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Loi 3DS : ce que contient le Titre II « Transition écologique » du texte, dans le texte promulgué

• Possibilité pour les pôles métropolitains de prendre le statut d’AOM. • Possibilité pour le règlement d’un PLU de préciser les conditions de l’implantation d’éoliennes dans certains secteurs. • Montant maximal de l’ensemble des avances en compte courant d’une collectivité aux sociétés ayant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 241359
• Publié le 08/02/2022 à 18:10
©  Aire Nouvelle Engie Solutions
Aire Nouvelle (Equans) : Marc Daumas prend la direction « pleine et entière » de la société en 2022

Marc Daumas, directeur général d’Aire Nouvelle depuis janvier 2017, prend la direction « pleine et entière » de la société, indiquent Engie et Equans, le 03/02/2022. Il succède à Sylvie Dao, présidente depuis 2016. Pierre Hardouin, CEO d’Equans France, devient président d’Aire Nouvelle, filiale de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 241667
• Publié le 08/02/2022 à 18:00
©  Sénat
Inclusion numérique des territoires : consultation des élus locaux par le Sénat, jusqu’au 28/02/2022

Faire un état des lieux de l’inclusion numérique des territoires, tel est l’objectif de la consultation (en ligne) lancée auprès des élus locaux par la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale du Sénat, présidée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Numérique & innovation
• Article n° 241709
• Publié le 08/02/2022 à 16:15
©  D.R.
Catastrophes naturelles : taux d’indemnisation des collectivités (DSECG) à 40 %, JO du 08/02/2022

40 %, c’est le taux définissant le montant total maximum du concours apporté par la Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSECG), fixé par arrêté du ministère de la Cohésion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 241650
• Publié le 08/02/2022 à 13:30
©  BB
Fonciers en débat : séminaire « ZAN et urbanisation en France et en Europe » les 09 et 10/03/2022

L’association Fonciers en débat organise un webinaire dédié au Zéro artificialisation nette (ZAN) et aux pratiques d’urbanisation en France et en Europe, en visioconférence et en présentiel à la cité Descartes à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), les 09 et 10/03/2022, avec le Réseau des jeunes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 238278
• Publié le 08/02/2022 à 11:25
©  NGE
Société du Grand Paris : appel à projets innovant pour réduire l’impact environnemental du GPE

Identifier des « solutions innovantes » pour réduire l’impact environnemental du Grand Paris Express (GPE) telles que la réduction des émissions de CO2, la préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau, l’économie circulaire, tel est l’objet de l’appel à projets pour l’innovation « au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 241615
• Publié le 08/02/2022 à 10:30
Loi 3DS : ce que contient le Titre I « Différenciation » dans le texte adopté, le 09/09/2022

• Définir légalement la différenciation territoriale et l’inscrire parmi les principes généraux de la décentralisation du code général des collectivités territoriales (CGCT). • Généraliser aux départements et aux régions la procédure de proposition de modifications législatives et réglementaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 241411
• Publié le 08/02/2022 à 09:00
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions de Marine Le Pen pour les secteurs urbains

• Assurer la priorité nationale d’accès au logement social et à l’emploi et remettre sur le marché les logements sociaux occupés par des « étrangers », ainsi que les logements étudiants occupés par des « étrangers » ; • Construire 100 000 logements sociaux par an, dont 20 000 en faveur des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 240649
• Publié le 07/02/2022 à 16:55
©  D.R.
Saint-Étienne : 12e édition de la Biennale Internationale Design, du 06/04 au 31/07/2022

Prise en compte des écosystèmes, du réchauffement climatique, de la biodiversité et du vivant, transformation de la place du travail dans les vies quotidiennes, évolution des relations à autrui… Telles sont les thématiques de la 12e édition de la Biennale internationale Design à Saint-Étienne, du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Numérique & innovation
• Article n° 241558
• Publié le 07/02/2022 à 15:50
©  D.R.
Rouen Métropole : un service public de la transition énergétique pour atteindre 100 % d’EnR en 2050

Le service public de la transition énergétique créé par Rouen Normandie Métropole, consolidé au début 2022 et nommé « Énergie Métropole Rouen Normandie », s’est réuni pour la première fois le 01/02/2022. Objectif : atteindre 100 % d’EnR en 2050 sur le territoire de la Métropole. Le service…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Entreprises
• Article n° 241378
• Publié le 07/02/2022 à 15:15