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©  BB
Recyclage urbain : décret sur le certificat de projet « friches » en consultation jusqu’au 05/11/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret instaurant un certificat de projet pour le recyclage de friches, du 11/10/2022 au 05/11/2022. Ce décret est issu l’article 212 de la loi Climat et résilience, qui prévoit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches, …
• Article n° 267091
• Publié le 12/10/2022 à 11:10
©  CC
Marchés publics : 8 avis portant sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 10/10/2022

News Tank recense 8 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 10/10/2022 Parmi les 8 avis de marché : • travaux de rénovation énergétique et réhabilitation (15 lots) d’un immeuble situé rue de Soultz à Strasbourg pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 267077
• Publié le 12/10/2022 à 09:35
© RATPDev
RATP Dev : Cécile Tuil nommée au sein du comité de direction auprès d’Hiba Farès, présidente

Cécile Tuil est nommée directrice exécutive clients & engagement depuis le 01/09/2022. Elle intègre le comité de direction auprès d’Hiba Farès, présidente du directoire de RATP Dev, indique le groupe RATP le 07/10/2022. Cécile Tuil supervise les directions des relations institutionnelles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 267011
• Publié le 11/10/2022 à 18:54
©  CC BY-SA 3.0 - Maryanna
Entrées de ville : enjeu majeur de la rénovation urbaine et stigmates de la « France moche »

Qu’en est-il de la place des entrées de ville dans le paysage français ? Les données restent parcellaires et assez fluctuantes mais certains ordres de grandeur donnent une idée de l’ampleur du phénomène. En 2014, le foncier économique non agricole (établissements, emprises des zones commerciales…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 266909
• Publié le 11/10/2022 à 18:15
©  D.R.
Pénurie de foncier : 67 % des EPCI refusent des projets d’implantation économique (Cerema, AdCF, ANCT)

• 67 % des intercommunalités déclarent avoir refusé des projets d’implantation économique ou subi des déménagements d’entreprises par manque de foncier économique ; • 71 % des intercommunalités considèrent que le parc d’activité est sous-dimensionné au regard des besoins à court à moyen terme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 266976
• Publié le 11/10/2022 à 17:45
©  EPA Paris-Saclay
Institut Paris Région : « Les aménageurs publics ont renforcé leur poids sur la fabrique de la ville »

• Le marché de l’aménagement francilien compte de nombreux acteurs publics, dont de nouveaux entrants : une cinquantaine d’EPL, 7 EPA, un EPF, d’autres structures publiques pariant sur un partenariat public/public (type Spla-In) ou faisant de l’aménagement dans le cadre d’une mission plus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 266862
• Publié le 11/10/2022 à 16:35
©  BB
Aix-Marseille Métropole : 178 M€ ont été surcompensés aux 92 communes en 2021 (CRC PACA)

178 473 498€ (178,5 M€), c’est la somme versée en trop à ses 92 communes membres par la Métropole Aix-Marseille-Provence en 2021 au titre d’attributions de compensation, selon un avis de la Chambre régionale des comptes de PACA rendu le 27/06/2022, notifié le 29/08/2022 que News tank s’est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 266979
• Publié le 11/10/2022 à 15:25
©  D.R.
PLF 2023 : le détail des crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables

• 28 495 647 776 € (28,5 Md€) en autorisations d’engagement, +31,77 % par rapport à la LFI 2022 ; • 27 386 080 505 € (27,4 Md€) en crédits de paiement, +28,59 % par rapport à la LFI 2022. Ce sont les crédits prévus pour la mission Écologie, développement et mobilités durables dans le cadre du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 266928
• Publié le 11/10/2022 à 11:45
©  D.R.
Outre-mer : le foncier sous pression de la croissance démographique et du besoin de logements

Répondre à la croissance démographique (elle a évolué de +10 % en 10 ans) et au besoin de logement, principalement social (le déficit de logements décents et abordables est estimé à 90 000 logements par l’USH), tels sont les deux enjeux mis en exergue par la table ronde « Relever le défi du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Fédérations & syndicats
• Article n° 266892
• Publié le 11/10/2022 à 10:55
©  Gérard Crossay/METL-MEDDE
Autorité environnementale : Philippe Ledenvic, président depuis 2014, quitte ses fonctions

« Philippe Ledenvic a fait part à Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de son souhait de quitter sa fonction de président de l’AE pour des raisons personnelles », indique l’Autorité environnementale le 07/10/2022. Philippe Ledenvic cessera…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 266917
• Publié le 10/10/2022 à 18:41