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©  Roland BOURGUET
Sénat : proposition de loi de Patrick Chaize (LR) pour lutter contre la spéculation foncière

Faciliter la lutte contre la spéculation foncière, tel est l’objectif de la proposition de loi présentée par Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain, au Sénat le 08/03/2022. Composée d’un article unique, cette proposition de loi vise à autoriser les communes ou leurs groupements compétents en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 245135
• Publié le 15/03/2022 à 17:00
©  D.R.
Ville de Rennes : 433,8 M€ de budget primitif pour 2022, dont 126,2 M€ en investissements

433,8 M€, c’est le montant du budget primitif consolidé pour 2022 adopté par la Ville de Rennes en conseil municipal le 14/03/2022. Ce montant est en évolution de +2,1 % par rapport à 2021. Le budget primitif prévoit 296,4 M€ (+5,6 %) de dépenses de fonctionnement et 126,2 M€ (-3,8 %) de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 245201
• Publié le 15/03/2022 à 16:00
©  D.R.
Grand Paris : 15 Mt de déchets du BTP pour les opérations d’aménagement d’ici à 2030 (Apur)

« À partir de la base de données des démolitions, l’Apur a estimé, en lien avec l’Ademe, un flux à venir de 15 millions de tonnes de déchets du BTP dans les opérations d’aménagement de la métropole du Grand Paris d’ici 2030 », indique l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), le 11/03/2022. Parmi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 245143
• Publié le 15/03/2022 à 15:15
©  Sénat
ZAN : le Sénat reproche au Gouvernement de publier des décrets « remettant en cause la loi Climat »

« Passer en force pour remettre en cause la loi : c’est la méthode que le Gouvernement semble avoir choisie pour élaborer les décrets d’application de la loi dite Climat et résilience, votée en août 2021 par le Parlement », déclare le Sénat, le 14/03/2022. 3 projets de décrets issus des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 245186
• Publié le 15/03/2022 à 13:45
©  UGAP
Commande publique : colloque UGAP-Bordeaux Métropole sur les « achats publics engagés », le 28/06/2022

L’Union des groupements d’achats publics co-organise avec Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et la CCI Bordeaux-Gironde, un colloque en ligne intitulé « Échanges européens pour des achats publics engagés », le 28/06/2022. Le colloque se tiendra « en présence d’experts issus d’États de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 245159
• Publié le 15/03/2022 à 11:31
©  https://www.lesepl.fr/
FedEpl : journée d’information sur l’impact de la loi 3DS pour les EPL, à Paris le 23/03/2022

Optimiser l’appropriation de la loi 3DS par les entreprises publiques locales, tel est l’objectif de la journée d’information (payante) organisée par la Fédération des entreprises publiques locales, à la Maison de la Chimie, à Paris le 23/03/2022. « La loi 3DS (différenciation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 245085
• Publié le 15/03/2022 à 11:00
©  D.R.
« L’objectif zéro artificialisation nette, au service de la SNBC » (note de la Fabrique de la Cité)

La Fabrique de la Cité publie une note de synthèse intitulée « L’objectif zéro artificialisation nette des sols : pour un recentrage au service de la Stratégie nationale bas-carbone », le 11/03/2022. C’est la 1ère publication sur le sujet du ZAN de la Fabrique de la Cité. Elle propose un bref…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 245065
• Publié le 14/03/2022 à 18:15
©  D.R.
Artificialisation : « Recentrer le ZAN autour du changement climatique » (La Fabrique de la Cité)

« La question foncière a toujours fait l’objet de débats passionnés et l’enjeu de l’artificialisation des sols ne fait pas exception. (…) Afin de rendre l’objectif ZAN plus opérationnel et mesurable, La Fabrique de la Cité propose de le recentrer autour du changement climatique, en l’articulant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 245056
• Publié le 14/03/2022 à 18:10
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : 5 recommandations de l’AE sur la ZAC du Canal Europe-Les Horizons (91)

• Mieux prendre en compte les nuisances sonores et la pollution de l’air liées aux infrastructures qui longent le projet (A6, RN104, RN449, RD91) : les requalifier de forts et reconsidérer le niveau d’exposition du site à partir des valeurs de référence actualisées de l’OMS ; quantifier les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 245093
• Publié le 14/03/2022 à 17:45
©  S.C.
Nice Métropole : 1,38 Md€ de budget primitif en 2022 dont 440 M€ d’investissements voté le 11/03/2022

La Métropole Nice Côte d’Azur adopte un budget primitif consolidé de 1,38 Md€ pour 2022 (1,32 Md€ en 2021) en conseil métropolitain, le 11/03/2022. Le budget primitif 2022 comprend 815 M€ pour le fonctionnement et 440 M€ pour les investissements. La durée résiduelle moyenne des emprunts bancaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 205629
• Publié le 14/03/2022 à 16:40