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©  D.R.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : le texte présenté en Conseil des ministres

News Tank s’est procuré le projet de loi de finances rectificative pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 07/07/2022. « Le surcoût des mesures nouvelles pour la protection du pouvoir d’achat est de l’ordre de 20 Md€ », indique l’exposé des motifs. Il prévoit notamment la revalorisation…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 257903
• Publié le 07/07/2022 à 18:30

©  CC BY-SA 4.0 - Stéphane Balanger
Marchés publics : 6 avis et 3 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 07/07/2022

News Tank recense 6 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publié le 07/07/2022. Parmi 6 avis recensés  : • des travaux pour la construction de 37 logements et de leurs abords sur la ZAC de l’Abbaye …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 257884
• Publié le 07/07/2022 à 17:00

©  Erol Yolal
Finances locales : « 11,2 Md€ de pertes estimées de DGF pour 2023-2027 » (F. Claeys, France urbaine)

« Avec une inflation à 4,5 % en moyenne sur la période 2023-2027, en euros constants, la dotation globale de fonctionnement passera de 27 Md€ à 22-23 Md€, soit, sur la période, une perte de pouvoir d’achat des collectivités de 16 Md€ dont 11,2 Md€ pour le bloc communal. C’est la raison pour…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 257866
• Publié le 07/07/2022 à 16:15

©  D.R.
MGP : 4 actions pour l’aménagement et le logement dans la stratégie d’économie circulaire

• Favoriser la prise en compte de l’économie circulaire et solidaire dans les documents de planification ;  • faciliter les coopérations et outiller les acteurs en matière d’aménagement et de construction circulaire ; • accompagner le développement de plateformes 3R dédiées aux matériaux de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 257849
• Publié le 07/07/2022 à 15:22

©  D.R.
Aménagement et PPA : pourquoi la logique d’enjeux prévaut sur celle de boîte à outils en 2022

Après des débuts timides, le projet partenarial d’aménagement (PPA), dispositif issu de la loi ELAN de novembre 2018, est en passe de trouver sa place dans le monde de l’urbanisme. Davantage utilisé pour répondre à des problématiques ciblées sous l’impulsion de l’État, le PPA semble avoir trouv…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 257349
• Publié le 07/07/2022 à 11:25

©  BB
Action Cœur de Ville : 5 territoires pilotes de la sobriété foncière sélectionnés le 06/07/2022

• Ville et communauté d’agglomération d’Autun (Saône-et-Loire) ; • ville de Tarare et communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien (Rhône) ; • ville et communauté d’agglomération de Laval (Mayenne) ; • ville et communauté d’agglomération de Lorient (Morbihan) ; • ville du Lamentin…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 257737
• Publié le 07/07/2022 à 09:40

©  D.R.
Marchés publics : 7 avis et 3 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 06/07/2022

News Tank recense 10 avis et résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 06/07/2022. Parmi les 7 avis recensés : • maîtrise d’œuvre pour la transformation du boulevard industriel en ceinture verte à Tourcoing…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 257615
• Publié le 06/07/2022 à 18:00

©  D.R.
Gouvernement : vers des loyers plafonnés et des solutions pour le « logement accessible » (É. Borne)

« Pour la plupart des Français, le logement est la première dépense. Nous voulons qu’il soit abordable pour chacun. Nous avons décidé d’un plafonnement de la hausse des loyers et nous proposerons de nouvelles solutions pour que le logement soit accessible partout, en ouvrant la caution publique…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 257729
• Publié le 06/07/2022 à 17:25

©  Mairie de Cannes
EPF Paca : total d’engagement financier de 2,486 Md€ auprès de 46 EPCI conventionnés, au 01/07/2022

40 dossiers validés visant des conventions et des modifications de conventions, tel est le volume de projets de l’EPF Paca présenté par Nicolas Isnard, président de l’établissement public, et Claude Bertolino, directrice, à la suite du conseil d’administration le 01/07/2022. À cette date, le total…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 257446
• Publié le 06/07/2022 à 16:51

©  Erol Yolal
Rencontres nationales des EPL : sept demandes de la FedEpl au Gouvernement, le 06/07/2022

• Modifier la loi pour étendre la possibilité de présider les filiales d’EPL à toutes les filiales, pour les élus représentant leurs collectivités au sein des EPL. « La loi 3DS est une avancée, mais elle ne le permet que pour une catégorie de filiales, représentant environ 20 % des filiales…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 257709
• Publié le 06/07/2022 à 15:40

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