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©  D.R.
Zéro artificialisation nette : 8 recommandations du rapport de J.-B. Blanc sur les outils financiers

• Pérenniser le fonds friches et étendre son périmètre aux projets poursuivant l’objectif de sobriété foncière. • Favoriser la voie contractuelle pour l’accompagnement de l’État et de ses opérateurs et l’attribution d’aides financières ou en ingénierie à destination des collectivités. • Créer un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 256857
• Publié le 29/06/2022 à 15:40
©  FNAU
43e rencontre nationale des agences d’urbanisme à Toulouse, du 12 au 14/10/2022

La 43e rencontre des agences d’urbanisme se déroulera du 12 au 14/10/2022 à Toulouse, indique la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) le 29/06/2022. 2 plénières (ouverture et clôture) et 10 ateliers sont prévus sur les thème suivants : • Vers un urbanisme soucieux de la santé et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 256823
• Publié le 29/06/2022 à 13:30
©  D.R.
Point d’indice des fonctionnaires : +3,5 % à compter du 01/07/2022 (Stanislas Guerini, ministre)

Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a fait part aux syndicats de sa décision d’augmenter la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % à compter du 01/07/2022 pour 5,6 millions d’agents, pour faire face à l’inflation, le 28/06/2022. Alors…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 256798
• Publié le 29/06/2022 à 12:00
ENR : France urbaine et la FNCCR souhaitent faciliter le recours aux contrats “PPA” pour les villes

• Introduire dans le code de la commande publique une nouvelle forme de marché, le “marché de consommation d’énergies renouvelables”, dont l’objet principal est de couvrir tout ou partie des besoins de l’acheteur en électricité dans le cadre d’une opération d’autoconsommation ou sous la forme d’un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 256790
• Publié le 29/06/2022 à 10:35
©  Erol Yolal
Finances locales : retour à une capacité de financement positive des collectivités en 2021 (OFGL)

• +2,9 % de dépenses de fonctionnement consolidées en 2021 (-0,1 % en 2020) dont +2,4 % sur les budgets principaux des collectivités (-1,3 % en 2020), +4,3 % pour les budgets annexes et +6,4 % pour les syndicats. • +5 % de recettes de fonctionnement, « beaucoup plus que ce qui avait été envisag…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 256527
• Publié le 29/06/2022 à 09:45
©  Tours Métropole
Tours : 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU) approuvée en Conseil métropolitain

• Faire évoluer les règles du PLU en matière de stationnement, d’emprises au sol, d’espaces libres, de matériaux, de clôtures (notamment concernant la ZAC Beaumont-Chauveau) ; • créer et modifier des OAP ;  • mettre à jour la liste des bâtiments et des espaces paysagers protégés ; • mettre …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 256720
• Publié le 29/06/2022 à 09:00
©  D.R.
Lyon Métropole : projet d’aménagement du quartier du Vallon (55 ha) à Saint-Genis-Laval d’ici à 2040

• Créer un nouveau quartier mixte, équipé, bien desservi : 1 350 logements, dont 60 % de logements abordables (logement social et bail réel solidaire), 84 000 m2 de surface tertiaire, économique et hospitalière ; • construire un quartier durable avec l’existant (notamment le grand paysage) et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 256690
• Publié le 28/06/2022 à 18:00
©  Institut Paris Region
Île-de-France : seules 40 % des collectivités obligées disposent d’un PCAET (Institut Paris Region)

Obligatoires dans toutes les intercommunalités de +20 000 habitants depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été mis en place dans seulement 40 % des 59 collectivités concernées en Île-de-France au 31/12/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 256657
• Publié le 28/06/2022 à 15:05
©  Ville de Paris
61 % des Français « attachés à leur centre-ville » (7e baromètre Centre-Ville en Mouvement)

• 61 % des Français se disent attachés à leur centre-ville (64 % en 2021 et 2020 et 72 % en 2019), en particulier les habitants de Paris intra-muros (77 %), les moins de 35 ans (68 %) et les habitants d’agglomérations de +100 000 habitants (68 %). • 53 % souhaitent habiter dans une petite ville…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 256628
• Publié le 28/06/2022 à 14:15
Lyon : une société publique locale pour apporter de la cohérence à la politique de stationnement

Donner davantage de cohérence aux politiques de stationnement, d’autopartage, de billettique et fournir divers services dont du conseil en mobilité, tel est l’objectif de la Société publique lyonnaise de mobilités créée par la Métropole de Lyon, le 27/06/2022. Ces compétences étaient…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 256658
• Publié le 28/06/2022 à 13:30