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©  D.R.
Grand Paris Seine Ouest : lancement de la procédure d’élaboration du 1er PLUi, le 09/02/2022

Grand Paris Seine Ouest lance la procédure l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), à la suite d’un vote en conseil de territoire, le 09/02/2022. Ce document établira un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixera les règles générales d’utilisation du sol sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 243485
• Publié le 25/02/2022 à 16:30
©  D.R.
Services publics : un outil de partage des données territoriales en test dans 16 territoires (FNCCR)

Permettre aux collectivités de partager leurs données liées aux activités des services publics locaux en réseau via une plateforme collaborative, tel est l’ambition de France Data Réseau, l’outil lancé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en partenariat avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 243389
• Publié le 25/02/2022 à 15:45
©  AMIF
Présidentielle 2022 : 4 axes du manifeste de l’AMIF « pour une nouvelle et véritable décentralisation »

• « La commune, échelon fondamental de la démocratie » ; • « Garantir l’autonomie financière des communes » ; • « Un État déconcentré au service des territoires » ; • « Une région capitale durable et efficace ». Ce sont les 4 principaux axes des 36 propositions formulées par l’Association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 243453
• Publié le 25/02/2022 à 15:10
©  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
PIA 4 : cahier des charges de l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation » (63 M€) au JO

• Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentations dans le secteur de la santé ; • tester l’usage de nouveaux services numérique en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie…) ; • mesurer les bénéfices médico-économiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Métiers & formations, Numérique & innovation
• Article n° 243466
• Publié le 25/02/2022 à 12:00
©  Sénat
Conseil constitutionnel : nomination de Jacqueline Gourault validée par le Parlement, le 23/02/2022

Le Parlement valide le 23/02/2022 la nomination de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Conseil constitutionnel (proposée par le président de la République, Emmanuel Macron) par 41 voix pour, 31 contre et 2…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 243415
• Publié le 24/02/2022 à 16:45
©  D.R.
Gares & Connexions : 1,1 million de m² de panneaux solaires sur le foncier des gares d’ici à 2030

Déployer, d’ici à 2030, 1,1 million de m² de panneaux solaires sur le patrimoine des gares pour une capacité photovoltaïque de 150 à 200 MWc, tel est l’objectif de SNCF Gares & Connexions dans le cadre d’un plan photovoltaïque, annoncé le 22/01/2022. La filiale de la SNCF lance un 1er appel …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 243250
• Publié le 24/02/2022 à 16:35
©  Assemblée nationale
Assemblée nationale : 3 axes pour pérenniser la délégation aux collectivités (J.-R. Cazeneuve)

• Conforter les missions de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (4 recommandations) ; • adapter les méthodes de travail en renforçant les partenariats ; • mettre en place des moyens de travail mieux adaptés. Ce sont les 3 axes de travail de la délégation aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 243390
• Publié le 24/02/2022 à 16:00
©  BB
Ile-de-France : 4e appel à initiatives 2022-23 « Rue aux enfants, rues pour tous », jusqu’au 15/03/2022

• Création d’une rue aux enfants fermée durablement ou temporairement  à la circulation motorisée ; • public visé - les collectifs d’habitants, les conseils de quartiers, les conseils citoyens, les associations, en particulier les associations de quartier, les cafés des enfants, les conseils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Associations & ONG
• Article n° 243375
• Publié le 24/02/2022 à 15:50
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions de Jean Lassalle pour les secteurs urbains

• Ouvrir des États généraux pour la banlieue  et élaborer un plan de coconstruction de la politique de la ville avec les citoyens, les élus, les acteurs institutionnels et associatifs ; • Assurer un toit à chaque personne sans-abri ; • Augmenter les logements sociaux à bas loyer pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 243128
• Publié le 24/02/2022 à 13:00
©  Erol Yolal
Commande publique : fixation immédiate des plafonds dans les accords-cadres européens (C. d’État)

Par deux décisions en date du 28/01/2022 et du 03/02/2022, le Conseil d’État fait application immédiate de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 17/06/2021 Simonsen & Weel A/S aff. C-23/20 qui impose aux acheteurs d’indiquer dans les avis d’appel à la concurrence relatifs aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International
• Article n° 243343
• Publié le 24/02/2022 à 12:25