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©  D.R.
Lyon Métropole : référentiel de l’Habitat durable 2022 approuvé en conseil métropolitain

• Produire un habitat respectueux de l’environnement tout au long de son cycle de vie ; • promouvoir une conception environnementale des bâtiments sur un plan architectural, fonctionnel, technique et économique. Tels sont les enjeux principaux du référentiel de l’Habitat durable 2022 de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 266378
• Publié le 06/10/2022 à 09:50
©  D.R.
Exclusif « Le financement de la sobriété foncière nous paraît être un impensé du ZAN » (O. Toubiana, FedEPL)

« Notre sujet principal est celui du financement de la sobriété foncière. Sur les dispositions de la loi Climat et résilience relatives au Zéro artificialisation nette (ZAN), la Fédération des EPL n’a pas pris position notamment sur la structuration des mesures ou des délais d’application impartis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 266269
• Publié le 06/10/2022 à 08:30
©  D.R.
Métropole Rouen Normandie : démarche d’inventaire et d’expertise des ZAE jusqu’au 24/08/2023

• Recenser et vérifier les périmètres des zones d’activité économique (ZAE) ; • cartographier les unités parcellaires des zones d’activités à inventorier ; • identifier les propriétaires et entreprises qui y sont domiciliés ; • établir une fiche d’inventaire pour chacune des ZAE ; • consulter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 266336
• Publié le 05/10/2022 à 18:15
PLF 2023 : les principales mesures relatives au logement, à l’aménagement et aux collectivités

• Suppression de la CVAE (article 5) en deux temps (2023 puis 2024) compensée par l’attribution d’une fraction de TVA aux collectivités ; • actualisation de la rationalisation du champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique des logements, ainsi que des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 266086
• Publié le 05/10/2022 à 17:55
©  Université de La Réunion
La Réunion : projet de campus universitaire à Saint-André représentant 30 à 50 M€ d’investissements

L’Université de la Réunion, la Ville de Saint-André et le Conseil régional signent une convention de partenariat « actant leur engagement pour la création, sur 10 hectares, d’un campus universitaire » à Saint-André, le 04/10/2022. Le campus devrai accueillir l’Ifsi (Institut de formation en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations
• Article n° 266351
• Publié le 05/10/2022 à 16:05
©  BB
Tours : « Nous avons acté de créer la SPL d’efficacité énergétique » le 03/10/2022 (E. Denis, maire)

Création d’une SPL d’efficacité énergétique avec deux actionnaires (la Ville de Tours et la Métropole) et deux objets (rénovation thermique des bâtiments publics des deux collectivités et production d’EnR à base de photovoltaïque), telle est la décision du conseil municipal de la Ville de Tours…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 266341
• Publié le 05/10/2022 à 14:35
©  D.R.
Sobriété énergétique : 10 mesures pour « aider les collectivités à passer l’hiver » (Amorce, AMF, AdCF)

• Établir une estimation globale des consommations d’énergie des bâtiments et services pour cibler les priorités (à partir de factures notamment) ; • mobiliser les agents de la collectivité ; • installer des dispositifs de régulation des températures dans les bâtiments et vérifier leur bon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 264571
• Publié le 05/10/2022 à 14:00
©  D.R.
Agence France Locale : L. Leydier et M. Lemarie nommées au directoire et au conseil de surveillance

• Laurence Leydier est nommée directrice des adhésions et du crédit au sein du directoire de l’Agence France Locale (AFL). Elle succède à ce poste à Philippe Rogier, qui devient directeur institutions et territoires. Elle était jusqu’alors directrice de la relation avec les collectivités locales…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 266303
• Publié le 05/10/2022 à 13:00
©  Ville de Compiègne
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/10/2022

News Tank recense 15 avis publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/10/2022. • Marché de travaux relatif à l’aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu (Corse), pour la ville de Bastia ; • Mission de maîtrise d’œuvre pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 266181
• Publié le 04/10/2022 à 18:25
©  D.R.
France urbaine : création d’un groupe de 28 parlementaires associés (14 députés, 14 sénateurs)

France urbaine crée un groupe de 28 parlementaires associés pour « favoriser les échanges, sensibiliser et outiller les députés et les sénateurs sur les enjeux et spécificités des territoires urbains dans la conception des politiques publiques et l’élaboration des lois », annonce l’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 266257
• Publié le 04/10/2022 à 18:15