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Présidentielle 2022 : les géomètres-experts pour « une équité territoriale et environnementale »

• Déployer un chèque forfaitaire d’ingénierie territoriale à disposition des élus de petites communes installées en zone rurale. • Instaurer un pacte de subsidiarité sous l’égide de l’État, « permettant d’organiser la complémentarité entre offre d’ingénierie territoriale privée et publique avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 247064
• Publié le 01/04/2022 à 10:30
©  D.R.
Espace public : chauffage et climatisation interdits en extérieur à compter du 31/03/2022 (JO)

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie le décret portant l’interdiction d’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sur le domaine public, au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 247035
• Publié le 01/04/2022 à 09:30
©  D.R.
Rouen Métropole : abandon du projet d’entrepôt Amazon (160 961 m²) à Petit-Couronne

Joël Bigot, maire (PS) de Petit-Couronne, annonce avoir reçu une demande de retrait de permis de construire concernant l’implantation d’un entrepôt Amazon sur son territoire, le 15/03/2022. La société Gazeley Magenta, qui devait louer à Amazon, précise que le projet « ne sera finalement pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 247039
• Publié le 01/04/2022 à 09:00
©  Arnaud Leroy
Ademe : départ d’Arnaud Leroy, président directeur-général, le 09/06/2022 

« Après plus de 4 ans à la tête de l’Ademe, je quitterai l’agence à l’issue du prochain conseil d’administration, le 09/06/2022 », déclare Arnaud Leroy, le 31/03/2022. Président-directeur général de l’Ademe depuis mars 2018, Arnaud Leroy quitte son mandat avant son terme, fixé initialement …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 247022
• Publié le 31/03/2022 à 17:15
©  D.R.
Aménagement : la DHUP prépare une feuille de route de décarbonation de la filière pour janvier 2023

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) prépare une feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur de l’aménagement dans le cadre de l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), en collaboration avec le Réseau national des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 246951
• Publié le 31/03/2022 à 16:30
©  D.R.
« Il est nécessaire d’amplifier l’acte d’aménager » (Nicolas Gravit, Réseau national des aménageurs)

« Il est nécessaire de faire évoluer mais aussi d’amplifier l’acte d’aménager. Et cela ne pourra se faire qu’avec l’engagement de chaque acteur, à commencer par nos collectivités donneuses d’ordre », déclare  Nicolas Gravit, co-président du Réseau national des aménageurs et directeur d’Eiffage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 246949
• Publié le 31/03/2022 à 14:30
Loi 3DS : 406 voies et routes transférables aux Métropoles, Départements et Régions (JO)

Dresser la liste des 406 voies et routes non concédées du domaine public routier national dont la propriété peut être transférée aux Départements et Métropoles ou qui peuvent être mises à disposition à titre expérimental (pendant 8 ans) des Régions dans les conditions prévues aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 246994
• Publié le 31/03/2022 à 13:30
©  Assemblée nationale
Finances locales : des députés proposent de confier au préfet de Département le pilotage de la DSIL

Attribuer au préfet de Département la compétence d’établir la programmation et de signer les arrêtés pour simplifier la procédure et réduire les délais d’attribution des subventions de DSIL, c’est l’une des 14 préconisations du tome II du rapport d’information parlementaire sur les dotations de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 246901
• Publié le 31/03/2022 à 10:00
©  D.R.
ZAN : « Altérer les sols signifie altérer notre résilience au défi climatique » (A. Lefranc, Ademe)

« L’artificialisation des sols continue de progresser en France et, en comparaison, plus qu’en Europe. En réponse à cela, le zéro artificialisation nette a été inscrit dans la loi Climat et résilience en août 2021. Il faut insister sur le mot “net” qui renvoie à un point d’équilibre entre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 246706
• Publié le 31/03/2022 à 09:00
©  BB
37 organisations demandent un ministère de la construction durable et de l’aménagement du territoire

37 organisations du secteur de la construction et de l’immobilier publient une déclaration commune appelant les candidats et candidates à l’élection présidentielle 2022 à créer, pour le prochain quinquennat, un ministère de plein exercice, dédié à la construction durable et à l’aménagement du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Commerce, …
• Article n° 246861
• Publié le 30/03/2022 à 16:45