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©  BB
Commande publique : 8 dispositions transitoires instaurées par ordonnance, JO du 25/03/2020

• Les dispositions transitoires, instaurées par l’ordonnance sur la commande publique sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu’aux contrats publics qui n’en relèvent pas, en cours ou conclus du 12/03/2020 jusqu’à 2 mois après la fin de l’état d’urgence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 178903
• Publié le 26/03/2020 à 12:46
©  EPFA Guyane
« En Guyane, l’urgence sociale du logement est éclipsée par l’urgence sanitaire » (Denis Girou, EPFA)

« La 1e priorité pour nous a été d’organiser le télétravail pour tous et d’assurer nos fonctions essentielles, c’est-à-dire payer nos salariés, nos fournisseurs… Cela a obligé une implication très intense de notre petit service informatique et télécom, et quelques jours d’adaptation pour nos…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 178879
• Publié le 26/03/2020 à 12:33
©  DC
Ordonnance (Covid-19) : fonds de solidarité envers les entreprises en difficulté, JO du 26/03/2020

L’ordonnance n° 2020-317 du 25/03/2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et le rapport au président de la République, sont au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178902
• Publié le 26/03/2020 à 12:12
©  D.R.
« Plus de 40 000 sollicitations dans les CCI depuis le début de la crise » (S. Wehrli, CCI France)

« Nous recensons plus de 40 000 sollicitations dans les CCI depuis le début de la crise sanitaire, entre le 17/03 et le 22/03/2020. Ce sont des appels, des mails de la part des TPE et PME souvent en détresse, de travailleurs indépendants et de microentreprises… Nous actualisons notre base de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 178828
• Publié le 26/03/2020 à 09:55
©  C. Voisin-Bormuth
Exclusif « Le risque sanitaire ne dépend pas d’une forme urbaine » (C. Voisin-Bormuth, Fabrique de la Cité)

« S’interroger sur l’épidémie amène à comparer la densité et l’étalement urbain. Mais la question du risque sanitaire n’est pas directement dépendante d’une forme urbaine parce qu’aucun espace n’est complètement épargné par le coronavirus. Cela signifie qu’à partir du moment où un lieu est branch…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178521
• Publié le 25/03/2020 à 18:23
©  Cour de discipline budgétaire et financière
Municipales 2020 : le contentieux électoral du 1e tour reporté à juin 2020, avis favorable du Cstacaa

« Les réclamations (électorales) mentionnées à l’article R.119 du code électoral peuvent être formées contre les opérations électorales du 1e tour des élections municipales organisé le 15/03/2020 au plus tard à 18 h le 5e jour suivant la date de prise de fonction des conseillers municipaux et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178825
• Publié le 25/03/2020 à 17:58
• Mis à jour le26/03/2020 à 16:06
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre
Transdev : 7,416 Md€ de chiffre d’affaires en 2019 (+6,7 %), repositionnement vers les collectivités

• 7,416 M€ de chiffre d’affaires consolidé en 2019 (+6,7 %) dont 2,8 Md€ en France (38 %) ; • 666,1 M€ d’Ebitda (364,2 M€ en 2018) ; • 145,1 M€ de résultat opérationnel courant (114,6 M€ en 2018) ; • 53,2 M€ de résultat net (-94,3 M€ de pertes en 2018) ; • 45,7 M€ de résultat net part du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 178798
• Publié le 25/03/2020 à 17:38
Confinement : baisses des émissions de NOx de 60 % et NO2 de 30 % en Île-de-France (Airparif)

• Baisses des émissions d’oxydes d’azote (NOx) de plus de 60 % et de dioxyde d’azote (NO2) de 30 % à partir du 18/03/2020, liée à la forte diminution des trafics routier et aérien ; • effet peu visible pour les émissions de particules (PM10 et PM2,5) ; • le territoire aurait été placé en épisode…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 178801
• Publié le 25/03/2020 à 17:33
©  D.R.
« Le confinement durera vraisemblablement au moins 6 semaines » (conseil scientifique Covid-19)

Le conseil scientifique Covid-19 juge « indispensable » de prolonger le confinement qui « durera vraisemblablement au moins 6 semaines à compter de sa mise en place », écrivent ses membres dans leur 4e avis, rendu public le 24/03. Il identifie 2 options : • durcir les mesures de confinement en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 178734
• Publié le 25/03/2020 à 15:25
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Gestion de l’eau : réforme de l’enquête publique sur les périmètres de captage, JO du 25/03/2020

• Simplification de la procédure d’enquête publique en cas de révision des périmètres de protection déjà existants et de modification de l’acte portant déclaration d’utilité publique pour des modifications mineures ; • enquête publique ouverte et organisée par arrêté du préfet du Département vis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Environnement & nature
• Article n° 178761
• Publié le 25/03/2020 à 13:02