Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Assemblée nationale
Projet de loi ASAP : réunion de la commission mixte paritaire le 21/10/2020, JO du 17/10/2020

La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’Accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP) se réunira le 21/10/2020, après son adoption en 1e lecture par le Sénat (le 05/02/2020) et l’Assemblée nationale (le 06/10/2020). Sa composition est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 196539
• Publié le 19/10/2020 à 12:42
©  BB
Marchés publics : suppression du plafonnement des avances à 60 %, JO du 17/10/2020

• Supprimer le plafonnement des avances dans les marchés publics (à 60 % du montant du marché) ; • supprimer l’obligation de constituer une garantie à 1e demande pour bénéficier d’une avance d’un montant supérieur à 30 % du montant du marché public ; • préciser en conséquence les modalités de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 196506
• Publié le 19/10/2020 à 12:26
©  D.R.
Exclusif Logistique : « Un levier d’attractivité et de dynamisation des centres-villes » (C. Schmitt, Heppner)

« Les zones à faibles émissions (ZFE) nous obligent à réfléchir sur les achats de matériels roulants, sur le choix de l’énergie des véhicules, et aussi sur la relation avec les sous-traitants. Ils ne sont pas toujours pris en compte. Ces petites entreprises sont pourtant essentielles dans la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 196202
• Publié le 19/10/2020 à 12:22
Énergie : dérogation au critère de proximité pour l’autoconsommation collective, JO du 18/10/2020

L’arrêté du 14/10/2020 crée une dérogation au critère de distance (initialement fixé à 2 km) applicable dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, pour l’étendre à 20 km, publié au Journal Officiel du 18/10/2020. La dérogation, octroyée par la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 196484
• Publié le 19/10/2020 à 11:53
CSTB : Étienne Crépon, chargé d’assurer la présidence par intérim, JO du 09/10/2020 

Étienne Crépon est chargé d’assurer, à compter du 16/10/2020 et jusqu’à la désignation du président de l’établissement, la présidence par intérim du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et la gestion courante de l’établissement, par décision de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 196479
• Publié le 19/10/2020 à 10:13
©  D.R.
« Quadrupler les investissements par an, à plus de 30€ par habitant » (C. Thomé, Vélo & Territoires)

« L’objectif de 9 % de part modale du vélo en 2024 fixé dans le plan vélo sera peut-être atteint à certains endroits. Mais il semble très ambitieux à l’échelle nationale. Nous visons plutôt 12 % de part modale en 2030, ce qui correspond à la trajectoire proposée par la stratégie nationale…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme
• Article n° 196460
• Publié le 19/10/2020 à 09:30
©  GPA
Grand Paris Aménagement : Armand Koestel, directeur délégué de l’habitat privé, le 16/10/2020

Armand Koestel est nommé directeur délégué de l’habitat privé de Grand Paris Aménagement (GPA) par Thierry Febvay, directeur général par intérim, indique l’établissement public, le 16/10/2020. Armand Koestel succède à Elli Nebout Javal, nommée à la direction du logement de la Ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 196411
• Publié le 16/10/2020 à 18:07
©  D.R.
Dotation d’intercommunalité : l’article 250 de la LFI 2019 jugé en partie inconstitutionnel

L’alinéa 1er du paragraphe II de l’article 250 de la loi du 28/12/2018 de finances pour 2019 est jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-862 QPC du 15/10/2020. Selon le Conseil, saisi d’une QPC par la communauté de communes de Chinon (indre-et-Loire), cet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 196431
• Publié le 16/10/2020 à 17:55
©  CC BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Tarbes-Lourdes-Pyrénées : mise en service du réseau TLP Mobilités le 17/10/2020, avec Keolis

Un réseau de transport en commun TLP Mobilités, desservant les 86 communes de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (123 000 habitants), entre en service à compter du 17/10/2020, après son inauguration le 14/10/2020. Le nouveau réseau de bus comprend 13 lignes dans l’agglomération…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 196436
• Publié le 16/10/2020 à 17:49
©  Erol Yolal
Ingénierie territoriale : 2 conventions signées par la FedEpl, l’ANCT et la DHUP, le 15/10/2020

• Assurer pour 3 ans une complémentarité entre les offres d’ingénierie en régie des EPL et l’offre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au service des projets portés par les collectivités et les EPL dans le cadre de la relance (soutien aux foncières de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196412
• Publié le 16/10/2020 à 17:21