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©  BB
Atlas de la biodiversité communale : lancement du 6e appel à projets de l’OFB, jusqu’au 15/04/2022

L’Office français de la biodiversité lance la 6e édition de son appel à projets proposant un soutien aux communes et intercommunalités pour identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la biodiversité communale, le 16/02/2022. La consultation est ouverte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 242675
• Publié le 17/02/2022 à 16:30
Toulouse Métropole : liste des dérogations à la ZFE-m avant son entrée en vigueur le 01/03/2022

Véhicules frigorifiques, véhicules de BTP, camions citernes et matières dangereuses, véhicules d’approvisionnement des marchés, professionnels du déménagement, véhicules de secours… Tels sont certains des véhicules qui font l’objet d’une dérogation temporaire à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 242689
• Publié le 17/02/2022 à 16:10
©  Erol Yolal
« Définir une trajectoire de redressement des finances publiques est nécessaire » (Cour des Comptes)

• Après avoir augmenté en 2021, les dépenses totales de l’État (534,6 Md€ en 2021) reculeraient de plus de 30 Md€ en 2022 « en raison principalement de la baisse des dépenses de soutien et de relance, alors que les dépenses au titre du plan Investir pour la France de 2030 seraient prises en compte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 242529
• Publié le 17/02/2022 à 15:45
©  Étude
Île-de-France : cartographie des secteurs les plus impactés par les nuisances environnementales

Repérer les secteurs qui concentrent et cumulent les pollutions et nuisances environnementales, mieux connaître les populations concernées pour aider à l’orientation des politiques publiques, tel est l’objectif de la méthode pilotée par l’Observatoire régional de Santé d’Île-de-France avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 242637
• Publié le 17/02/2022 à 12:30
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
Territoires d’industries : les propositions de l’AdCF pour « inscrire le programme dans la durée »

• Clarifier la démarche, la gouvernance et orienter le programme dans le long terme ; • assurer la disponibilité ainsi que la qualité du foncier et de l’immobilier industriel ; • faire face aux pénuries d’emploi et anticiper les besoins de demain ; • appréhender territorialement les transitions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 242579
• Publié le 16/02/2022 à 18:30
©  S.C.
MGP : « Un mémorandum sur les dotations sera adressé au futur président de la République » (P. Ollier)

« Compte tenu la faiblesse des ressources de dotations de l’institution, la Métropole du Grand Paris va adresser un mémorandum au futur président de la République pour lui affirmer ce que nous souhaitons pour l’avenir de la Métropole. Il est important de faire un bilan de notre action dans ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242554
• Publié le 16/02/2022 à 17:30
©  BRGM
Retrait-gonflement des argiles : 4 constats et 3 recommandations de la Cour des comptes

• Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) représente depuis 1989, 36% de la sinistralité constatée au titre des catastrophes naturelles et la moitié des évènements les plus coûteux sur la même période. • Limité à l’origine à certains territoires, il concerne aujourd’hui toutes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 242505
• Publié le 16/02/2022 à 17:15
©  D.R.
Fonds friches : nouveaux appels à projets (3e édition) dotés de 100 M€, ouverts jusqu’au 13/05/2022

Le Premier ministre Jean Castex lance la 3e édition des appels à projets du Fonds friches, dotés de 100 M€, pour accompagner de nouveaux projets de reconversion de friches et de transformation de foncier déjà artificialisé, le 14/02/2022. La date limite des candidatures est fixée au 13/05/2022 et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 242531
• Publié le 16/02/2022 à 16:30
3DS : « La loi comprend un certain nombre d’avancées pour les EPL » (P. Jarry, président de la FedEpl)

« Plus d’une dizaine de nos propositions ont été retranscrites dans la loi 3DS », indique la Fédération des entreprises publiques locales, le 16/02/2022, après parution du livre blanc sur l’économie mixte locale en 2019. La Fédération fait référence à plusieurs articles. • L’article 216 permet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 242544
• Publié le 16/02/2022 à 15:30
©  D.R.
Société publique des écoles marseillaises : C. Mirmand représentant de l’État dans la SPLA-IN (JO)

Christophe Mirmand, préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est nommé représentant de l’État au sein du conseil d’administration de la Société publique des écoles marseillaises, la société publique d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), en charge du plan de rénovation des écoles par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242523
• Publié le 16/02/2022 à 13:55