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©  Chabanne Architecte
Aubervilliers (93) : Plaine Commune a « 4 mois pour proposer une nouvelle mouture du PLUi »

« Il est enjoint au président (Mathieu Hanotin) de l’établissement public territorial Plaine Commune d’engager la procédure de modification du PLUi en ce qu’il classe en zone urbaine une partie de la frange ouest des jardins des Vertus sur le terrain du futur centre aquatique à dimension olympique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 242195
• Publié le 14/02/2022 à 15:35
©  Yves Talensac
Covid-19 : +10 M€ pour compenser les pertes de 87 services publics en régie au titre de 2020 (JO)

Attribuer 10 042 761€ (10,04 M€) de dotations supplémentaires pour compenser les pertes de recettes de 87 services publics locaux (SPIC et SPA gérés en régie), au titre de la crise sanitaire de 2020, tel est l’objet de l’arrêté du 27/01/2022 modifiant deux arrêtés ministériels (du 30/11/2021 et du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242282
• Publié le 14/02/2022 à 15:00
©  LPLT
Outre-mer : taux d’aide à finalité régionale pour les DROM et Saint-Martin fixé par décret (JO)

• L’ensemble des communes de la Martinique, avec une intensité maximale d’aide de 40 % ; • L’ensemble des communes de la Guadeloupe, avec une IMA de 50 % ; • Saint-Martin (en totalité), avec une IMA de 60 % ; • L’ensemble des communes de Mayotte et de la Guyane, avec une IMA de 70 %. Ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 242260
• Publié le 14/02/2022 à 12:15
Exclusif 3DS : « Changer la philosophie de la gouvernance territoriale » (Bruno Questel, député)

« Le texte de la loi 3DS, adopté le 08/02/2022 par l’Assemblée nationale, comporte 301 articles importants pour les collectivités en matière de décentralisation de différenciation et de simplification. En résumé, il s’agit d’une boite à outil pour changer la philosophie de la gouvernance…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 241809
• Publié le 14/02/2022 à 09:45
©  Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Métropole : programmation de 103 lots pour construire 8 560 logements d’ici à 2023

• Produire 3 850 nouveaux logements au 1er semestre 2022 : équivalence 42 lots (dont 4 sous convention de participation) ; 30 lots en consultation ; 8 lots en attribution directe, dont 5 pour 990 logements étudiants ; • Produire 1 780 nouveaux logements au 2e semestre 2022 : équivalence 23 lots…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 242173
• Publié le 11/02/2022 à 17:15
©  D.R.
Lyon : « Concilier développement des activités et préservation de l’environnement » (P. Lejoux, ENTPE)

« Parler des activités fabricantes à l’échelle métropolitain sur le territoire lyonnais permet de s’interroger sur la façon dont nous pouvons concilier le développement de ces activités et la préservation de l’environnement et de la qualité du cadre de vie urbain. On constate un très fort…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 241802
• Publié le 11/02/2022 à 16:30
©  France urbaine
3DS : « Des évolutions utiles en matière de logement, santé, transition écologique » (France urbaine)

France urbaine salue l’adoption de la loi 3DS par le Parlement le 09/02/2022, un texte qui s’il ne constitue pas « un grand soir » de la décentralisation, est « utile aux territoires », notamment « en matière de logement, de santé, d’Alliance des territoires et de transition écologique », selon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242147
• Publié le 11/02/2022 à 15:40
©  Jeanne Barseghian / Liste Strasbourg Écologiste & Citoyenne
Strasbourg : J. Barseghian, présidente de la SEML en charge du projet de chaleur fatale avec Kehl

Jeanne Barseghian est présidente de la société d’économie mixte locale (SEML) transfrontalière Calorie Kehl-Strasbourg chargée de réaliser et d’exploiter une conduite transportant la chaleur fatale issue de l’aciérie Badische Stahlwerke GMBH (BSW) à Kehl (Allemagne), élue à l’unanimité lors de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 242122
• Publié le 11/02/2022 à 15:00
©  D.R.
France 2030 : Carole Delga et Sébastien Martin appellent à « une véritable territorialisation du plan »

Après le 1er comité de pilotage du plan France 2030, le 01/02/2022, Carole Delga, présidente de Régions de France et présidente de la Région Occitanie, et Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, ont écrit au Premier ministre, Jean Castex, pour lui « faire part de la volonté des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242132
• Publié le 11/02/2022 à 12:30
©  DR
Audrey Linkenheld, nommée membre du CSCEE par arrêté, JO du 10/02/2022

Audrey Linkenheld, 1ère adjointe déléguée à la transition écologique et au développement soutenable de la Ville de Lille et Vice-présidente de la Métropole Européenne de Lille, est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), par arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 242075
• Publié le 10/02/2022 à 18:07