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Toulouse Métropole : déploiement progressif de la ZFE-m du 01/03/2022 jusqu’en 2024

• Mise en place de la ZFE-m à compter du 01/03/2022 pour les professionnels utilisant camions, fourgons et fourgonnettes Crit’Air 5 ou non classés ; • restrictions à compter du 01/09/2022 pour les poids lourds et véhicules utilitaires Crit’Air 4 ; • à compter du 01/01/2023, pour les particuliers…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 241183
• Publié le 02/02/2022 à 18:37
©  Terra Nova
« La ville compacte » - Rapport de Terra Nova sur la densité urbaine publié le 02/02/2022

Le think tank Terra Nova publie le rapport « La ville compacte » dédié à la densité urbaine, le 02/02/2022. Le document (25 pages) a été coordonné par Marc-Olivier Padis, directeur des études chez Terra Nova, avec des contributions de Hadrien Bajolle (expert en mobilité du bureau de recherche…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 241038
• Publié le 02/02/2022 à 17:00
©  D.R.
Densité urbaine : les propositions de Terra Nova pour une densité « vivable et même désirable »

• Mettre en place une politique de compensation dans le cadre du zéro artificialisation nette (ZAN) en privilégiant les compensations à l’échelle locale pour continuer à construire en ville (« La définition plus précise des règles sera déterminante car si les règles du jeu sont trop complexes ou…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 241044
• Publié le 02/02/2022 à 16:50
©  Grenoble-Alpes Métropole
Zones à faibles émissions : décret sur les procédures de consultation du public, JO du 02/02/2022

« Les procédures sur la mise à la consultation du public et des parties prenantes (au sens du III de l’art. L.2213-4-1) dans le cadre de la création d’une zone à faibles émissions mobilité qui étaient engagées avant la date d’entrée en vigueur de la loi Climat (du 22/08/2021) sont menées à leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 241065
• Publié le 02/02/2022 à 15:00
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions de Yannick Jadot pour les secteurs urbains

• Construire 700 000 nouveaux logements sociaux avant la fin du mandat dont la moitié très sociaux ; • Relever les seuils de la loi SRU de 20 à 25 % et de 25 à 30 % d’ici à la fin du mandat en 2027 ; • Financer les aides à la pierre à hauteur de 800 M€ par an, répartis entre l’État, Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 240978
• Publié le 02/02/2022 à 14:15
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT : 3 constats et 19 recommandations de l’IGA pour « faire aboutir » l’Agence, le 18/01/2022

• Le déploiement de l’Agence a « contribué à favoriser une nouvelle approche des relations entre l’État et les collectivités territoriales » ; • Le processus de déconcentration engagé « n’a pas encore été mené jusqu’à son terme » du fait de la perception de l’ANCT par les services déconcentrés de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 241107
• Publié le 02/02/2022 à 13:00
©  Inspection générale de l'administration
« L’ANCT, l’État déconcentré au service des territoires » - Rapport de l’IGA publié le 18/01/2022

L’inspection générale de l’administration publie un rapport sur le fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, intitulé « L’ANCT - l’État déconcentré au service de la cohésion des territoires », le 18/01/2022. Le rapport (116 pages), publié deux ans après la création de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 241116
• Publié le 02/02/2022 à 12:45
©  Efficacity/Cerema
Développement urbain durable : les 7 collectivités pilotes du Label « Ville durable et innovante »

• La Communauté urbaine de Dunkerque ; • Lorient Agglomération ; • le Territoire de la Côte Ouest à La Réunion ; • Sète Agglopôle Méditerranée ; • l’Agglomération Paris Vallée de la Marne ; • la CA Cannes Pays de Lérins ; • Brétigny-sur-Orge. Ce sont les 7 collectivités pilotes du label…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, International, …
• Article n° 241076
• Publié le 02/02/2022 à 12:15
©  Espaces Ferroviaires
Espaces Ferroviaires : D. Lucas, A. Lavayssière, G. Poifoulot, J. Chiaramonti nommés le 31/01/2022

• David Lucas, directeur aménagement urbain Île-de-France ; • Adrien Lavayssière, directeur commercial ; • Gabriel Poifoulot, secrétaire général ; • Jérôme Chiaramonti, directeur de la communication. Telles sont les 4 nominations en janvier 2022 au sein d’Espaces Ferroviaires (filiale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 241041
• Publié le 02/02/2022 à 11:13
©  Gouvernement
« France 2030 doit s’appuyer sur les territoires » (Intercommunalités de France)

« Pour atteindre ses objectifs, France 2030 doit s’appuyer sur les territoires », indique Intercommunalités de France, le 01/02/2022, en amont du comité de pilotage inaugural de France 2030 sous la présidence de Jean Castex, Premier ministre, et de Bruno Bonnell, secrétaire général …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 241048
• Publié le 01/02/2022 à 18:25