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©  Florian Pépellin
Transport de personnes : service de « descente à la demande » et règles de sûreté, JO du 21/10/2020

• Suppression des obstacles réglementaires (entre la partie législative et la celle réglementaire du code des transports) à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande en lien avec l’art. 101 de la LOM ; • mise en cohérence des dispositions réglementaires du code des transports sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 196860
• Publié le 21/10/2020 à 12:58
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT : les missions du contrôleur budgétaire fixées par arrêté, JO du 21/10/2020

Délimiter les missions et prérogatives du contrôleur budgétaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), soumise aux règles de la comptabilité publique, tel est l’objet de l’arrêté du 09/10/2020 publié par les 2 ministres chargés des Comptes publics et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196833
• Publié le 21/10/2020 à 12:12
©  BB
Île-de-France : 55 000 demandes d’aide pour l’achat de vélos électriques, depuis février 2020

55 000 demandes d’aide pour le financement de vélos électriques déposées entre février et fin septembre 2020, c’est le bilan d’Île-de-France Mobilités (IdFM), le 14/10/2020. L’autorité organisatrice propose de financer l’achat de vélos électriques à hauteur de 50 % et avec un plafond de 500 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 196791
• Publié le 21/10/2020 à 12:03
©  Jean-René Cazeneuve
Baromètre n° 2 (30/09/2020) : impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales

Estimation actualisée à fin septembre 2020 de l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales réalisée par Jean-René Cazeneuve, député (LREM) du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, dans le Baromètre n° 2 publié le 20/10/2020. Elle a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196784
• Publié le 21/10/2020 à 10:17
©  D.R.
Finances locales : le député Jean-René Cazeneuve révise à 6 Md€ l’impact de la crise sanitaire

• L’impact total de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales est estimé à 6 Md€ en 2020 par rapport à 2019, en baisse de 1,3 Md€ par rapport aux 7,3 Md€ estimés fin juin 2020, inscrits dans le rapport remis au Premier ministre, Jean Castex, le 29/07/2020. • Il représente 2,9 % des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 196776
• Publié le 21/10/2020 à 09:40
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (1e partie) : 11 modifications visant les mobilités à l’Assemblée nationale, le 20/10/2020

• Taux de TVA à 5,5 % pour les réparations de vélos ; • extension du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose des systèmes de recharge pour véhicules électriques aux résidences secondaires (une résidence par contribuable) ; • exonération des véhicules hybrides hydrogène de la taxe…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 196789
• Publié le 21/10/2020 à 08:30
©  E. Calvez
MTE : Erwann Calvez conseiller politique de B. Abba en charge des élus et réformes, JO du 20/10/2020

Erwann Calvez est nommé conseiller politique, chargé des relations avec les élus et du suivi de l’exécution des réformes au cabinet de Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité auprès de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à compter du 14/09/2020, selon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 196675
• Publié le 20/10/2020 à 19:12
©  Bordeaux Métropole
MTE : 99 projets lauréats aux appels d’offres Énergies renouvelables pour une puissance de 599 MW

• 45 projets de photovoltaïque au sol et sur ombrières, correspondant à une puissance installée totale de 332 MW avec un tarif moyen est de 57,4 €/MWh (-7,4 % par rapport à la session précédente) ; • 23 projets éoliens, soit une puissance installée de 258 MW avec un tarif moyen est de 59,7 €/MWh…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 196777
• Publié le 20/10/2020 à 18:51
©  CC BY-SA 2.0 - Camille Gévaudan
Vélos et piétons : 80 % de collectivités engagées dans la pérennisation de leurs aménagements (CVTC)

• 70 collectivités sur 105 interrogées par le Club des villes et territoires cyclables (CVTC) ont mis en place des aménagements de transition en France à mi-septembre 2020 (+14 % par rapport à juin 2020) ; • 80 % des 105 collectivités envisagent de pérenniser au moins une partie de ces…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 196787
• Publié le 20/10/2020 à 18:46
©  Xavier Popy/REA
Exclusif « Initiative privée enfermée à l’exception des grands projets » (P. Jarlot, Promoteurs du Grand Paris)

« Dans l’ambiance actuelle, nous nous demandons qui souhaite faire avancer les projets ? L’initiative privée, en général facteur de créativité, se retrouve enfermée à l’exception des grands projets du Grand Paris. Quels que soient les projets que nous proposons, les lourdeurs administratives nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 196749
• Publié le 20/10/2020 à 18:27