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©  Grenoble-Alpes Métropole
Zones à faibles émissions : décret sur les procédures de consultation du public, JO du 02/02/2022

« Les procédures sur la mise à la consultation du public et des parties prenantes (au sens du III de l’art. L.2213-4-1) dans le cadre de la création d’une zone à faibles émissions mobilité qui étaient engagées avant la date d’entrée en vigueur de la loi Climat (du 22/08/2021) sont menées à leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 241065
• Publié le 02/02/2022 à 15:00
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions de Yannick Jadot pour les secteurs urbains

• Construire 700 000 nouveaux logements sociaux avant la fin du mandat dont la moitié très sociaux ; • Relever les seuils de la loi SRU de 20 à 25 % et de 25 à 30 % d’ici à la fin du mandat en 2027 ; • Financer les aides à la pierre à hauteur de 800 M€ par an, répartis entre l’État, Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 240978
• Publié le 02/02/2022 à 14:15
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT : 3 constats et 19 recommandations de l’IGA pour « faire aboutir » l’Agence, le 18/01/2022

• Le déploiement de l’Agence a « contribué à favoriser une nouvelle approche des relations entre l’État et les collectivités territoriales » ; • Le processus de déconcentration engagé « n’a pas encore été mené jusqu’à son terme » du fait de la perception de l’ANCT par les services déconcentrés de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 241107
• Publié le 02/02/2022 à 13:00
©  Inspection générale de l'administration
« L’ANCT, l’État déconcentré au service des territoires » - Rapport de l’IGA publié le 18/01/2022

L’inspection générale de l’administration publie un rapport sur le fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, intitulé « L’ANCT - l’État déconcentré au service de la cohésion des territoires », le 18/01/2022. Le rapport (116 pages), publié deux ans après la création de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 241116
• Publié le 02/02/2022 à 12:45
©  Efficacity/Cerema
Développement urbain durable : les 7 collectivités pilotes du Label « Ville durable et innovante »

• La Communauté urbaine de Dunkerque ; • Lorient Agglomération ; • le Territoire de la Côte Ouest à La Réunion ; • Sète Agglopôle Méditerranée ; • l’Agglomération Paris Vallée de la Marne ; • la CA Cannes Pays de Lérins ; • Brétigny-sur-Orge. Ce sont les 7 collectivités pilotes du label…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, International, …
• Article n° 241076
• Publié le 02/02/2022 à 12:15
©  Espaces Ferroviaires
Espaces Ferroviaires : D. Lucas, A. Lavayssière, G. Poifoulot, J. Chiaramonti nommés le 31/01/2022

• David Lucas, directeur aménagement urbain Île-de-France ; • Adrien Lavayssière, directeur commercial ; • Gabriel Poifoulot, secrétaire général ; • Jérôme Chiaramonti, directeur de la communication. Telles sont les 4 nominations en janvier 2022 au sein d’Espaces Ferroviaires (filiale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 241041
• Publié le 02/02/2022 à 11:13
©  Gouvernement
« France 2030 doit s’appuyer sur les territoires » (Intercommunalités de France)

« Pour atteindre ses objectifs, France 2030 doit s’appuyer sur les territoires », indique Intercommunalités de France, le 01/02/2022, en amont du comité de pilotage inaugural de France 2030 sous la présidence de Jean Castex, Premier ministre, et de Bruno Bonnell, secrétaire général …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 241048
• Publié le 01/02/2022 à 18:25
©  Hardel Le Bihan, Youssef Tohme, Adjaye Associates, Buzzo Spinelli
Paris : « remise à plat » du projet Bruneseau (95000 m²) avec 2 tours demandée par le groupe EELV

Le groupe EELV de Paris annonce le 31/01/2022 la « remise à plat » acceptée par la Ville de Paris du projet d’urbanisme Bruneseau Seine (95 000 m² avec 2 IGH de 180 m et 100 m) dans le quartier Bruneseau-Massena de la ZAC Paris Rive Gauche (13e arr). « Un nouveau projet devrait être redéfini d’ici…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes
• Article n° 240983
• Publié le 01/02/2022 à 17:35
©  BB
Permis de construire sans destination : comment favoriser la réversibilité et limiter les démolitions

Le 20/12/2021 fera probablement date dans le domaine de la construction en France. Pour la 1ère fois, un permis de construire a été délivré sans mentionner d’affectation particulière. L’opération de 9 étages, dans la ZAC Saint-Jean Belcier sur les anciens terrains de Bordeaux Euratlantique, a ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 240775
• Publié le 01/02/2022 à 17:10
©  D.R.
Rouen Métropole : marché de prestations sur les évolutions attendues du PLUi, jusqu’au 07/03/2022

La Métropole Rouen Normandie publie un avis de marché pour se doter d’un prestataire qui l’accompagnera dans l’évaluation environnementale et dans l’organisation de la concertation autour de l’évolution du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), au Boamp le 29/01/2022. Consultation ouverte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches
• Article n° 240896
• Publié le 01/02/2022 à 16:51