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©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions de Jean-Luc Mélenchon (LFI) pour les secteurs urbains

• Inscrire le droit à un logement digne dans la Constitution au même niveau que le droit de propriété et interdire les expulsions sans relogement ; • Augmenter les contingents d’attribution de logements sociaux pour les personnes dont le DALO a été reconnu et pour les autres personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 241737
• Publié le 09/02/2022 à 13:00
©  Autodesk
Tour Eiffel : mise en comptabilité du PLU avec le projet de 54 hectares adoptée au Conseil de Paris

« La délivrance des autorisations d’urbanisme préalables à la mise en œuvre du projet site Tour Eiffel (7e arr., 15e arr. et 16e arr.) nécessite la mise en compatibilité du PLU de la Ville de Paris avec les dispositions du projet d’aménagement de 54 ha. Les évolutions nécessaires concernent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 241769
• Publié le 09/02/2022 à 12:04
©  D.R.
Présidentielle 2022 : enquête en ligne des DG d’intercommunalités pour « mieux de décentralisation »

Sélectionner les principales propositions formulées par les cadres dirigeants des communautés et métropoles qui seront présentées aux candidats à l’élection présidentielle pour « mieux de décentralisation », tel est l’objectif de l’enquête en ligne lancée par l’Association des directeurs généraux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 241825
• Publié le 09/02/2022 à 12:00
Loi 3DS : ce que contient le Titre II « Transition écologique » du texte, dans le texte promulgué

• Possibilité pour les pôles métropolitains de prendre le statut d’AOM. • Possibilité pour le règlement d’un PLU de préciser les conditions de l’implantation d’éoliennes dans certains secteurs. • Montant maximal de l’ensemble des avances en compte courant d’une collectivité aux sociétés ayant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 241359
• Publié le 08/02/2022 à 18:10
©  Aire Nouvelle Engie Solutions
Aire Nouvelle (Equans) : Marc Daumas prend la direction « pleine et entière » de la société en 2022

Marc Daumas, directeur général d’Aire Nouvelle depuis janvier 2017, prend la direction « pleine et entière » de la société, indiquent Engie et Equans, le 03/02/2022. Il succède à Sylvie Dao, présidente depuis 2016. Pierre Hardouin, CEO d’Equans France, devient président d’Aire Nouvelle, filiale de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 241667
• Publié le 08/02/2022 à 18:00
©  Sénat
Inclusion numérique des territoires : consultation des élus locaux par le Sénat, jusqu’au 28/02/2022

Faire un état des lieux de l’inclusion numérique des territoires, tel est l’objectif de la consultation (en ligne) lancée auprès des élus locaux par la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale du Sénat, présidée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Numérique & innovation
• Article n° 241709
• Publié le 08/02/2022 à 16:15
©  D.R.
Catastrophes naturelles : taux d’indemnisation des collectivités (DSECG) à 40 %, JO du 08/02/2022

40 %, c’est le taux définissant le montant total maximum du concours apporté par la Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSECG), fixé par arrêté du ministère de la Cohésion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 241650
• Publié le 08/02/2022 à 13:30
©  BB
Fonciers en débat : séminaire « ZAN et urbanisation en France et en Europe » les 09 et 10/03/2022

L’association Fonciers en débat organise un webinaire dédié au Zéro artificialisation nette (ZAN) et aux pratiques d’urbanisation en France et en Europe, en visioconférence et en présentiel à la cité Descartes à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), les 09 et 10/03/2022, avec le Réseau des jeunes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 238278
• Publié le 08/02/2022 à 11:25
©  NGE
Société du Grand Paris : appel à projets innovant pour réduire l’impact environnemental du GPE

Identifier des « solutions innovantes » pour réduire l’impact environnemental du Grand Paris Express (GPE) telles que la réduction des émissions de CO2, la préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau, l’économie circulaire, tel est l’objet de l’appel à projets pour l’innovation « au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 241615
• Publié le 08/02/2022 à 10:30
Loi 3DS : ce que contient le Titre I « Différenciation » dans le texte adopté, le 09/09/2022

• Définir légalement la différenciation territoriale et l’inscrire parmi les principes généraux de la décentralisation du code général des collectivités territoriales (CGCT). • Généraliser aux départements et aux régions la procédure de proposition de modifications législatives et réglementaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 241411
• Publié le 08/02/2022 à 09:00