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PLF 2023 : 59,4 Md€ de dépenses ayant un impact sur l’environnement dont 33,9 Md€ favorables

• 59,4 Md€ de dépenses ayant un impact sur l’environnement sur 569,4 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales évaluées dans le PLF 2023 ; • 33,9 Md€ de dépenses favorables (hors plan de relance et impact des prix de l’énergie), soit +4,5 Md€ par rapport à 2022 ; • 2,3 Md€ de dépenses mixtes (à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 267553
• Publié le 14/10/2022 à 16:40
Paris : annulation confirmée en appel des permis de construire de 2 projets couvrant le périphérique

La cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour deux projets de constructions de bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique, à proximité de la porte Maillot (17e arr.), par deux arrêts…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 267490
• Publié le 14/10/2022 à 16:20
©  D.R.
La Défense : 16 groupements retenus en phase 1 pour les cinq sites de l’appel à projets « Empreinte »

• 2 groupements Linkcity et Unibail Rodamco Westfield en lice pour le site Demi-Lune à Puteaux (92) sur 1,5 hectare à proximité de la dalle de La Défense et de la nouvelle tour Hekla ; • 4 groupements Axa Investment Managers, BNP Paribas Real Estate, Nexity et Réalités pour le site Jean-Moulin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches, …
• Article n° 267438
• Publié le 14/10/2022 à 15:25
©  D.R.
Villes de France : Guillaume Ségala, nommé directeur général, succède à Bastien Régnier

Guillaume Ségala est nommé directeur général de Villes de France, indique l’association d’élus le 14/10/2022. Il succède à Bastien Régnier, qui occupait cette fonction depuis 2020, nommé chef de cabinet auprès de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales
• Article n° 267465
• Publié le 14/10/2022 à 11:30
©  Emmanuel Dautant
Exclusif OFS : une spéculation « orchestrée par une infime part d’opérateurs » (C. Bertolino, EPF PACA)

Face au risque de dimension spéculative liée aux offices fonciers solidaires et au bail réel solidaire, « il y a une réalité orchestrée par une infime part d’opérateurs. Au lancement du dispositif, on s’est fait un petit peu avoir dans le cadre d’un dossier en PACA. Sur ces opérations, on n’avait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 267426
• Publié le 14/10/2022 à 11:15
©  BB
Collectivités : décret sur les modalités de calcul de l’aide exceptionnelle aux communes en 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022, au Journal Officiel du 14/10/2022. La mesure a ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 267447
• Publié le 14/10/2022 à 10:59
©  D.R.
Montpellier Métropole : les 4 premiers objets des « permis d’imaginer » annoncés par Michaël Delafosse

• Restanque-Rubix : appel à projet pour l’occupation transitoire (trois à cinq ans) d’un ancien magasin de pièces automobiles situé rue du Lantissargues au sein de la ZAC de la Restanque (lancée il y a 10 ans, création de 7 000 logements d’ici à 2040). • Cambacérès-Mas des Brousses : appel …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 266991
• Publié le 14/10/2022 à 09:00
©  D.R.
ANCT : 5 membres nommés au conseil d’administration (collège collectivités), le 13/10/2022

Cinq membres (3 titulaires et 2 suppléants) sont nommés au collège des collectivités territoriales du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267434
• Publié le 13/10/2022 à 19:30
©  D.R.
Marchés publics : 42 avis portant sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 13/10/2022

News Tank recense 42 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/10/2022. Parmi les 42 avis recensés. • Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 267384
• Publié le 13/10/2022 à 18:25
La Cour des comptes plaide pour une réforme du financement des collectivités locales

• Un système de financement des collectivités territoriales « à bout de souffle » : malgré une situation favorable (excédent de 4,7 Md€ fin 2021), ce système manque de lisibilité et de prévisibilité, selon la Cour des comptes. Elle souligne notamment un financement « peu compréhensible », des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 267349
• Publié le 13/10/2022 à 15:30