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©  Erol Yolal
AMF : François Baroin quitte la présidence et soutient la candidature de David Lisnard

François Baroin, président de l’AMF depuis novembre 2014, annonce le 25/08/2021 sa décision de ne pas se représenter à la présidence de l’AMF, en vue du renouvellement des instances de l’association d’élus dans le cadre du futur congrès des maires prévu du 15/11 au 18/11/2021 à Paris. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 226521
• Publié le 25/08/2021 à 16:00
©  D.R.
Bourgogne-Franche-Comté : évaluation de la politique EnR de la Région, consultation jusqu’au 28/09/21

Examiner les conditions de mise en œuvre de la politique « Énergies renouvelables » de la Région Bourgogne-Franche-Comté en termes d’efficacité, d’utilité, de pertinence, de cohérence et d’efficience, c’est l’objectif de la collectivité dans un avis de marché public au Boamp, le 24/08/2021. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 226492
• Publié le 25/08/2021 à 15:10
©  Erol Yolal
Commande publique : obligation de fixer un plafond maximum dans les accords-cadres, JO du 25/08/2021

• Supprimer la possibilité pour les acheteurs publics de conclure des accords-cadres sans indiquer dans les avis d’appel à la concurrence un plafond maximum (il faudra indiquer une quantité ou une valeur maximale) des prestations qui pourront être commandées, à compter du 01/01/2022 ; • Marchés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 226513
• Publié le 25/08/2021 à 14:30
©  AFP
Loi Climat et résilience du 22/08/2021 : le contenu des 291 articles pour les secteurs urbains

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Elle loi a été adoptée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 223975
• Publié le 25/08/2021 à 12:35
©  Tribunal administratif de Versailles
Centres commerciaux : suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines imposant le passe sanitaire

Le tribunal administratif de Versailles suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19/08/2021 fixant la liste de 14 grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire par décision prise en référé, le 24/08/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 226497
• Publié le 25/08/2021 à 12:00
©  Alain Bachellier
Paris-Orly : consultation sur le projet de plan de prévention du bruit (PPBE), jusqu’au 25/10/2021

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly (Essonne) pour la période 2018-2023 est mis en consultation du public du 23/08/2021 au 25/10/2021. Le document dresse un bilan des actions engagées et liste les actions en cours de mise en œuvre ou …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 226416
• Publié le 25/08/2021 à 10:00
©  gouv
Droit de dérogation des préfets : 88 arrêtés publiés entre le 08/04/2020 et le 25/05/2021

Au 25/05/2021, la généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 08/04/2020 a donné lieu à la prise de 88 arrêtés préfectoraux, indique le ministère de l’Intérieur, le 22/07/2021, dans une réponse à une question écrite (posée le 15/07/2021) du sénateur UC de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 226455
• Publié le 25/08/2021 à 09:10
©  D.R.
Loi Climat et résilience : les titre I « Objectifs » et titre II « Consommer » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée, le 22/08/2021 et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre I « Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe » est composé d’un seul…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 226372
• Publié le 24/08/2021 à 18:00
© Arnaud Bouissou - Terra
Loi Climat et résilience : le titre III « Produire et travailler » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre III « Produire et travailler », avec 69 articles, prévoit plusieurs mesures visant à : • prendre en compte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 226380
• Publié le 24/08/2021 à 17:10
©  BB
Fonds friches : recyclage des friches urbaines, 2e session de l’appel à projets jusqu’au 08/10/2021

• Date de clôture le 08/10/2021 ; • déclinaison de l’appel à projets national par région (via Aides-territoires pour les projets locaux) ; • dossier à déposer sur la plateforme « démarches simplifiées » (déposés au titre de l’AAP national Ademe, au titre des AAP régionaux « recyclage foncier …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 226337
• Publié le 24/08/2021 à 17:10