Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives décembre 2021 (page 13/15)

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©  Schnepp Renou

Sevran (93) : jusqu’à 10 000 tonnes de terres excavées recyclées pour la construction, avec Quartus

• 600 000 blocs de terre comprimée ; • 3 300 tonnes d’enduit et un millier de tonnes de mortier ; • 68 000 panneaux extrudés ; • jusqu’à 10 000 tonnes par an de terres excavées recyclées. Telles sont les capacités annuelles de production de La Fabrique Cycle Terre à Sevran (Seine-Saint-Denis)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 235734
• Publié le
©  D.R.

LFR 2 pour 2021 : 800 M€ d’avances remboursables pour Île-de-France Mobilités, JO du 02/12/2021

• Affectation du produit des amendes radars au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » dans la limite de 355,4 M€ (316,3 M€ à la section « Contrôle automatisé » et 39,1 M€ à la section « Circulation et stationnement routiers ») ; • 800 M…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 235755
• Publié le
©  D.R.

Publicités et enseignes lumineuses : projet de décret en consultation, jusqu’au 22/12/2021

• Limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes situées à l’extérieur et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique à 10,5 m² (12 m² précédemment), en accordant aux professionnels un délai maximal de 4 ans pour mettre en conformité les dispositifs préexistants ne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 235681
• Publié le
©  D.R.

Bordeaux : Engie attributaire du contrat de DSP (25 ans) du réseau de chaleur du Grand Parc

Le conseil de Bordeaux Métropole désigne Engie en tant qu’attributaire du contrat de concession portant délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur du Grand Parc, dans une délibération du 25/11/2021. Les 2 autres candidats étaient Coriance et Idex. La concession portant délégation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 235719
• Publié le
©  Assemblée nationale

Loi 3DS : 25 modifications sur le Titre I (Différenciation) en Commission des lois à l’Assemblée

• Obligation d’accuser réception et de publier un rapport pour le Premier ministre, sur les propositions de modifications législatives ou réglementaires des collectivités. • Rapport du Gouvernement sur la spéculation immobilière et foncière en Corse et sur les outils de différenciation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 234879
• Publié le
©  D.R.

Strasbourg (Quartier de la Gare) : projet d’acquisition du site de la Semencerie par la Ville

La Ville de Strasbourg indique « entrer en négociation pour se porter acquéreur » du site la Semencerie, un bâtiment de 2 000 m2 au sein du secteur de la Laiterie, un quartier prioritaire de la ville (QPV) inclus au Quartier de la Gare, le 02/12/2021. L’ancien entrepôt est occupé depuis 2007…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 235692
• Publié le
©  Idex

Classement des réseaux de chaleur et de froid : projet de décret en consultation jusqu’au 22/12/2021

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret sur le classement des réseaux de chaleur et de froid, procédure qui permet d’imposer le raccordement des bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement situés dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 235673
• Publié le
©  Grand Lyon

Grand Lyon : consultation internationale d’urbanisme sur la Grande porte des Alpes, jusqu’au 07/02/22

• Transformer et homogénéiser le territoire de la Grande porte des Alpes (1 350 hectares) au sud-est de Lyon ; • augmenter la qualité de vie des habitants, le qualité de l’air et l’alimentation ; • rompre avec l’urbanisme des années 70 marqué par le découpage des fonctions, des grandes zones…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme, …
• Article n° 235626
• Publié le
©  Erol Yolal

2e loi de finances rectificative pour 2021 : le texte publié au Journal Officiel, le 02/12/2021

La 2e loi de finances rectificative pour 2021 est promulguée par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, publiée au Journal Officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235687
• Publié le
©  D.R.

3DS : 19 modifications en commission du développement durable et de l’aménagement, à l’Assemblée

• Suppression de 12 mesures introduites au Sénat, dont les : > soumission systématique de l’exercice de certaines compétences des EPCI à fiscalité propre (voirie, habitat, environnement) à la reconnaissance de leur intérêt communautaire ou métropolitain ; > association systématique des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 235358
• Publié le