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Toulouse Métropole : annulation du PLUi-H confirmée par la Cour administrative d’appel de Bordeaux

La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole, par un arrêt en date du 15/02/2022. Le PLUi-H a été annulé par deux jugements du tribunal administratif de Toulouse du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 243219
• Publié le 23/02/2022 à 15:30
©  D.R.
« Faire de la nature en ville une composante essentielle de tout projet d’aménagement » (S. Métadier)

« Alors que la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité est en cours de finalisation et que nous devons dès à présent concevoir les outils pour parvenir à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), il semble nécessaire de s’appuyer sur la nature en ville pour en faire une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 243155
• Publié le 23/02/2022 à 13:00
©  CC0 - Domaine public
Finances locales : nomenclature comptable (M71) des Régions, publiée au JO le 23/02/2022

Actualiser la nomenclature comptable des régions “M71”, tel est l’objet de l’arrêté du 13/01/2022 publié par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 243202
• Publié le 23/02/2022 à 12:00
Loi 3DS : ce que contiennent les titres V et VI du texte, adopté par le Parlement le 09/02/2022

• Fixation des modalités de compensation financière par l’État, des collectivités territoriales auxquelles sont transférées des compétences par la loi 3DS, dont les routes (départements, métropoles, régions à titre expérimental), les zones Natura 2000 exclusivement terrestres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 243120
• Publié le 23/02/2022 à 10:15
©  D.R.
Évaluation environnementale : « La prise en compte des incidences des projets est insuffisante » (CGDD)

« Au regard des engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, la prise en compte des incidences des projets sur le changement climatique reste encore très insuffisante », indique le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 243119
• Publié le 22/02/2022 à 17:00
©        D.R.
Mathieu Lefèvre, conseiller en charge des relations avec les élus au cabinet de Gérald Darmanin (JO)

Mathieu Lefèvre est nommé conseiller en charge des relations avec les élus au cabinet du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 22/02/2022. Il remplace Chrystel Hernio, en fonction depuis le 15/02/2021, nommée cheffe adjointe de cabinet, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 243094
• Publié le 22/02/2022 à 15:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Économies d’énergie : 4 programmes d’accompagnement de CEE prolongés, JO du 22/02/2022

• Le programme Seize est prolongé jusqu’au 31/12/2024. Porté par EcoCO2, il vise à accompagner les professionnels et les collectivités des zones non-interconnectées (ZNI) dans la maîtrise de l’énergie. • Le programme Clim’Eco est prolongé jusqu’au 31/12/2023. Porté par l’Association française du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 243050
• Publié le 22/02/2022 à 13:30
Loi 3DS : le texte de loi publié au Journal Officiel, le 22/02/2022

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) est promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Jean Castex, le 21/02 et publiée au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 243056
• Publié le 22/02/2022 à 12:15
©  Victoria Viennet
Présidentielle 2022 : les propositions de Nathalie Arthaud (LO) pour les secteurs urbains

• Permettre à toutes les communes d’héberger les sans-abris et de reloger les mal-logés en appliquant la loi autorisant à réquisitionner les logements vides ;  • Réquisitionner les appartements inhabités ou les bureaux vides appartenant à des grands groupes et les transformer en logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242993
• Publié le 22/02/2022 à 11:50
©  Christian Dumas, maire d'Ingré
Orléans Métropole : « 4,5 M€ par an pour nos politiques cyclables » (Christian Dumas, vice-président)

« Avec un budget de 4,5 M€ en 2022, nous pérenniserons des pistes cyclables provisoires, poursuivrons le déploiement des axes structurants, relierons les zones d’activité pour faciliter les trajets domicile-travail en vélo. Des solutions restent à trouver pour garantir la sécurité au niveau des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 243026
• Publié le 22/02/2022 à 11:05