Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2022 (page 42/167)

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©  CentraleSupélec

Marchés publics : 22 appels d’offres sur l’immobilier, le logement et l’aménagement le 29/09/2022

News Tank recense 22 appels d’offres dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier, le logement social et l’aménagement, le 30/09/2022. Parmi les 22 appels d’offres : • travaux de désamiantage, curage et démolition d’une tour de 114 logements pour Nantes Métropole Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 265774
• Publié le
©  Intercommunalités de France

Intercommunalités de France : enquête « Le ZAN, avancement et enjeux pour sa mise en œuvre »

Intercommunalités de France publie un focus proposant d’adapter les normes applicables en matière de ZAN, le 23/09/2022. Les demandes s’appuient sur une enquête réalisée par l’association d’élus auprès de 150 intercommunalités afin de recueillir leur compréhension sur la mise en œuvre du ZAN…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 265874
• Publié le
©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra

ZAN : Intercommunalités de France demande une « adaptation des normes applicables »

• Règles territorialisées permettant d’assurer la déclinaison des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) ; • prise en compte des efforts de réduction de la consommation d’espace réalisés précédemment ; • le fait d’être associé à la définition de la surface des polygones de l’échelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 265730
• Publié le
©  D.R.

Sénat : les conclusions de la mission de contrôle sur la revitalisation des centres-villes

La mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a rendu ses conclusions le 29/09/2022. Cette mission, présidée par Rémy Pointerau, sénateur (LR) du Cher, est chargée d’évaluer l’application des mesures de revitalisation prévues par la loi ELAN…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 265834
• Publié le
©  D.R.

Revitalisation des centres-villes : 14 recommandations du Sénat pour la suite d’Action Cœur de ville

• Créer un fonds dédié aux communes Action Cœur de ville et Petites villes de demain, pour le soutien au financement des équipements et investissements des actions de revitalisation, doté de 2 Md€ jusqu’en 2026 ; • créer un fonds d’intervention pour le commerce dans la loi de finances pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 265811
• Publié le
©  D.R.

FCTVA : -280 M€ pour les collectivités sur les dépenses d’acquisitions foncières et d’aménagement

La réforme de la gestion du FCTVA de 2020 a supprimé des dépenses éligibles au FCTVA, celles relatives aux acquisitions foncières et aux travaux d’aménagement. La suppression prive les collectivités, notamment dans les territoires ultramarins, d’une ressource financière évaluée annuellement …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 265778
• Publié le
© ThomyKEAT

Exclusif Sdrif-E : « Il y a obligation de continuer à produire du logement » (Jean-Philippe Dugoin-Clément)

« Pour répondre à la crise environnementale, nous devons aller vers le ZAN et le ZEN, ainsi que vers la circularité, afin de nous adapter aux défis du changement climatique. Nous devons aussi faire face à une obligation sociale et économique. D’une part, la région est le moteur économique de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches
• Article n° 265420
• Publié le
©  Agence nationale de la cohésion des territoires

Action Cœur de Ville : « L’impact du programme pas établi par les indicateurs » (Cour des comptes)

• Mettre en place un suivi exhaustif et régulier de l’origine, de l’affectation et de la consommation de l’ensemble des financements consacrés au programme Action Cœur de Ville (ANCT). • Poursuivre et développer l’effort d’évaluation en améliorant la pertinence des indicateurs et en renforçant la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 265675
• Publié le
©  Stéphan de Faÿ

Société du Grand Paris : Stéphan de Faÿ nommé au conseil de surveillance, JO du 29/09/2022

Stéphan de Faÿ est nommé au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale, membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) en tant que représentant de l’Etat par décret du 28/09/2022, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 265657
• Publié le
©  D.R.

Sénat : Jean-Baptiste Blanc nommé rapporteur de la mission de contrôle ZAN de la loi Climat

Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) de Vaucluse, est nommé rapporteur de la mission de contrôle pour la mise en application des mesures de Zéro artificialisation nette de la loi Climat et résilience, par ses pairs et à l’unanimité le 28/09/2022. La mission de contrôle réunit quatre commissions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 265642
• Publié le