Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  B.B.
Contentieux de l’urbanisme : suppression du degré d’appel prolongée et étendue, JO du 25/06/2022

La suppression du degré d’appel pour certains contentieux en urbanisme est prolongée jusqu’au 31/12/2027, concernant des permis de construire, de démolir ou d’aménager, lorsque le projet est situé dans une zone dite tendue au regard du besoin de logements (uniquement pour les permis comportant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Construction, …
• Article n° 256438
• Publié le 27/06/2022 à 11:48
Ministère des Outre-mer : départ de Yaël Braun-Pivet, les fonctions exercées par la Première ministre

Il est mis fin aux fonctions de Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-mer, par décret publié au Journal Officiel du 26/06/2022. Ses fonctions sont exercées par la Première ministre, Élisabeth Borne. Un arrêté au JO du 26/06/2022 détaille la composition du cabinet de la ministre : • Étienne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 256435
• Publié le 27/06/2022 à 10:55
©  DR / Profeel
Profeel : financer la rénovation des logements en zone pavillonnaire par la densification (CNOA)

Aider les collectivités locales à financer la rénovation énergétique des maisons individuelles par la densification des zones pavillonnaires, tel est l’objectif de la boîte à outils du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) dans le cadre du programme CEE Profeel, présentée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Foncier & friches
• Article n° 255922
• Publié le 24/06/2022 à 13:00
©  IPR
Institut Paris Region : Nicolas Bauquet, directeur général, succède à Fouad Awada le 01/07/2022

Nicolas Bauquet est nommé directeur général de l’Institut Paris Region à compter du 01/07/2022. Il succède à Fouad Awada en poste depuis 2017, indique l’IPR, le 24/06/2022. Il est nommé par le conseil d’administration sur proposition de sa présidente Valérie Pécresse. Ancien élève de l’École…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 256285
• Publié le 24/06/2022 à 12:12
©  Nicolas Ledoux
« Nous sommes encore très accros à la construction neuve » (N. Ledoux, président d’Arcadis France)

« Nous devons pacifier la ville dense, y intégrer plus de nature et multiplier les îlots de fraîcheur. Ils doivent être au cœur des écosystèmes urbains, à l’image des nombreux projets de forêt urbaine à l’étude dans Paris et d’autres capitales. Pour être explicite, il faut partir de cas concrets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 254457
• Publié le 24/06/2022 à 10:00
©  D.R.
« Le budget du fonds chaleur, sujet majeur de la loi de finances 2023 » (P. de Montlivault, Fedene)

« Nous avons 900 réseaux de chaleur en France ; en 2030, il en faut 2 100 pour être au rendez-vous des ambitions climatiques nationales et européennes. Et ils doivent être alimentés par de l’énergie renouvelable et de récupération », déclare Pierre de Montlivault, président de la Fedene, à News…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 256075
• Publié le 23/06/2022 à 18:51
EPA Nice Écovallée : le groupement Apsys désigné pour concevoir le lot 3.2 du Grand Arénas

Le groupement piloté par Apsys Group avec Aire Nouvelle (filiale d’Equans) et le groupe Gambetta est désigné par l’EPA Nice Écovallée pour « la réalisation et la conception du lot 3.2 dans le cadre du nouveau plan guide du Grand Arénas », indique l’établissement public d’aménagement, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 256150
• Publié le 23/06/2022 à 18:25
©  AMF
ZAN : l’AMF dépose un recours en Conseil d’État contre les décrets « Nomenclature » et « Sraddet »

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) décide à l’unanimité de déposer un recours devant le Conseil d’État contre les deux décrets du 29/04/2022 qui précisent les conditions d’application de la loi Climat et résilience sur la mise en œuvre de l’objectif Zéro…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 256190
• Publié le 23/06/2022 à 17:21
©  D.R.
Clermont-Ferrand : lancement d’un lotissement « sur-mesure » dans l’écoquartier Grande-Plaine (4,5 ha)

Proposer aux particuliers des micro-lots à bâtir découpés sur-mesure, libres de constructeur, proposés avec un accompagnement architectural, urbanistique et paysager, tel est le principe du projet Bamba, indique la Ville de Clermont-Ferrand lors du lancement des inscriptions au grand public, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 256135
• Publié le 23/06/2022 à 16:00
©  BB
Lyon Métropole : études de circulation tous modes sur le territoire, marché jusqu’au 29/07/2022

• Réaliser des études de circulation tous modes sur le territoire de la Métropole de Lyon pour accompagner la collectivité dans ses projets (piéton, vélo, transports en commun, voiture individuelle) ; • trois secteurs géographiques : centre, nord-est, sud-ouest ; • début des prestations en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 256138
• Publié le 23/06/2022 à 15:00