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Marchés publics : 26 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 27/10/2022

News Tank recense 17 avis et 9 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/10/2022. Parmi les 17 avis de marché recensés. • Relance pour accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’office…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 268959
• Publié le 27/10/2022 à 17:30
©  D.R.
« Un changement de paradigme est souhaitable pour adapter la fiscalité locale au ZAN » (P. Defas, CPO)

« La fiscalité locale n’est pas responsable à titre principal de l’artificialisation, mais peut devenir un outil plus efficace au service de l’objectif Zéro artificialisation nette. C’est un déterminant très marginal dans les décisions qui conduisent à artificialiser. Un rapport conjoint de l’Inra…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 268770
• Publié le 27/10/2022 à 16:45
©  Sénat
Action Cœur de ville 2 : « Soutenir davantage de projets liés à la transition écologique » (C. Cayeux)

« Nous préparons en ce moment l’acte 2 d’Action Cœur de ville pour accentuer encore sa portée. Notre objectif est de soutenir davantage des projets de revalorisation liés à la transition écologique », indique Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auditionnée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 268915
• Publié le 27/10/2022 à 16:30
©  D.R.
Révision des valeurs locatives : France urbaine appelle l’État à « tenir ses engagements »

France urbaine invite, le 27/10/2022,  l’État et le Parlement à revenir sur le report de deux ans des travaux de revalorisation des valeurs locatives d’habitation, prévu par le texte gouvernemental (1e partie - recettes- du PLF 2023), dans sa version adoptée et transmise au Sénat le 24/10/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 268954
• Publié le 27/10/2022 à 15:30
©   D.R.
DREAL Corse : Patricia Bruchet, directrice régionale par intérim

Patricia Bruchet est nommée directrice régionale par intérim de la DREAL Corse, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, daté du 17/10/2022 et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 268917
• Publié le 27/10/2022 à 12:13
©  D.R.
DGALN : événement de lancement du réseau Planif Territoires (ex-Club PLUi) à Pantin le 08/10/2022

Le lancement du réseau de planification territoriale Planif Territoires, qui remplace le Club PLUi, est organisé par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, à la Cité Fertile de Pantin, le 08/11/2022. Le réseau de la planification territoriale est animé par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 268856
• Publié le 27/10/2022 à 10:52
©  Adrien Personne - News Tank Cities
Label « ÉcoQuartier » : mieux qu’un « costume cravate » des opérations d’aménagement ?

Depuis 2012, le label Éco-quartier est décerné de manière très officielle à une cinquantaine de projets chaque année. Mais ce label est aussi parfois contesté. Certains l’accusent de participer à une forme de green washing et d’être utilisé comme un outil de communication par certaines…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 268841
• Publié le 27/10/2022 à 10:00
©  D.R.
Marchés publics : 17 avis et 4 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/10/2022

News Tank recense 17 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/10/2022. Parmi les 17 avis recensés : • des travaux d’entretien et de réparation du patrimoine bâti pour la Ville de Liévin…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 268829
• Publié le 26/10/2022 à 18:41
©  BB
Caen (14) : enquête publique sur l’aménagement de la ZAC Nouveau bassin du 17/10 au 15/11/2022

La Société publique locale d’aménagement Caen Presqu’île organise une enquête publique concernant le projet d’aménagement de la ZAC Nouveau bassin, du 17/10 au 15/11/2022. La concertation porte sur l’obtention de l’autorisation unique (AU) au titre de la loi sur l’eau, nécessaire pour les projets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 268703
• Publié le 26/10/2022 à 16:45
©  D.R.
ZAN : les 11 recommandations du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

• Supprimer le critère du nombre d’habitants (50 000 habitants) tout en conservant le critère de tension sur le marché immobilier, pour la taxe sur les logements vacants et la majoration de THRS. • Fusionner les deux taxes sur les logements vacants en une taxe unique et la transformer en impôt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 268787
• Publié le 26/10/2022 à 12:50