Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Loi 3DS : le texte de loi publié au Journal Officiel, le 22/02/2022

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) est promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Jean Castex, le 21/02 et publiée au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 243056
• Publié le 22/02/2022 à 12:15
©  Victoria Viennet
Présidentielle 2022 : les propositions de Nathalie Arthaud (LO) pour les secteurs urbains

• Permettre à toutes les communes d’héberger les sans-abris et de reloger les mal-logés en appliquant la loi autorisant à réquisitionner les logements vides ;  • Réquisitionner les appartements inhabités ou les bureaux vides appartenant à des grands groupes et les transformer en logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242993
• Publié le 22/02/2022 à 11:50
©  Christian Dumas, maire d'Ingré
Orléans Métropole : « 4,5 M€ par an pour nos politiques cyclables » (Christian Dumas, vice-président)

« Avec un budget de 4,5 M€ en 2022, nous pérenniserons des pistes cyclables provisoires, poursuivrons le déploiement des axes structurants, relierons les zones d’activité pour faciliter les trajets domicile-travail en vélo. Des solutions restent à trouver pour garantir la sécurité au niveau des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 243026
• Publié le 22/02/2022 à 11:05
©  Erol Yolal
Ville de Montpellier : 551 M€ de budget primitif pour 2022, dont 217,1 M€ d’investissements

La Ville de Montpellier adopte un budget primitif de 551 M€ (en dépenses réelles, 640 M€ en incluant les mesures d’ordre) pour 2022 en conseil municipal, en hausse de 9,7 % par rapport à 2021 (+48,7 M€), le 01/02/2022. Les dépenses réelles d’investissement représentent 217,1 M€ (+20,5 %), dont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 242986
• Publié le 21/02/2022 à 18:05
©  D.R.
Angers : 305 logements dans le futur quartier des Bretonnières (ZAC des Capucins) d’ici à 2025

Créer 305 logements (maisons individuels et logements collectifs) pour 600 à 900 habitants sur un espace de 6 hectares au sein de la ZAC des Capucins, dans le quartier nord des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, tel est l’objectif de l’opération d’aménagement du secteur des Bretonnières portée par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 242966
• Publié le 21/02/2022 à 17:35
©  Ville de Paris
Paris : mise en place d’une zone à trafic limité dans 7 arrondissements « au plus tard au début 2024 »

Créer une « zone apaisée », c’est-à-dire une zone à trafic limité (ZTL), dans sur le secteur de Paris Centre (1er, 2e, 3e et 4e arr.) et la partie de la rive gauche située au nord du boulevard Saint-Germain (5e, 6e et 7e arr.), tel est l’objectif de la Ville de Paris présenté par Emmanuel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 242928
• Publié le 21/02/2022 à 16:30
©  D.R.
Finances locales : « forte amélioration entre 2017 et 2022, malgré la crise » (J.-R. Cazeneuve, député)

• 214,3 Md€ de recettes de fonctionnement fin 2021, +5,6 % rapport à 2017 (202,9 Md€) ; • 177,7 Md€ de dépenses de fonctionnement fin 2021, +4,6 % par rapport à 2017 (173,1 Md€) ; • 36,6 Md€ de capacité d’autofinancement (épargne brute) fin 2021, +23,2 % par rapport à 2017…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 242961
• Publié le 21/02/2022 à 16:00
©  PUCA & Aperau & Institut pour la recherche CDC
17e édition du Prix de thèse sur la ville Puca-Aperau-Institut CDC, candidatures jusqu’au 04/04/2022

« Récompenser les meilleures thèses de doctorat soutenues en France ou à l’étranger, rédigées en langue française, et traitant de la ville avec une réflexion sur l’action et (ou) vers l’action opérationnelle » tel est l’objectif du Prix de thèse sur la ville (17e édition) lancé par le Plan…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 242916
• Publié le 21/02/2022 à 14:55
©  D.R.
Podcast (semaine n° 8) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 242929
• Publié le 21/02/2022 à 13:00
©  Photo by Ernesto Velázquez on Unsplash
Commission européenne : appel à contributions sur la directive « Santé des sols » jusqu’au 16/03/2022

La Commission européenne lance un appel public à contributions sur la Soil Health Law, la directive sur la santé des sols en cours d’élaboration, du 16/02 au 16/03/2022. À l’issue de l’appel à contributions, la directive est mise en consultation pendant 3 mois au 2e trimestre de 2022, avant une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, International, Réglementation & normes
• Article n° 242820
• Publié le 21/02/2022 à 12:30