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©  Cerema
Zéro artificialisation nette (ZAN) : 3 décrets de la loi Climat en consultation jusqu’au 25/03/2022

• Projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme. Il établit une nomenclature détaillée des surfaces artificialisées et non artificialisées (en 8 catégories) pour évaluer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 244330
• Publié le 07/03/2022 à 11:00
©  EPF PACA
Exclusif « Intensifier nos actions pour tendre vers des territoires plus résilients » (C. Bertolino, EPF PACA)

Concernant le Fonds friches en 2021, « nous nous sommes fortement mobilisés après le lancement des deux appels à projets de l’État, en janvier et juillet 2021. Nous avons directement déposé des demandes de subventions ou accompagné les collectivités qui nous le demandaient. Au total, 9 dossiers…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 244308
• Publié le 07/03/2022 à 09:45
©  Paris La Défense
Paris La Défense : Ilex, lauréat de la maîtrise d’œuvre urbaine des bords de Seine (ZAC Seine Arche)

Ilex, mandataire (paysage et urbanisme), avec comme co-traitants Sathy (urbanisme et architecture), Ingérop (travaux, VRD et génie civil, ouvrages d’art, passerelles, tunnels ou contexte autoroutier), AEU (écologie), Zefco (développement durable et environnement), Alphaville (programmation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 244297
• Publié le 04/03/2022 à 18:15
©  S.C.
Espace public-design actif : 6 territoires pilotes choisis par Action Cœur de ville, ANCT et le COJO

• Ville de Bourges (Cher) ; • Ville de Châtellerault (Vienne) ;  • Ville de Limoges (Haute-Vienne) ; • EPT Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) ; • Ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) ; • Ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Tels sont les 6 territoires pilotes désignés le 02/03/2022 par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 244253
• Publié le 04/03/2022 à 17:30
©  BB
Aix-Marseille Métropole : les orientations du budget primitif 2022 (rapport de présentation)

1,615 Md€ pour la section de fonctionnement (-15 % par rapport à 2021) et 865,13 M€ (+6,7 %) pour la section d’investissement, telles sont les orientations 2022 du budget primitif de la Métropole Aix-Marseille-Provence (hors budgets annexes), adopté le 16/12/2021 en conseil métropolitain présid…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 243612
• Publié le 04/03/2022 à 15:55
©  D.R.
Nice Métropole : cartographie des îlots de chaleur dans les centres densément peuplés (Cerema)

Mettre en place une méthode simplifiée pour identifier les îlots de chaleur urbains, tel est l’objet du programme d’études sur l’adaptation au changement climatique en Provence-Alpes-Côte-d’Azur intitulé « une cop d’avance » mené par le Cerema et la Région Sud, indiquent les deux organisations le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 244038
• Publié le 04/03/2022 à 15:00
©  CC0 - Domaine public
Friches en zone littorale : PPL autorisant l’implantation de panneaux solaires adoptée au Sénat

Permettre l’implantation d’installations photovoltaïques sur des friches en zone littorale et insulaire, tel est le but de la proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22/02/2022. Avec un article unique, elle vise à rendre possible l’installation de panneaux solaires dans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 244095
• Publié le 04/03/2022 à 12:30
©  D.R.
Pour espérer le meilleur, évitons le pire et sortons de la mesurette technique (F. Rieussec, UNAM)

Pourquoi le logement qui est la priorité n° 1 des Français n’est pas celle du futur Président de la République ? Parce que c’est un domaine trop complexe ? Parce que le secteur est trop compartimenté ? Parce que les objectifs fixés sont trop souvent contradictoires entre eux ? Parce que les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Fédérations & syndicats, Foncier & friches
• Article n° 244203
• Publié le 04/03/2022 à 12:15
©  D.R.
Loi Climat et résilience : un guide à l’usage des collectivités territoriales publié par le CNFPT

Le Centre national de la formation publique territoriale (CNFPT) publie un guide sur la loi Climat et résilience à l’usage des collectivités, le 01/03/2022. Le guide décrit les conséquences de la loi Climat et résilience sur les compétences suivantes : bâtiment, construction, énergie, urbanisme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 244141
• Publié le 04/03/2022 à 11:40
©  Sénat
Loi 3DS : ce que contient le Titre VIII du texte (outre-mer), adopté par le Parlement le 09/02/2022

• Création d’une expérimentation sur l’état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer ; • sensibilisation des salariés, des élèves et des agents de la fonction publique aux risques naturels majeurs ; • modification de la date de dissolution de la commission d’urgence foncière …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 243969
• Publié le 04/03/2022 à 11:00