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©  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
PIA 4 : cahier des charges de l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation » (63 M€) au JO

• Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentations dans le secteur de la santé ; • tester l’usage de nouveaux services numérique en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie…) ; • mesurer les bénéfices médico-économiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Métiers & formations, Numérique & innovation
• Article n° 243466
• Publié le 25/02/2022 à 12:00
©  Sénat
Conseil constitutionnel : nomination de Jacqueline Gourault validée par le Parlement, le 23/02/2022

Le Parlement valide le 23/02/2022 la nomination de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Conseil constitutionnel (proposée par le président de la République, Emmanuel Macron) par 41 voix pour, 31 contre et 2…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 243415
• Publié le 24/02/2022 à 16:45
©  D.R.
Gares & Connexions : 1,1 million de m² de panneaux solaires sur le foncier des gares d’ici à 2030

Déployer, d’ici à 2030, 1,1 million de m² de panneaux solaires sur le patrimoine des gares pour une capacité photovoltaïque de 150 à 200 MWc, tel est l’objectif de SNCF Gares & Connexions dans le cadre d’un plan photovoltaïque, annoncé le 22/01/2022. La filiale de la SNCF lance un 1er appel …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 243250
• Publié le 24/02/2022 à 16:35
©  Assemblée nationale
Assemblée nationale : 3 axes pour pérenniser la délégation aux collectivités (J.-R. Cazeneuve)

• Conforter les missions de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (4 recommandations) ; • adapter les méthodes de travail en renforçant les partenariats ; • mettre en place des moyens de travail mieux adaptés. Ce sont les 3 axes de travail de la délégation aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 243390
• Publié le 24/02/2022 à 16:00
©  BB
Ile-de-France : 4e appel à initiatives 2022-23 « Rue aux enfants, rues pour tous », jusqu’au 15/03/2022

• Création d’une rue aux enfants fermée durablement ou temporairement  à la circulation motorisée ; • public visé - les collectifs d’habitants, les conseils de quartiers, les conseils citoyens, les associations, en particulier les associations de quartier, les cafés des enfants, les conseils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Associations & ONG
• Article n° 243375
• Publié le 24/02/2022 à 15:50
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions de Jean Lassalle pour les secteurs urbains

• Ouvrir des États généraux pour la banlieue  et élaborer un plan de coconstruction de la politique de la ville avec les citoyens, les élus, les acteurs institutionnels et associatifs ; • Assurer un toit à chaque personne sans-abri ; • Augmenter les logements sociaux à bas loyer pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 243128
• Publié le 24/02/2022 à 13:00
©  Erol Yolal
Commande publique : fixation immédiate des plafonds dans les accords-cadres européens (C. d’État)

Par deux décisions en date du 28/01/2022 et du 03/02/2022, le Conseil d’État fait application immédiate de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 17/06/2021 Simonsen & Weel A/S aff. C-23/20 qui impose aux acheteurs d’indiquer dans les avis d’appel à la concurrence relatifs aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International
• Article n° 243343
• Publié le 24/02/2022 à 12:25
©  SNCF Gares & Connexions
SNCF Gares & connexions : Pierre Labarthe, directeur des gares d’Île-de-France le 15/02/2022

Pierre Labarthe (40 ans) est nommé directeur des gares d’Île-de-France au sein de SNCF Gares & Connexions depuis le 15/02/2022, indique la filiale de SNCF Réseau, le 16/02/2022.  Il est, à ce titre, membre du comité exécutif de la SA. Pierre Labarthe a occupé le poste de directeur de cabinet et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 243273
• Publié le 23/02/2022 à 17:46
©  D.R.
Seine-Saint-Denis : création de la ZAC Guérin à Villemomble à l’étude (EPT Grand Paris Grand Est)

Se doter d’un prestataire pour la réalisation d’études préalables à la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Guérin à Villemomble (Seine-Saint-Denis), tel est l’objet de l’avis de marché publié par l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, au Boamp le 18/02/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 243081
• Publié le 23/02/2022 à 17:35
©  Grand Paris Aménagement (GPA)
Grand Paris Aménagement : AMI sur 30 000 m² de socles actifs en Île-de-France, jusqu’au 06/05/2022

• Sélectionner un nombre d’investisseurs restreint qui deviendront les partenaires privilégiés (non exclusifs) pour concevoir, acquérir puis animer près de 30 000 m² de socles actifs (les rez-de-chaussée des immeubles occupés par des activités commerciales) dans des opérations d’aménagement, en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 243230
• Publié le 23/02/2022 à 17:00