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Rénovation énergétique : liste et modalités des travaux réalisés aux frais du locataires (JO)

Lister et définir les modalités de mise en œuvre de certains travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire, tel est l’objet du décret n° 2022-1026 du 20/07/2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259275
• Publié le 21/07/2022 à 16:00
©  CC BY-SA 4.0 - AminataDkt, Wikimedia commons
Transition écologique et cohésion des territoires : les attributions de Christophe Béchu (JO)

« Préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l’environnement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259301
• Publié le 21/07/2022 à 15:40
©  IGEDD
Le CGEDD devient l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est renommé Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) à partir du 01/09/2022, par décret publié au Journal Officiel du 21/07/2022. Le texte est signé par Emmanuel Macron, président de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259290
• Publié le 21/07/2022 à 15:00
©  BB
Collectivités territoriales : attributions de Gérald Darmanin précisées par décret, JO du 21/07/2022

• Préparer et mettre en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales ; • proposer « toutes mesures propres à faciliter l’exercice des compétences des collectivités territoriales et veiller à leur mise en œuvre » ; • préparer les orientations stratégiques du Gouvernement pour le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259288
• Publié le 21/07/2022 à 12:45
©  D.R.
Collectivités territoriales : Bastien Régnier, chef de cabinet de Caroline Cayeux

Bastien Régnier est nommé chef de cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, par arrêté de la ministre, publié au Journal Officiel, le 21/07/2022. Titulaire du Master 2 Management et gestion publics (Sciences Po Strasbourg/ESC Rennes), Bastien Régnier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259277
• Publié le 21/07/2022 à 12:00
©  D.R.
Outre-mer : les attributions de Gérald Darmanin précisées par décret, JO du 21/07/2022

• Coordonner l’action du Gouvernement dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités. • Élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259285
• Publié le 21/07/2022 à 11:50
©  DGALN
Fonds friches : 264 projets lauréats de la 3e édition des appels à projets, le 21/07/2022

264 projets de réhabilitation ou de requalification de friches sont sélectionnés dans le cadre de la 3e édition des deux appels à projets du Fonds friches, indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires le 21/07/2022. Quatre dossiers sont communs aux deux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 259258
• Publié le 21/07/2022 à 11:30
©    D.R.
Assemblée nationale : Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités, le 19/07/2022

Thomas Cazenave est élu président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le 19/07/2022. Il succède à Jean-René Cazeneuve qui a occupé la fonction de décembre 2017 à mai 2022. Réélu en juin 2022, il a été nommé rapporteur général du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259217
• Publié le 20/07/2022 à 18:20
©  D.R.
Marchés publics : 6 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 20/07/2022

News Tank recense 6 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/07/2022. Parmi les 6 avis recensés : • un programme d’amélioration de l’habitat privé (adaptation des logements au vieillissement et au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 259196
• Publié le 20/07/2022 à 18:05
©  D.R.
Collectivités : lancement de l’appel à projets Lum’acte pour la rénovation de l’éclairage public

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance un appel à projets dans le cadre du programme Lum’acte, le 18/07/2022. Doté de 10 M€ issus de certificats d’économies d’énergies, il doit favoriser la rénovation énergétique des installations d’éclairage public en France…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 259040
• Publié le 20/07/2022 à 17:00