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©  Sénat
Commerces : les 3 principales mesures du décret confinement (Covid-19), JO du 24/03/2020

• Fermeture des marchés ouverts, sauf demande expresse du maire aux préfets ; • interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée de +100 personnes en milieu clos ou ouvert jusqu’au 15/04/2020 (si le confinement total n’est pas prononcé, le préfet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178633
• Publié le 24/03/2020 à 13:25
©  Unsfa
« L’État doit définir avec les acteurs quels sont les chantiers prioritaires » (J.-M. Woulkoff, Unsfa)

« L’Unsfa ne peut accepter en l’état l’accord signé le 21/03/2020 entre le Gouvernement et les représentants des artisans et des entreprises du BTP (la FFB, la FNTP et la Capeb) sur la reprise des chantiers. L’acte de construire n’engage pas que les entreprises, elle engage toute une chaîne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 178576
• Publié le 24/03/2020 à 09:50
©  BB
Covid-19 : loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie, JO du 24/03/2020

L’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178607
• Publié le 24/03/2020 à 09:35
©  RATP
Véhicule autonome : consultation sur l’infrastructure numérique du projet Moove, avec Vedecom

• Proposer des solutions techniques pour augmenter les capacités de stockage (prestation n° 1), de calculs (prestation n° 2) et les performances (prestation n° 3) de l’infrastructure numérique qui recueille les données (datacenter) pour le projet de véhicule autonome Moove ; • proposer une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 178482
• Publié le 24/03/2020 à 09:30
©  Assemblée nationale
Adoption définitive du projet de loi Covid-19 : les mesures liées aux collectivités, le 22/03/2020

L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en commission mixte paritaire, le 22/03/2020. Il met en place un « état d’urgence sanitaire » de 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (contre 1 mois pour la durée de l’état…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178459
• Publié le 24/03/2020 à 08:30
• Mis à jour le24/03/2020 à 09:33
©  BB
Commerces : accord sur les loyers de 6 fédérations représentant des bailleurs avec le Gouvernement

• Loyers et charges appelés mensuellement et non plus trimestriellement ; • recouvrement des loyers et charges suspendu à partir du 01/04/2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté du 15/03/2020 ; • quand l’activité reprendra, ces loyers et charges feront…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 178443
• Publié le 23/03/2020 à 18:27
©  CC BY-SA 2.0 - Laurent Neyssensas
Colis : baisse du temps de travail des agents postaux à 4 jours au 23/03/2020, 3 jours au 30/03/2020

• Réduction du temps de travail des agents de La Poste en charge de la distribution des courriers et colis (4 jours travaillés du 23 au 29/03/2020, puis 3 jours à partir du 30/03/2020) ; • maintien de la prise de service décalée des équipes, pour ne pas avoir plus de 50 % des effectifs présents…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 178537
• Publié le 23/03/2020 à 17:32
©  D.R.
Nouvelle-Aquitaine : appel à projet « tarification incitative déchets », jusqu’au 30/12/2020 (Ademe)

• Disposer d’un Plan local de prévention des déchets ; • détenir une étude préalable de faisabilité de la mise en place de la tarification incitative sur son territoire répondant au cahier des charges de l’Ademe ; • avoir suivi la formation au remplissage de la matrice des coûts avec ou sans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 178491
• Publié le 23/03/2020 à 15:56
©  CC BY-SA 3.0 - Oxam Hartog
Syctom : baisse de 25 % des ordures collectées depuis le 18/03/2020 en région parisienne

• Fonctionnement normal des 3 usines de valorisation énergétique et d’incinération du Syctom à Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine et du centre de transfert de Romainville ; • 4 des 6 centres de tri à l’arrêt (Issy-les-Moulineaux en fonctionnement et Nanterre en travaux) ; • ensemble…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 178503
• Publié le 23/03/2020 à 14:19
©  D.R.
« Ancrer dans les esprits que la cigarette ne doit plus finir sur le sol » (A. Bengorine, Recyclop)

« En 2015, avec des amis, nous avons lancé Recyclop pour faire changer le comportement des fumeurs. Avec une idée simple derrière la tête, que les clopes ne finissent plus par terre… Ce n’est pas un discours moralisateur. Certains d’entre nous fument dans l’association. Mais l’idée est d’ancrer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 178339
• Publié le 23/03/2020 à 13:14