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©  ANCT
Territoires pilotes de la sobriété foncière : un « guide pratique » publié par l’ANCT, le 09/06/2021

L’Agence nationale de la cohésion des territoires publie le 09/06/2021 un guide pratique sur les 7 territoires, lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires pilotes de la sobriété foncière », retenus par l’État le 17/12/2021, et les 18 territoires non retenus mais membres du cercle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 220181
• Publié le 09/06/2021 à 16:00
©  BB
Logistique urbaine : Indigo crée des « ateliers de préparation » dans 2 parkings souterrains à Paris

Convertir en mini-plateformes logistiques des espaces souterrains situés dans des parkings à Paris et mettre ces espaces à disposition d’acteurs de la distribution et opérateurs logistiques, telle est la stratégie du groupe Indigo, le 09/06/2021, avec un 2e parking ouvert à l’activit…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 220185
• Publié le 09/06/2021 à 14:56
©  MAP Architecture
Marseille : recomposition immobilière sur 12 146 m² (logements sociaux), avec Icade et l’Unapei

Icade, filiale immobilière de la Caisse des Dépôts, et MAP Architecture (Marseille) indiquent le 09/06/2021 avoir fait la demande de permis de construire pour la recomposition immobilière (12 146 m²) du site de l’association Unapei Alpes-Provence (bureaux et foyer d’hébergement de 35 chambres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 220163
• Publié le 09/06/2021 à 14:30
©  Sénat
Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en commission au Sénat, le 04/06/2021

• Affecter une partie du produit de la TICPE aux collectivités ayant engagé un Pcaet ou un Sraddet (10 € par habitant pour les collectivités ayant mis en place un Pcaet, 5 € pour les Sraddet) ; • exclure de l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, les biocarburants dont le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 219851
• Publié le 09/06/2021 à 13:45
©  Sénat
Loi Climat et résilience : titre II Produire & travailler, adopté en commission au Sénat le 04/06/21

• Faire passer à 2 ans (au lieu de 5) le délai maximal à compter duquel les dispositions de l’article 15 (verdissement de la commande publique) relatives aux contrats de concession entrent en vigueur ; • appliquer l’objectif d’utilisation de matériaux bio-sourcés dans les bâtiments publics …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 219935
• Publié le 09/06/2021 à 12:40
©  Photo by Vivianne Lemay on Unsplash
Déchets : création du Conseil national de l’économie circulaire par décret, JO du 09/06/2021 

Le Conseil national de l’économie circulaire est créé par décret du ministère de la Transition écologique en date du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 09/06/2021. Ce texte de loi applique la mesure 48 de la feuille de route économie circulaire du 23/04/2018, qui prévoit de « renforcer la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 220150
• Publié le 09/06/2021 à 12:35
©  Erol Yolal
Commerce spécialisé : -18,5 % de CA en magasins en mai 2021 mais « une réouverture dynamique » (Procos)

• -18,5 % de chiffre d’affaires magasins en mai 2021 par rapport à mai 2019. Les secteurs les plus impactés sont la chaussure (-47,3 %), le textile (-16,8 %) et l’équipement de maison (-11,6 %). La beauté-santé (-7,5 %) et l’alimentaire spécialisé (-6,5 %) terminent le mois avec une évolution…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 220149
• Publié le 09/06/2021 à 11:55
©  Sénat
Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » adopté en commission au Sénat, le 04/06/2021

• Augmentation du montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables ; • mise en place d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l’acquisition de véhicules peu polluants de -2,6 tonnes (VP et VUL), destiné aux ménages aux revenus les plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Logistique
• Article n° 219976
• Publié le 09/06/2021 à 11:00
©  Ilex/KAROLINA-SAMBORSKA
Neuilly/Seine (92) : appel à candidatures pour construire 19 pavillons sur l’av. Charles-de-Gaulle

• Dépôt des candidatures lancé le 07/06/2021 (lettre d’intention accompagnée d’un visuel en format A3) et clôturé le 30/09/2021 ; • annonce le 31/10/2021 des agences d’architectes retenues (maximum 15) ; • désignation des 5 agences retenues et exposition des projets fin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Urbanisme
• Article n° 220041
• Publié le 09/06/2021 à 10:00
©  D.R.
Loi Climat et résilience : titres V, VI et VII adoptés en commission au Sénat le 04/06/2021

• Transformer la généralisation de l’expérimentation (actuellement en cours) de menus végétariens hebdomadaires en restauration scolaire prévue en novembre 2021, en prolongation de l’expérimentation de 2 ans ; • supprimer l’article sur la progressivité de la tarification de la restauration…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 220207
• Publié le 09/06/2021 à 09:00