 23/03/2020 à 10:39
©  License Pixabay
Covid-19 : une mesure du projet de loi vise à suspendre les factures d’eau et d’énergie pour les TPE

Suspendre les factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les très petites entreprises (TPE) dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie visant les TPE qui réalisent au maximum 1 M€ de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou connaître une perte de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 178379
• Publié le 23/03/2020 à 10:05
©  P. Danilo Royet
Municipales 2020 : les maires élus au 1e tour de 10 grandes villes (France urbaine)

• Angers (Maine-et-Loire) : Christophe Béchu, maire sortant (LREM), réélu avec 57,82 % des suffrages exprimés. • Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : Pierre-Christophe Baguet, maire (LR) sortant réélu avec 56,05 % ; • Caen (Calvados) : Joël Bruneau, maire (LR) sortant réélu avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 178341
• Publié le 20/03/2020 à 18:31
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre
Cergy-Pontoise agglo : consultation pour l’étude des trafics et déplacements, jusqu’au 17/04/2020

• Réaliser des enquêtes de trafic sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (comptages automatiques, comptages directionnels, enquête de circulation origine-destination, comptages piéton et vélo, mesure de temps de parcours) ; • élaborer une simulation dynamique pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 178396
• Publié le 20/03/2020 à 17:39
©  Apsys
Apsys : mensualisation des loyers dus au titre du 2e trimestre 2020, recouvrement des loyers suspendu

• Mensualisation des loyers dus au titre du 2e trimestre 2020 ; • suspension du recouvrement des loyers et charges pendant toute la période de fermeture des commerces (y compris si celle-ci, prévue à date jusqu’au 15/04/2020, devait être prolongée).«  Telles sont les décisions d’Apsys Group…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 178320
• Publié le 20/03/2020 à 17:17
©  Sénat
Covid-19 : projet de loi adopté en 1e lecture au Sénat, installation reportée des élus au 1e tour

Par 252 voix pour et 2 contre, les sénateurs adoptent le projet de loi relatif à l’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et le projet de loi organique, le 19/03/2020. L’Assemblée nationale l’examine le 20/03/2020. Le Premier ministre annonce le report de l’installation des maires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 178286
• Publié le 20/03/2020 à 15:19
©  D.R.
Indices Insee : coût de construction, loyers tertiaire et commerciaux en hausse au 4e trimestre 2019

• L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation s’élève à 1 769 au 4e trimestre 2019 (+3,88 % en glissement annuel). • L’indice des loyers des activités tertiaires est de 115,43 (+1,88 %). • L’indice des loyers commerciaux s’établit à 116,16 (+1,84 %), selon les chiffres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 178335
• Publié le 20/03/2020 à 12:37
©  Compagnie de Phalsbourg
Exclusif « Nous prolongerons d’un mois, si nécessaire, l’annulation des loyers » (P. Journo, Cie de Phalsbourg)

« Nous ne pouvons pas décemment réclamer des loyers à des commerçants qui ne travaillent plus et à qui nous ne pouvons pas assurer l’ouverture de nos sites de manière safe. C’est pourquoi nous avons annulé, purement et simplement, tous les loyers dus par nos clients enseignes, hors magasins…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 178258
• Publié le 20/03/2020 à 12:17
©  RATP
Covid-19 : mesures pour la continuité des transports de personnes et de frets, JO du 20/03/2020

• Désinfecter chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins 1 fois par jour ; • séparer le conducteur et les voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs, sauf impossibilité technique avérée ; • interdire aux voyageurs d’utiliser la porte…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 178311
• Publié le 20/03/2020 à 11:48