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Observatoire de l’artificialisation : 21 079 ha d’espaces NAF artificialisés en France en 2020 

L’Observatoire national de l’artificialisation des sols du Cerema publie les données de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) pour la période 2020-2021, le 19/06/2022. 21 079 hectares ont été artificialisés entre le 01/01/2020 et le 01/01/2021 (+6 % par rapport …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 259159
• Publié le 20/07/2022 à 16:15
©  AMF
Collectivités territoriales : 8 demandes de l’AMF au Gouvernement, le 19/07/2022

• Modifier les décrets ZAN qui « créent des contraintes qui vont au-delà de la loi et pénalisent pour l’avenir les communes ayant peu artificialisé, notamment dans les espaces ruraux », selon l’AMF ; • appliquer les dispositions tarifaires sur l’énergie aux collectivités (tarifs réglementés), en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259161
• Publié le 20/07/2022 à 16:00
©  D.R.
Conseil national d’évaluation des normes : Sarah George, représentante du ministère de l’Intérieur

Sarah George, cheffe de bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales, est représentante du ministre de l’intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d’évaluation des normes, par arrêté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259132
• Publié le 20/07/2022 à 15:45
©  CC BY-SA 4.0 - AminataDkt, Wikimedia commons
Transition écologique et Cohésion des territoires : 9 nominations au cabinet de Christophe Béchu (JO)

• Simon Chassard, directeur adjoint du cabinet ; • Xavier Daudin-Clavaud, conseiller auprès du ministre ; • Thomas Rossignol, conseiller diplomatique ; • Mehdi Aouat, conseiller Budgétaire et fiscalité ; • Amandine Durand, conseillère en charge des Élus et de la cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 259123
• Publié le 20/07/2022 à 15:00
©  Dr
ZAN : « Réfléchir aux modalités et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets » (C. Béchu)

« La loi Climat et résilience du 22/08/2021 a été votée après une CMP conclusive de 12 heures. Elle a permis d’arriver à la définition d’objectifs communs dont je me réjouis que personne ne les remette en cause. Vous [les sénateurs] soulignez, dans les décrets pris le 29/04/2022, le manque…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 259127
• Publié le 20/07/2022 à 13:15
©  D.R.
Matignon : C. Dewitte, A. Rocca-Serra, C. Pacini et S. Bernard nommés au cabinet d’Élisabeth Borne

• Charlotte Dewitte, conseillère parlementaire, adjointe au chef du pôle Parlementaire (depuis le 12/07/2022) ; • Amélie Rocca-Serra, conseillère parlementaire ; • Célia Pacini, conseillère technique parlementaire ; • Simon Bernard, conseiller technique parlementaire (depuis le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259112
• Publié le 20/07/2022 à 12:28
©  D.R.
Collectivités territoriales : Jonathan Gainche, directeur adjoint de cabinet de Caroline Cayeux

Jonathan Gainche est nommé directeur adjoint du cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, à compter du 18/07/2022, par arrêté publié au Journal Officiel du 20/07/2022. Diplômé en droit public, Jonathan Gainche a exercé différents postes en cabinets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259119
• Publié le 20/07/2022 à 12:20
©  D.R.
Ville et logement : Marie Perdoux, conseillère parlementaire au cabinet d’Olivier Klein (JO)

Marie Perdoux est nommée conseillère parlementaire d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, auprès de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal officiel du 20/07/2022. Sa prise de poste est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259083
• Publié le 20/07/2022 à 10:10
©  Jesus S Baptista
Tiers-lieux : 61 manufactures de proximité lauréates de la vague 3, 100 manufactures labellisées

61 manufactures de proximité sont labellisées au terme de la vague 3 de l’AMI Manufactures de proximité de l’État, portant le nombre de manufactures labellisées à 100, indiquent Caroline Cayeux, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 259057
• Publié le 20/07/2022 à 09:45
©  BB
Évaluation environnementale : dernière mise en garde de la Commission européenne avant la CJUE

La Commission européenne demande à la France d’aligner pleinement sa législation nationale sur la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (du 13/12/2011), dans un avis motivé en date du 15/07/2022. Elle reproche au droit français : • de ne pas prévoir de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, International, Réglementation & normes
• Article n° 259021
• Publié le 19/07/2022 à 17:45