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Cour des comptes : rapport “Les scénarios de financement des collectivités territoriales”

La Cour des comptes publie un rapport intitulé « Des scénarios de financement des collectivités territoriales », le 12/10/2022. Il présente trois scénarios d’évolution du financement des collectivités locales et identifie les conditions d’une réforme, impliquant une gouvernance renouvelée et un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 267336
• Publié le 13/10/2022 à 15:25
PLF 2023 : l’avancée de l’examen du texte, étape par étape depuis le 26/09/2022

Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en conseil des ministres le 26/09/2022, puis déposé au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267069
• Publié le 13/10/2022 à 14:53
©  D.R.
Artificialisation : décret sur les modalités des nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités des observatoires de l’habitat et du foncier, au Journal officiel du 13/10/2022. Ce texte précise les missions de ces observatoires, qui « assurent le suivi des prix du foncier et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 267302
• Publié le 13/10/2022 à 12:00
©  APictche, wikimédia
Taxe d’aménagement : report de l’application de l’arrêté sur la transmission des informations (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires repousse de 56 jours la date d’application de l’arrêté du 17/10/2022, qui précise les modalités de la transmission des informations de la taxe d’aménagement par les collectivités locales à la DGFiP (en vue de la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 267318
• Publié le 13/10/2022 à 11:40
©  D.R.
Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une démarche d’évaluation de l’ANCT

« Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : quel bilan pour les élus locaux ? », c’est le sujet de la démarche d’évaluation lancée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le 10/10/2022. Adressée aux élus locaux, cette évaluation vise à analyser la perception de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267247
• Publié le 13/10/2022 à 10:20
©  D.R.
Marchés publics : 23 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/10/2022

News Tank recense 23 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/10/2022. Parmi les 23 avis recensés : • mission de suivi-animation dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 267213
• Publié le 13/10/2022 à 09:35
©  BB
Commission européenne : 50 M€ pour « soutenir l’innovation urbaine et un développement urbain durable »

« Soutenir l’innovation urbaine et la capacité des villes à forger un développement urbain durable » : c’est l’objectif de « l’appel à projets innovants dans les villes » d’un montant de 50 M€ dans le cadre de l’initiative urbaine européenne, annoncé par la Commission européenne le 11/10/2022 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267230
• Publié le 12/10/2022 à 17:15
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Vilogia : projet de transformation de bureaux en logements, 9 friches en réhabilitation

• Reconversion de l’ancien siège d’Airbus en un campus de 270 logements étudiants et 8 000 m² de commerce et d’activités avec Bouygues Bâtiment Île-de-France. • Reconversion de neuf friches industrielles : > Desurmont et Masurel à Tourcoing (Nord) ; > Bois blancs à Lille ; > Québécor-H2D …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 267229
• Publié le 12/10/2022 à 16:57
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : « Les quatre défis de l’aménagement du Grand Paris » (O. Klein, ministre)

• Répondre à la demande de logement de qualité et abordable. « Grand Paris Aménagement se fixe des objectifs pour la production de logements en général, et de logement abordables. Par votre expertise reconnue, votre polyvalence face au contraintes et votre capacité de proposition, vous serez en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 267096
• Publié le 12/10/2022 à 15:13
©  BB
Fédération des entreprises publiques locales : le prochain congrès du 12 au 14/12/2023 à Cannes

Le prochain Congrès de la Fédération des élus des entreprises publiques locales aura lieu à Cannes (Alpes-Maritimes) les 12, 13 et 14/12/2023. « De grandes étapes vont jalonner 2023 : le mécénat pour les SPL culturelles, la sécurisation du modèle, les nouveaux métiers à inventer, la RSE… Les 138…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 266740
• Publié le 12/10/2022 à 12:20